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29 janvier 2021

Indemnités au 01/01/2021


- Toutes les indemnités liées à l’exercice sur des postes spécifiques ou des heures effectuées en plus..
- Ce qui change en janvier 2021 : prime d’équipement informatique, prise en charge des frais de transport.


- Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites).
- Par contre, une cotisation spécifique alimente le RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

SOMMAIRE :
- Les indemnités liées à l’exercice d’une fonction
- Éducation Prioritaire
- Enseignants spécialisés
- Formation
- Directions
- Les indemnités liées aux déplacements professionnels
- Les indemnités liées aux heures hors la classe


Les indemnités liées à l’exercice d’une fonction

- Ces indemnités dépendent du poste occupé ou du statut.
- Certaines sont « proratisables » : le taux plein de leur versement est lié au temps plein effectué sur le poste.
- Le code indiqué en colonne de droite reprend celui indiqué sur la fiche de paye.

P = proratisable en fonction du temps d’exercice

Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) Actualisé le 01/02/170702
D. 89-825 du 09/11/1989
moins de 10 km15,38 €40 à 49 km34,40 €
10 à 19 km20,02 €50 à 59 km39,88 €
20 à 29 km24,66 €60 à 80 km45,66 €
30 à 39 km28,97 €par tranche de 20 km en plus6,81 €
Prime d’équipement informatiqueCode à venir
D. 2020-1524 du 05/12/2020
A. du 05/12/2020
Voir notre article : Prime équipement informatique
176 € / an
Forfait mobilité durableCode à venir
D. 2020-543 du 09/05/2020
A. du 09/05/2020
Voir notre article : Forfait mobilités durables
200 € / an sous conditions
Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement 1527
D. 2008-926 du 12/09/2008 (versée en 2 fois : novembre et février)1 500,00 €
Prise en charge des titres d’abonnement en transport publics de voyageurs domicile / travail Code à venir
D. 2010-676 du 21/06/2010Prise en charge à 50 % des cartes et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite
Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) 1914
D.2016-851 du 27/06/2016 A. du 27/06/2016 D.2017-967 du 10/05/2017P1 200 € / an

Éducation Prioritaire

Indemnité REP 1883
D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 28/08/2015P1 734 € / an
Indemnité REP+ Actualisée le 01/09/20191882
D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 28/08/2018P4 646 € / an

Enseignants spécialisés

Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé) Actualisé le 01/02/170408
D. 91-236 du 28/02/1991P844,19 € / an cumulable avec une NBI ville
Indemnité de fonctions particulières (Psychologues de l’Éducation Nationale) Actualisé le 11/11/172205
D. 2017-1552 du 10/11/2017 A. du 10/11/2017P2 044,19 € / an
Indemnité spéciale aux instituteurs, PE et directeurs affectés ERPD, classe relais, et CNED0147
D. 2017-968 du 10/05/2017P1577,40 € / an
Heures de coordination et de synthèse (taux horaires)0210
Instituteur :22,26 €
PE :24,82 €
PE HCL :27,30 €
Indemnité spéciale aux instituteurs et PE en SEGPA, EREA, ESMS,ULIS collège ou lycée Créée le 01/09/20171994
D. 2017-964 du 10/05/2017 A. du 10/05/2017P1 765,00 € / an
Indemnité pour mission particulière : Enseignant référent handicap Créée le 01/09/20171995
D. 2017-965 du 10/05/2017 A. du 10/05/2017 Montant défini par la note DGRH 2017-0520 du 14/12/2017P2 500 € / an
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé.0603
D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015) A. 28/08/20152 105,63 € / an
Majoration de : 30% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent.PAvec majoration 30% : 2 737,31 €
Majoration de : 15% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent.PAvec majoration 15% : 2 421,47 €

