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1er juillet 2013

CAPD du 31 mai 2013

Déclaration liminaire en pièce jointe

ordre du jour :
- 1er mouvement

- INEAT/EXEAT

Pour l’instant, le DASEN ne veut donner aucune indication. Il attend d’avoir une vision plus précise du nombre d’emplois à la rentrée. Il fait remarquer que les contractuels (étudiants de M2 devant un tiers temps d’enseignement) n’effectueront qu’une journée par semaine d’enseignement.

Question diverses du SE

- Une question sur les stagiaires : cf SNUipp16

- Répartition des contractuels : cf SNUipp16

- Remplacement et nouveaux rythmes : cf SNUIpp16

A noter que les élu-e-s du SE16 ont découvert en séance l’impact sur les collègues concernés ....ce que nous dénonçons depuis plusieurs semaines. Lire notre question diverse

- ESPE : le DASEN n’a pas d’élément plus précis que lors du groupe de travail académique. La formation initiale est la priorité, la place de la formation continue sera très réduite.

Questions diverses du SNUipp-FSU16

Refus des temps partiel, entre autre le temps partiel annualisé à 80% sur autorisation comme dans la Vienne.

Quand aurons-nous les réponses définitives pour les demandes de 80% de droit, quand les collègues n’ont pas donné de réponses positives à une autre quotité et vont faire un recours gracieux ? Il y a eu 61 demandes de temps partiel à 80%.

Le DASEN accorde uniquement les demandes de temps partiels de droit à 80% sous forme annualisée. Elles ne sont pas accordées sur autorisation ; elles ne sont pas accordées sous forme hebdomadaire, même de droit ! (sauf 3 cas particuliers accordés)

Le DASEN va donc écrire aux collègues concernés pour justifier son refus de temps partiel à 80%.

N’hésitez pas à nous transmettre la réponse écrite du DASEN (sans doute en début de semaine prochaine) et de nous solliciter pour monter un éventuel dossier au Tribunal Administratif. Un TA de la Vienne a rendu dernièrement un jugement stipulant qu’un refus de temps partiel à 80% pour raison de contraintes d’organisation de service était illégal.

Quelles directives écrites pour les répartitions des classes dans les écoles avec un poste bloqué ?

Le DASEN a répondu que les textes ministériels sont à croiser avec les compétences du conseil des maîtres. En droit les dispositions prévues par les circulaires ministérielles priment sur les décisions des conseils des maîtres. Il a rappelé que les postes à profil devaient être occupés réellement par les personnes nommées sauf s’il existait un accord sincère de l’équipe validé par l’IEN.

Astreinte des remplaçants, quelles solutions ?

Nous avons relu en séance l’article sur le code du travail qui prouve la caractérisation d’une astreinte. Le DASEN reste bloqué sur sa position. Nous avons pris note de ses réponses afin de faire intervenir nos instances nationales. C’est un vrai point de blocage entre le DASEN et les élu-e-s du SNUipp16, LE DASEN a répété que tout remplaçant est mobilisable le mercredi ; le code du travail ne s’applique pas dans la fonction publique mais la règle sera appliquée avec humanité.

Permutations supplémentaires

Le SNUipp-FSU a obtenu qu’un groupe de travail national se tienne le jeudi 23 mai pour résoudre des situations difficiles. A la suite de cette réunion, le ministère a acté 200 permutations supplémentaires qui auront lieu le 4 juin. Nous souhaiterions connaître l’ordre des vœux, le nombre d’années de séparation et le nombre d’enfants des collègues.

Y-a-t-il la possibilité de commencer à débloquer les demandes INEAT/EXEAT ?

Contrairement aux Deux-Sèvres, le DASEN ne souhaite pas s’avancer.Il souhaite avoir une vision des surnombres.

Quelles suites aux évaluations et inspections d’école ?

Ce dispositif avait été présenté dans le cadre d’orientations ministérielles d’il y a 4 ans. Pour l’IA adjoint, il n’a pas été réactualisé. Les IENS ont évoqué la possibilité de l’utiliser à la demande des écoles pour faire évoluer les pratiques pédagogiques et cibler des besoins de formation.

Conseil de formation :

Nous demandons la tenue du conseil de formation avant la fin de l’année afin de faire un bilan de cette année de stage pour les PES, de connaître le schéma de formation des stagiaires 2013/2014 et de faire un point sur la formation continue...

Le DASEN ne souhaite pas un conseil de formation qui a plutôt vocation à être académique mais suite à notre demande il rajoutera ce point à l’ordre du jour de la prochaine CAPD le 2 juillet.

A.P.C  : nous souhaiterions une note de service affirmant les principes en termes d’organisation et la définition « des groupes restreints »

Le DASEN ne communiquera pas de note de services, par contre si vous connaissez des difficultés avec les élus sur l’organisation des APC (la place de ces temps, le nombre d’élèves etc...) vous devez contacter votre IEN ... et le SNUipp16. L’IEN rappellera le cadre réglementaire. Sur la notion de groupe restreint ... vous faites en fonction de votre expertise, du moment que c’est moins d’une classe.

Évaluations nationales :

Le caractère facultatif est bien réaffirmé par le DASEN

Affectations des contractuels

Ces contractuels qui doivent effectuer 33% de temps de services se verront affecter sur un 25% (1 journée par semaine) pour les 0,08% qui restent, le DASEN réfléchit à les mettre en surnombre dans les écoles (APC ...)

Il y aura un groupe de travail pour leur affectation et les modalités d’accompagnement.

Stages de remise à niveau

Un bilan sera fait au prochain CTSD.

Renouvellement EVS :

Ils seront tous renouvelés dans la limite du cadre réglementaire.

 

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