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13 avril 2021

De nouvelles applications pour la gestion des élèves en situation de handicap

Le SNUipp-FSU reste vigilant à ce que ces nouveaux outils n’aient pas un impact négatif sur les élèves et les personnels. Ces outils numériques de rationalisation ne doivent pas créer des pratiques pouvant impacter les libertés individuelles ou remettre en cause la liberté pédagogique des enseignant·es ou leur expertise professionnelle.

Le livret du Parcours Inclusif (LPI) : numérisation du parcours de l’élève

Le Ministère de l’Education Nationale a décidé la création d’un système d’informations dédié aux élèves à besoins éducatifs particuliers sous la forme d’un livret numérique, pour selon lui, « améliorer le suivi de ces élèves ».

Le LPI est cité dans la circulaire de rentrée du 5 juin 2019 pour une école inclusive : « Les premières adaptations et toute autre disposition seront consignées dans le livret parcours inclusif en présence des parties concernées, afin de les prendre en compte sans délai », « Le livret du parcours inclusif comprend tous les documents utiles au parcours de l’élève ainsi que les différents outils mis en place, dont le document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation le cas échéant. Ce livret du parcours inclusif est constitué avec l’appui des parents ou responsables légaux, et avec l’assistance de l’enseignant référent. »

Cet outil a un triple objectif :

- Mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations dès l’identification d’un BEP ;
- Numérisation des formulaires des plans et projets pour regrouper l’ensemble des outils liés au suivi et au parcours de l’élève (PPRE, PAI, PAP, PPS, Gevasco …) dans un seul outil ;
- Transmission des informations facilitée par l’interconnexion des systèmes d’information EN et MDPH.

Il veut faciliter la réduction des délais et s’adresse à l’équipe pédagogique, aux MDPH, aux professionnels des ESMS et aux familles (qui y auront accès dans un second temps).

Cette plateforme unique d’échanges et de partages de données dématérialisées, avec des informations consultables et modifiables à tout moment, devrait permettre un partage d’informations en continu en temps réel, jusqu’aux mesures de compensation notifiées par la MDPH.

Une première phase d’expérimentation de 4 semaines a eu lieu fin septembre/début octobre dans 4 départements : Charente-Maritime (quelques collèges), Vaucluse (quelques lycées), Calvados (quelques lycées) et Mayenne (quelques écoles), avec un.e seul.e enseignant.e par classe pouvant avoir accès à l’application.

Dans le futur, les enseignant.es référent.es, les enseignant.es des ESMS, les enseignant.es qui partagent une classe, les directeurs et directrices d’école, les chefs d’établissement pourront y accéder.

La généralisation du LPI est prévue à la rentrée 2021, pour commencer sur les 4 départements pilotes, puis progressivement au cours du dernier trimestre, sur les autres départements, l’objectif étant que tous les élèves qui en ont besoin, puissent avoir un LPI en 2022.

Cet outil pose des questions éthiques et interroge sur le contenu comme sur les implications pour l’élève, son parcours et son avenir scolaire. Peut-on identifier ce type d’outil comme un fichage des enfants dits à besoins éducatifs particuliers ? Quelle est la place de la famille dans les choix des informations portées (modalités de transmission et d’accès des représentants légaux et l’expression de leur consentement) ? Combien de temps sont gardées les informations ? Qu’en est-il du droit à l’oubli, si un enfant a été pris en charge par le RASED et ne souhaite pas le faire savoir à une nouvelle école ?

Est-il envisagé une utilisation statistique de ces données ?

Quelles sont les personnes qui seront habilitées à terme, à renseigner, modifier, consulter le LPI et les modalités de cet accès ?

Le SNUipp-FSU demandera un groupe de travail pour analyser les possibles conséquences sur le parcours des élèves et sur les implications professionnelles. Il tentera d’avoir des éléments d’analyse à partir de témoignages des collègues des 4 départements où l’expérimentation s’est déroulée.

AGESH (Application de Gestion des Élèves en Situation de Handicap)

Cette application devrait se développer pour les élèves en situation de handicap. Ils devraient donc se trouver dans les deux applications, LPI et GANESH.

Une interconnexion AGESH et LPI est prévue mais ne devrait pas encore être opérante à la rentrée 2021.

GANESH (Gestion Administrative Nomade des Elèves en Situation de Handicap)

C’est un outil de gestion dématérialisée des dossiers des enseignant.es référent.es. Il a été mis en place il y a plusieurs années dans l’académie d’Aix-Marseille, ensuite dans celles de Nice et Toulouse. Le ministère a proposé pour la rentrée 2020, aux académies qui le souhaitaient, de pouvoir utiliser GANESH. Il devrait donc se déployer progressivement et par département dans les académies de Grenoble et Bordeaux.

A terme AGESH devrait remplacer GANESH

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