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traitement et indemnités  - 50 article(s).

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13 juin 2016
Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat L’arrêté GIPA 2016 se fait attendre... Le ministère de la fonction publique a annoncé que la GIPA sera reconduite en 2016. L’arrêté fixant en particulier le taux d’inflation retenu n’est toujours pas paru alors qu’habituellement, le versement de la Gipa se fait sur la paye de mai ou de juin. Cette année, il faudra sans doute attendre la rentrée... La période de quatre ans qui va être prise en compte débute en 2011 pour terminer au 31 décembre 2015. Autrement dit, c’est la première (et dernière ?) période (...)

9 mai 2016
ISAE Indemnité La nouvelle ISAE, comment ça va marcher ? A partir de la rentrée 2016, les enseignantes et les enseignants des écoles toucheront une ISAE mensuelle d’environ 86€ net par mois. Le SNUipp-FSU détaille les modalités de versement et pointe aussi les manques. Créée en 2013, l’ISAE était jusqu’à aujourd’hui d’un montant de 400 euros brut par an. Grâce aux actions menées avec les enseignants des écoles, elle vient d’être portée à 1 200€ brut, à égalité avec l’indemnité du second degré (ISOE). Cela (...)

5 février 2015
Chèque emploi Service universel (CESU) Vous trouverez ci-après la fiche technique FSU Action sociale concernant le chèque emploi service universel (CESU), suite à la parution de la nouvelle circulaire de référence (circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle CESU – garde d’enfant 0/6 ans). En 2014, pour accompagner une baisse de + de 10% de ces crédits, la 3° tranche (aide de 220 €) qui concernait 40% des bénéficiaires avait été purement et simplement supprimée, écartant bon nombre de nos (...)

14 novembre 2014
Indemnités : taux et montants – novembre 2014 Traitement et cotisations, indemnités, indemnités ASH... Pour tout connaître (ou presque…) A télécharger

2 novembre 2014
Arrêt maladie : plus de sévérité pour les fonctionnaires Le décret d’application de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, renforce le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail par les fonctionnaires : les agents qui ne respectent pas les délais d’envoi risquent désormais de perdre une part de leur rémunération. En effet, en cas de manquement à l’obligation de transmettre l’arrêt dans les 48 heures, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de (...)

2 novembre 2014
Indemnités et primes des formateurs : les montants 2014 LA DGRH vient de publier une note qui récapitule l’ensemble des indemnités de fonction et de tutorat pour le suivi des étudiants et stagiaires. Elle reprend les conditions fixées dans le cadre des chantiers métiers pour les PEMF et CPC (lire ICI) et définit les nouvelles modalités d’indemnité pour le tutorat des étudiants se destinant au métier de l’enseignement suite à l’abrogation du décret du 24 août 2010. Vous retrouverez en pièce jointe la note ministérielle. Quelques éléments : prime pour l’accueil (...)

7 septembre 2014
TOUTES les indemnités au 01/09/14 Les Indemnités s’ajoutent au salaire et dépendent de spécificités liées au poste occupé ou à des services complémentaires effectués. Actualisation prenant en compte : l’augmentation de l’indemnité de direction au 01/09/2014 l’instauration de l’ISAE au 01/09/2013 ; Heure supplémentaire ; ZEP 1er degré-Stages remise à Niveau-Accompagnement éducatif ; code : 4410-5404-5

1er septembre 2014
Salaire, carrière, droits des enseignants des écoles : ce qu’il faut savoir Rémunérations, carrière, temps de travail, mobilité, inspection, action sociale… ces questions sont des préoccupations fortes pour les enseignantes et les enseignants des écoles. Connaître ses droits pour les faire respecter est essentiel. Le SNUipp-FSU publie une brochure synthétique pour faire le point sur les principaux aspects de la carrière. Un document qui présente aussi les propositions du syndicat pour qu’enfin notre profession soit reconnue, respectée et revalorisée à la hauteur de son (...)

