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29 mai 2013

Temps partiel 80% : Enfin du nouveau !

Vos élu-e-s SNUipp-FSU16 ont accompagné un bon nombre de collègues lors des entretiens avec l’administration. Nous sommes actuellement en train de recenser les collègues qui souhaitent porter leur dossier au Tribunal Administratif et nous avons déjà des collègues décidé-e-s. TOUS les collègues (syndiqué-e-s ou non) qui veulent faire respecter leurs droits par le T.A. doivent nous contacter, d’autant que les nouvelles en provenance du SNUipp-FSU86 sont encourageantes.

Le combat du SNUipp-FSU 86 couronné d’une avancée décisive

Le 2 mai dernier, le Tribunal Administratif de Poitiers a examiné plusieurs recours formés contre des refus de temps partiel à 80% datant de 2010 et pour lesquels les collègues concernés ont bénéficié de l’aide et de l’expérience du SNUipp-FSU.

Ce soir, nous ne disposons que du résultat d’un seul de ces jugements, les autres étant attendus dans les prochains jours.

Mais, d’ores et déjà, les premières conclusions rendues constituent une victoire pour les collègues, le SNUipp-FSU et le respect des droits.

En effet, le juge administratif fait droit à l’ensemble des arguments exposés par le SNUipp-FSU en précisant notamment que les contraintes d’organisation du service ne sont pas un motif juridiquement valable pour refuser un temps partiel de droit à 80%.

Le refus d’accorder un temps partiel à 80% pour ce motif est donc illégal.

Il s’agit d’une décision déterminante pour les combats qui restent à mener afin de rendre le 80% de nouveau effectif dans le département. Il faut en effet garder à l’esprit que l’Administration peut décider de faire appel. Par ailleurs, il faudra encore patienter pour savoir si les collègues qui ont dû accepter depuis 3 ans des quotités inférieures (majoritairement 75%) auront une voie de recours après coup pour faire valoir leurs droits bafoués.

Il reste que ce jugement représente la première vraie bonne nouvelle depuis que l’IA de la Vienne a décidé d’opposer un refus systématique à toutes les nouvelles demandes de temps partiel à 80%. Il consacre les efforts et les démarches entreprises par le SNUipp-FSU et constitue un point d’appui décisif pour obtenir le rétablissement du 80% dès la rentrée prochaine.

 

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