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23 juin 2013

CDEN du 21 juin 2013

"spécial rythmes scolaires"

- C.R.

- Les communes avec leur organisation

Analyse

La ligne de fracture entre organisations syndicales est toujours aussi marquée :

L’UNSA qui déclare que "même si des disparités existeront le bénéfice sera pour tous" et revendiquant "être de doux rêveurs"

Le SGEN qui affirme "être favorable à cette réforme"

SUD qui porte un recours au conseil d’état pour une réécriture du décret.

La FSU dénonçant la semaine Darcos et continuant depuis un an à revendiquer la réécriture du décret

Questions/remarques lors du CDEN

L’UNSA et SUD ne sont pas intervenus. Le SGEN demandant des précisions sur les PEDT

Les questions de la FSU et les réponses du DASEN ....on vous laisse juge du degrés de flottement !

Sur les 38 communes combien ont un PEDT (peut-être finalement 35 au final d’après le DASEN) ?

Aucune. "Les intentions de", "les pré-projets"," la volonté d’impulser" conviennent au DASEN. Pour lui, le bon périmètre n’est pas celui de la commune mais de la CDC.

Le décret qui voulait assouplir les taux d’encadrement a été invalidé par le Conseil d’Etat. Comment les collectivités peuvent-elles alors organiser les TAP ?

Aucune information à la disposition du DASEN.

Responsabilité/surveillance. Si les TAP et APC sont en même temps, il faudra nécessairement un battement en récréation avant de reprendre la classe. Qui est responsable des élèves pendant cette pause ?

"Il faudra faire un repérage, identifier le temps T où les enseignants seront responsables". Bon courage à vous !!

A la fin de l’année scolaire prochaine, il sera possible de modifier l’organisation pour la rentrée scolaire 2014. Comment les équipes devront-elles faire, avec quels critères et dans quel cadre ?

Aucune modalité de prévue à ce jour. "Nous verrons en temps et en heure" répond le DASEN.

Dans l’argumentaire de "vente" de cette réforme, on évoque les effets positifs pour l’élève. Pour vérifier une telle affirmation, il faudra évaluer, analyser. Comment comptez-vous faire ?

"Il n’y aura pas d’évaluation sur la réussite scolaire des élèves car elle ne dépend pas que de la seule modification des rythmes". Tiens, tiens à entendre Peillon, DASEN, syndicats favorables ont avait pensé que ....... Sur l’analyse du bien être des élèves, "on verra en temps et en heure" (bis).

Nous souhaitons avoir confirmation que les collectivités doivent faire un appel d’offre pour l’organisation des TAP auprès des structures compétentes.

En effet, à partir d’un certain plafond d’engagement de fonds, les collectivités doivent recourir à ce procédé.

Les écoles privées. Ils existent 17 écoles privées en Charente, combien passent aux nouveaux rythmes en 2013 ?

Aucune.

Versement des fonds pour aider les communes. La première part devrait être versée en décembre, comment les mairies vont gérer financièrement ?

Les collectivités vont gérer comme toutes les demandes de subventions en prévisionnel.

Informations

- 45,5% des écoles ont placé les TAP après la classe.

- Le comité de pilotage des rythmes est installé : il est composé des collectivités, d’associations, de services de l’état, de la CAF ... pas de représentants des personnels ni de parents !!

Le DASEN a évoqué un groupe de travail technique .... avec en plus les syndicats et les parents.

Règlement départemental

Seul le SNUipp16 avait proposé des amendements lors du CTSD du 7 juin. Ils sont intégrés au règlement qui est validé par ce CDEN. (unanimité moins 1 abstention : SUD)

Les communes avec leur organisation

Attention : le document est celui du CTSD du 7 juin. Le CDEN a validé toutes les propositions, il y a quelques modifications (linars, J.Ferry Angoulême ...)

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