11 juin 2014
ISAE : deuxième versement en juin Alors que la deuxième part de l’ISAE doit être versée fin juin, le SNUipp-FSU continue à revendiquer qu’elle bénéficie à tous les PE et soit alignée sur l’ISOE perçue par les enseignants du 2nd degré. C’est sur la paye du mois de juin (ou juillet dans certaines situations particulières) que doit être versée la deuxième part de l’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves), pour un montant de 200 euros brut. Alors que le SNUipp-FSU revendiquait depuis longtemps une revalorisation salariale, cette (...)

9 juin 2014
Les chèques-vacances : du nouveau Ce qu’il faut savoir sur les chèques-vacances et les dispositions plus favorables décidées depuis mai dernier. Le chèque-vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances qui s’inscrit dans le champ de l’action sociale inter-ministérielle. Tout fonctionnaire ou agent de l’État actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier, sous condition de ressources. Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de quatre à douze mois, sur la base du montant (...)

9 juin 2014
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE) La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend : Une prime à la naissance ou à l’adoption ; Une allocation de base ; Un complément de libre choix du mode de garde ; Un complément de libre choix d'activité. Ces prestations sont liées à conditions de ressources. Toutes les demandes sont à faire à la caisse d'allocations familiales (CAF).

9 juin 2014
PRESTATIONS FAMILIALES TAUX ET MONTANTS Montants actualisés valables du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Prestations non soumises à conditions de ressources Allocations familiales (dues jusqu'à 20 ans si l'enfant a une rémunération inférieure à 55 % du SMIC). 1 enfant (concerne exclusivement les DOM) : 23,78 € ; majoration pour enfant de plus de 11 ans : + 14,92 € majoration pour enfant de plus de 16 ans : + 22,92 €. 2 enfants : 129,35 € 3 enfants : 295,05 € par enfant en plus : 165,72 € Majoration : lorsqu'un enfant atteint l'âge de (...)

12 mai 2014
Chèque vacances FPE nouveau dispositif jeunes -30 ans

24 mars 2014
Indemnité GIPA "garantie individuelle de pouvoir d’achat" 2014 Textes de référence Décret n° 2008-539 du 06/06/2008 Arrêté du 3 mars 2014 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut (...)

26 janvier 2014
SALAIRES : les syndicats de fonctionnaires sonnent l’alarme Dans une lettre ouverte au Premier Ministre, la FSU et les autres syndicats de la Fonction publique lui demandent de répondre au mécontentement des agents, notamment en matière de pouvoir d’achat. « Lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République a annoncé de nouvelles économies pour financer le Pacte de responsabilité. Il a chiffré à 50 milliards la baisse de la dépense publique pour 2017 » s’alarment la quasi-totalité des syndicats de fonctionnaires dans un courrier commun adressé (...)

19 janvier 2014
Frais de déplacement : Nouvel arrêté Ce nouvel arrêté définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions et à tous les stages de formation, participations aux organismes consultatifs, mais aussi aux services partagés et aux remplacements à l’année. Condition Modes de transport Frais de séjour Service partagé (article 14) Remplacement à l’année (article 15) Périodes de stages et de formation (articles 28 à 32) Missions en outre-mer et à l’étranger Tournées en outre-mer et à l’étranger Références : NOR : MENG1328579A (...)

10 janvier 2014
PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES D’ACTION SOCIALE Taux applicables à partir du 1er janvier 2014 (Circulaire FP du 30 décembre 2013) Restauration Prestation repas = 1,21 € Aide à la famille Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant = 22,59 € Subventions pour séjours d'enfants En colonie de vacances Enfants de moins de 13 ans = 7,25 € Enfants de 13 à 18 ans = 10,98 € En centre de loisirs sans hébergement Journée complète = 5,23 € Demi-journée = 2,64 € En maisons familiales de vacances et gîtes Séjours en pension complète (...)

