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SOMMAIRE :
Réunion d’Informations Syndicales ; Stage de formation syndicale
Demande de Congé Longue Maladie
Demande de Congé Parental
Demande de Congé Maternité
Demande de Détachement
Demande de Disponibilité
Demande d’Exeat
Demande d’Ineat
Rappel : pour un(e) fonctionnaire, toute demande particulière doit transiter par la "voie hiérarchique".
Pour les enseignant(e)s des écoles :
* le premier échelon hiérarchique, c’est l’inspection de circonscription.
* le décisionnaire, c’est le Directeur académique.
Donc, toute demande doit être adressée à Mme ou M. le(a) Directeur(rice) académique, sous couvert de Mme ou M. l’inspecteur(trice) de circonscription.
Lettre à l’administration
Nom Prénom
Corps
Ecole de …..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
J’ai l’honneur de vous informer que je participerai, en accord avec le décret 82/447 du 28/05/1982, à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU 16, le date de heure à heure à lieu
Veuillez agréer, M le Directeur académique de la Charente, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Date, Signature
Lettre à l’administration
Nom Prénom
Corps
Ecole de …..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Conformément aux dispositions du décret n°82/447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence du date au date compris, pour participer à un stage de formation syndicale organisé par le Centre de formation de la FSU qui se tiendra à lieu.
Veuillez agréer, M le Directeur académique de la Charente, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Date, Signature
Nom Prénom
Corps
Ecole de …..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Objet : Demande de Congé de Longue Maladie
Selon l’avis de mon médecin traitant, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de longue maladie pour une période de ....... à compter du ........
Veuillez trouver ci joint le certificat médical.
Date, Signature
Nom Prénom
Corps
Ecole de …..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Objet : Demande de Congé Parental
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé parental pour une période de ....... à compter du ......., conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985.
Date, Signature
Nom Prénom
Corps
Ecole de …..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Objet : Demande de Congé Maternité
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un congé de maternité à compter du ....... pour une période de ........
Veuillez trouver ci joint copie de l’attestation médicale
Date, Signature
Nom Prénom
Corps
Ecole de …..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Objet : Demande de Détachement
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un détachement auprès de l’établissement de ....... à compter du ....... pour une période de 3 ans conformément à l’article 14 du décret 85.986 du 16 septembre 85.
Date, Signature
Nom Prénom
Corps
Ecole de .......
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Objet : Demande de Disponibilité
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du ....... pour une durée de ....... conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985.
Date, Signature
Nom Prénom
Corps
Ecole de ________..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Objet : Demande d’Exeat
J’ai l’honneur de solliciter un exeat du département de la Charente afin de pouvoir intégrer le département de ______________.. [ou à défaut le(s) département(s) de __________..], pour les raisons suivantes : ___________________________
Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives ainsi que la copie de ma (mes) demande(s) d’ineat.
Veuillez agréer, M le Directeur académique de la Charente, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Date, Signature
Nom Prénom
Corps
Ecole de …..
Adresse personnelle
À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................
Objet : Demande d’Ineat
J’ai l’honneur de solliciter un ineat dans le département de .............. pour les raisons suivantes : …………………………………… Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives.
Veuillez agréer, M le Directeur académique de la Charente, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Date, Signature
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