Formation

Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires1844
D.2014-1016 du 08/09/2014P1 250 €/ an
Indemnité pour mission particulière : Enseignant référent usages du numérique Créée le 01/09/20171995
D. 2017-965 du 10/05/2017 A. du 10/05/2017 Montant défini par le recteurPDéch. =100 % : 1 250 € / an - Déch. <100 % : 2 500 € / an
Indemnité de tutorat des directeurs (tutorat d’un nouveau directeur d’école)1978
D. 2010-235 du 05/03/2010 A. du 7/05/2012300 € / stagiaire / an
Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA)1866
D. 2010-235 du 05/03/2010 Montant à répartir en fonction du nombre de tuteurs.150 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire 300 € par étudiant en M2
Indemnité de tutorat des étudiants apprentis professeurs (EAP)1763
D. 2010-235 du 05/03/2010 A. du 07/05/2012300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire
Indemnité de tutorat CAPPEI
D. 2010-235 du 05/03/2010 A. du 07/05/2010de 500 € à 700 €
Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré1843
D. 2014-1019 du 08/09/2014 A. du 08/09/20141 000 €/ an
Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS1696
D. 2012-293 du 29/02/2012 A. du 08/09/2014P2 500 € (en 10 mensualités de septembre à juin)

Directions

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés2217
D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 12/09/2008
Part fixe
Hors EPREPREP+
1 295,62 €1 554,74 €1 943,43 €
Part variable
Nombre de classeHors EPREPREP+
1 à 3 classes500 €600 €750 €
4 à 9 classes700 €840 €1 050 €
10 classes et +900 €1 080 €1 350 €

- l’indemnité est majorée de 20% pour les écoles en REP, de 50% pour les écoles REP+.
- la part fixe et la part variable sont versées mensuellement
- Intérim de direction : Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %.
- L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.

Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA Actualisé le 01/02/170433
D. 2002-47 du 09/01/2002P2 915,40 € / an
Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue Actualisé le 01/02/170323
D. 90-165 du 20/02/19907 595,04 € / an
Indemnité de médiateur académique Actualisé le 01/02/171230
D. 99-729 du 26/08/1999 D. 2005-831 du 20/07/20053 626,07 € / an

Les indemnités liées aux déplacements professionnels

Indemnité de déplacement
- Ces indemnités sont dues si la commune du lieu de formation / d’enseignement (en cas de service partagé) est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale.
- Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs adaptés aux voyageurs.
- Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel auprès de l’inspection académique.
puissance fiscale du véhiculejusqu’à 2 000 kmde 2 001 à 10 000 kmau-delà de 10 000 km
5 cv et moins0,29 €0,36 €0,21 €
6 et 7 cv0,37 €0,46 €0,27 €
8 cv et plus0,41 €0,50 €0,29 €
Professeur des écoles stagiaire
Selon la circulaire n° 2015-104 du 30/06/2015 relative aux modalités de l’année de stage : les modalités d’indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d’éducation stagiaires distinguent deux catégories de stagiaires :
Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 03/07/2006 et l’arrêté ministériel pris pour son application.
Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d’enseignement du second degré à raison d’un demi-service bénéficient de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014.
Indemnité forfaitaire de formation : 1 000 € / an, versé mensuellement, quel que soit le nombre de déplacements effectués et le nombre de kilomètres parcourus (D. 2014-1021 du 08/09/2014).
Il est possible de demander à bénéficier du décret de 2006 plutôt que de l’IFF.

Les indemnités liées aux heures hors la classe

Activités péri-éducatives Actualisé le 01/02/170379
D. 90-807 du 11/09/199023,81 €
Etudes dirigées : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants0510
D. 96-80 du 30/01/199615,99 €
Indemnité de soutien scolaire1715
Stages remise à niveau1715
Accompagnement éducatif Actualisé le 01/02/171401
D. 88-1267 du 30/12/198
Instituteur24,93 €
PE27,80 €
PE hors classe30,58 €
Heures de coordination et de synthèse en classe relais0210
Heures supplémentaires en établissement spécialisé0210
Soutien à élèves non francophones0210
Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire0210
Heure supplémentaire EP premier degré Actualisé le 01/02/170410
Instituteur22,26 €
PE24,82 €
PE hors classe27,30 €
Heure au titre des collectivités territoriales Il s’agit des taux maxiumum applicables. Actualisé le 01/09/180210
D.66-787 du 14/10/1966 modifié par D.2020-1415 du 18/11/2020, A. du 20/11/2020
Surveillance, cantine etc..(60% taux base)Etudes surveillées (90% de l’heure d’enseignement)Heures d’enseignement (125% taux base)
Instituteur10,68 €20,03 €22,26 €
PE11,91 €22,34 €24,82 €
PE hors classe et cl. except.13,11 €24,57 €27,30 €
Contractuels de 1er catégorie11,55 €21.65 €24.05 €
Contractuels de 2ème catégorie10,68 €20,03 €22,26 €
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