10 janvier 2014
Grille des salaires au 1er janvier 2014 La grille des salaires a été actualisée au 1er janvier. Les traitements des enseignants du 1er degré seront en baisse. En cause, le gel du point d’indice et l’augmentation du prélèvement pour pension civile. La grille des salaires a été actualisée au 1er janvier. Pour les enseignants du 1er degré, cette actualisation se traduira par une baisse de leurs traitements. Les principales raisons tiennent d’une part à la décision du gouvernement de geler, pour la 4ème année consécutive, le point d’indice de la (...)

22 mai 2013
Indemnité GIPA "garantie individuelle de pouvoir d’achat" 2013 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l'inflation, (...)

3 mai 2013
Négociations salariales, enfin sur la table mais ... 1/ les revendications du SNUipp-FSU La question des carrières et des salaires est devenue préoccupante. En plus de la perte de pouvoir d’achat liée au gel du point d’indice (-13% depuis 2000), différentes données traduisent un déclassement salarial des PE : les départs à la retraite : 60% des PE n’atteignent par le dernier échelon de la classe normale et seulement 3,4% atteignent l’échelon terminal de la hors classe les comparaisons internationales : après 15 ans d’exercice, les enseignants (...)

28 avril 2013
Frais de déplacement : l’IA de la Vienne à nouveau condamné grâce au SNUipp-FSU86 Le Tribunal Administratif de Poitiers vient de condamner l’IA de la Vienne au versement d’une somme non négligeable correspondant à des frais de déplacement que l’Administration avait toujours refusé de payer. Les faits remontent à plus de 5 ans : une de nos collègues était affectée en 2007-2008 et 2008-2009 sur un poste fractionné composé de trois écoles situées dans trois communes rurales distinctes. Arguant que ces communes étaient géographiquement limitrophes, l’Administration refusait d’indemniser (...)

28 avril 2013
ACTION : FRAIS DE DEPLACEMENTS A l'initiative du SNUipp-FSU16, une action SNUipp-FSU est lancée au niveau académique sur les frais de déplacements pour les personnels itinérants. Inadmissible ! Comment assurer le maintien des missions des personnels itinérants avec : des frais engagés non encore remboursés des propositions de défraiement insuffisantes des secteurs d'interventions élargies Nos collègues doivent-ils en être de leur poche pour aller travailler ? L'administration répond à ces collègues :"Vous ne vous déplacez plus". (...)

7 avril 2013
PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE) (taux valables du 1er avril 2013 au 31 mars 2014). La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) comprend : - Une prime à la naissance ou à l’adoption ; - Une allocation de base ; - Un complément de libre choix du mode de garde ; - Un complément de libre choix d'activité. Ces prestations sont liées à conditions de ressources. Toutes les demandes sont à faire à la caisse d'allocations familiales (...)

7 avril 2013
PRESTATIONS FAMILIALES TAUX ET MONTANTS Montants actualisés valables du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Prestations non soumises à conditions de ressources Allocations familiales Allocation forfaitaire Enfant(s) en résidence alternée Allocation de soutien familial (ASF) Allocation d’éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation journalière de présence parentale Prestations soumises à conditions de ressources Plafonds des ressources applicables jusqu'au 31/03/2014 (revenus nets annuels de 2011 Complément familial Complément (...)

22 février 2013
Abrogation du jour de carence : une victoire syndicale Le SNUipp FSU remercie tous les grévistes du 31 janvier 2013 qui ont répondu à l’appel à la grève de l’intersyndicale Solidaires-CGT-FSU. Cette journée faisait suite à de nombreuses mobilisations sur cette question comme sur celle des salaires.Dans la période précédente, ces mobilisations bénéficiaient d’un large arc unitaire. Cette épisode démontre que l’intervention des salariés reste décisive dans la période. En pièce jointe le communiqué de madame Lebranchu à Bernadette Groison, secrétaire générale de la (...)

27 janvier 2013
Les mensonges de Peillon sur les salaires des enseignants décryptés sur France Inter L’émission "Le vrai/faux de l’Europe" sur France Inter diffusée le 25 janvier à 6h16 revient sur les propos de Peillon une rubrique intitulée " Les enseignants allemands gagnent-ils 20% de plus que les enseignants français ?" Le texte de l’émission : A propos des salaires des enseignants, Vincent Peillon, le ministre de l’Education déclarait le 13 décembre dernier sur France Inter, au micro de Patrick Cohen : "Le modèle allemand qui est souvent pris : les professeurs allemands sont payés 20% de plus (...)

12 janvier 2013
Grille des salaires au 01/01/2013 01/01/2013, hausse des retenues : Le taux de retenue de la pension civile est passé de 8,49% à 8,76% du traitement brut. Valeur brute du point d’indice = 55,5635 € (soit 4.63 brut par mois) Traitement indiciaire brut = indice de l’échelon X valeur du point d’indice. Sont retirées du traitement indiciaire brut : Retraite 8,76% du traitement brut Retraite additionnelle 5% de l’indemnité de résidence et supplément familial - CRDS 0,5% (sur 98,25% de tous les revenus) - CSG 7,5% (sur 98,25% de tous (...)

5 décembre 2012
Professeurs des écoles déclassés Les documents remis par la direction générale de l’administration et de la fonction publique mettent en évidence un réel déclassement des professeurs des écoles : décrochage des rémunérations, retour à la catégorie des professions intermédiaires, carrières inachevées... La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de rendre publique une série de données statistiques pour servir de base aux discussions salariales qui s’engagent dans la fonction publique. On y observe que (...)

18 novembre 2012
Salaires dans la fonction publique, des mesures d’urgence maintenant ! Ces dernières années, dans un contexte marqué par les suppressions d’emplois et la dégradation des conditions de travail, le pouvoir d’achat des enseignants comme celui de l’ensemble des fonctionnaires, en activité ou retraités, n’a cessé de reculer. Le point d’indice, qui sert de base de calcul aux salaires, est gelé depuis 2011. Le gouvernement n’envisage aucunement de revenir dessus alors que l’inflation s’établit à 2,1% en 2012 selon les derniers chiffres disponibles. Depuis 2000, cette diminution de (...)

21 octobre 2012
Salaires : en novembre, ça baisse ! Conséquence des décisions concernant les carrières longues et de leur financement, la cotisation pension civile passe de 8,39% à 8,49% au 01/11/2012 (+ 0,1%) Le point d’indice étant gelé depuis 2010, la nouvelle grille des salaires est établie encore une fois... à la baisse ! Grille des salaires à télécharger ci-joint 8 pages sur les salaires nets à télécharger en pièce jointe

14 octobre 2012
Indemnité de " garantie individuelle de pouvoir d’achat " Vous trouverez ci-dessous les modalités de calcul de cette indemnité ''GIPA '' pour l'année 2012. Textes de référence D. 2008-539 du 06/06/2008 D. 2008-964 du 16/09/2008 C. 2164 du 13/06/2008 A. du 20 mars 2012 La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue. Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire (...)

16 septembre 2012
Les prestations d’action sociale interministérielles Les prestations individuelles interministérielles, aide sociale d’initiative académique, AIP, CIV, PIP et aides mutualistes en 2012 I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune Taux applicables à partir du 1er janvier 2012 RESTAURATION Prestation repas 1,17 € AIDE A LA FAMILLE Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 21,85 € SUBVENTIONS POUR SEJOURS D’ENFANTS En colonie de vacances Enfants de moins de 13 ans 7,01 € (...)

16 septembre 2012
Prestations familiales actualisées en 2012 Montants actualisés valables jusqu’au 31/12/2012 Prestations non soumises à conditions de ressources Allocations familiales (dues jusqu’à 20 ans si l’enfant a une rémunération inférieure à 55 % du SMIC) 1 enfant : outre-mer exclusivement : 23,35 € ; majoration plus de 11 ans : 14,65 € ; majoration plus de 16 ans : 22,51 €. 2 enfants : 127,05 € 3 enfants : 289.82 € par enfant en plus : 162.78 € Majoration des allocations familiales enfant de plus de 11 ans : 35,74 € ; enfant de plus de 16 (...)

16 septembre 2012
CESU et Chèques-vacances Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l’état dans le cadre de l’action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 3 ans. le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances, permettant de bénéficier d’une bonification de 10 % à 30 %. Le CESU Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l’état dans le cadre de l’action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 3 ans. Il concerne (...)

11 mars 2012
Jour de carence ... c’est officiel ! La circulaire définitive sur la journée de carence en cas d’arrêt de maladie est maintenant signée et entre en application. Le SNUipp-FSU continue à dénoncer une mesure injuste et qui constitue une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des enseignants. Le principe général Les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires) ne perçoivent aucune rémunération pour le délai de carence constitué du premier jour d'un congé de maladie. La date d'application Le jour de carence (...)

19 février 2012
Journée de carence Une réunion d’information a eu lieu au ministère de la Fonction publique pour présenter aux organisations syndicales le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents. La FSU, au titre de l’ensemble des organisations de la fonction publique (sauf FO qui a fait la sienne), a fait une déclaration préalable dénonçant le traitement inadéquat, injuste et inefficace de cette mesure (cf. communiqué intersyndical (...)

26 janvier 2012
Indemnité direction, intérim direction L'arrêté du 18 janvier 2012 fixe les nouveaux montants de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école, dont la part variable augmente à partir du 1er février 2012. Cette indemnité se compose d'une part principale commune à toutes les écoles et d'une part variable liée à la taille de l'école ; elle est versée mensuellement. A consulter en pièce jointe

26 janvier 2012
NOUVELLE BAISSE DES SALAIRES EN JANVIER : En recevant leur bulletin de salaire de janvier, les collègues auront la désagréable surprise de constater que le « net à payer » est en baisse. Les personnels de l’éducation nationale subissent ainsi une nouvelle baisse de salaire, dictée par la politique d’austérité du gouvernement. Vous trouverez ci-joint l’évolution des traitements nets entre décembre et janvier. La baisse des traitements résulte de la hausse de divers (...)

7 janvier 2012
Grille des salaires au 01/01/2012 Conséquence de la nouvelle loi sur les retraites, la cotisation au titre des pensions passe de 8.12 % à 8.39 % au 1er janvier 2012. Le point d’indice n’étant lui, pas revu, la nouvelle grille des salaires est établie... à la baisse Traitements au 1/01/2012 Valeur brute du point d’indice 55,5635 € (soit 4.63 brut par mois) Traitement brut = indice de l’échelon * valeur du point d’indice. Sont retirés du traitement indiciaire brut : Retraite : 8,39 % du traitement brut Retraite additionnelle de la (...)

14 novembre 2011
Chèques vacances De nouveaux barèmes pour l'attribution des chèques vacances ont été publiés, vous les trouverez ci-joints.

12 janvier 2011
Indemnités PAJE Mise à jour du 01/01/2011

12 janvier 2011
Les prestations familiales actualisées Les prestations familiales au 01/01/2011

1er octobre 2010
Indemnités au 01/09/2010 Toutes les indemnités mises à jour au 01/09/2010

 
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Revalorisation - (7)

8 octobre 2014
Budget 2015 : les fonctionnaires, les femmes et les retraités paient la facture

15 septembre 2014
L’OCDE confirme le retard salarial des enseignants français

27 juin 2013
Salaires du Secondaire et du Primaire : en France, après 15 d’exercice, différence de 9% ! Juin 2013

10 février 2013
Peillon au bord de la (dé)prime... ne nous laissons pas abuser ! "

8 décembre 2012
La revalorisation des PE : c’est maintenant !

22 février 2010
NOS SALAIRES ONT DU MERITE !

28 septembre 2009
Des mesures de revalorisation pour tous : une urgence

 

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