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28 avril 2013

Frais de déplacement : l’IA de la Vienne à nouveau condamné grâce au SNUipp-FSU86

Le Tribunal Administratif de Poitiers vient de condamner l’IA de la Vienne au versement d’une somme non négligeable correspondant à des frais de déplacement que l’Administration avait toujours refusé de payer.

Les faits remontent à plus de 5 ans : une de nos collègues était affectée en 2007-2008 et 2008-2009 sur un poste fractionné composé de trois écoles situées dans trois communes rurales distinctes.

Arguant que ces communes étaient géographiquement limitrophes, l’Administration refusait d’indemniser les déplacements effectués entre la commune de rattachement administratif de cette collègue et les deux autres. Or, le SNUipp-FSU 86 objecte depuis des années à l’Administration qu’elle fait une interprétation abusive de la notion de « communes limitrophes » définie dans le décret de 2006 portant sur les frais de déplacement quand elle applique cette notion à des communes qui ne sont pas desservies par des transports publics collectifs.

Sur les conseils et avec l’aide matérielle du SNU86, notre collègue a fait valoir ses droits à remboursement devant le Tribunal Administratif qui lui a donné raison. Le juge a suivi le même raisonnement que le SNUipp-FSU en concluant qu’ « en l’absence de desserte par des moyens de transports publics de voyageurs […], le recteur de l’académie de Poitiers n’est pas fondé à prétendre que la circonstance que les communes sont limitrophes fait obstacle à la prise en charge des frais de déplacement et des frais supplémentaires de repas. »

Le SNUipp86 se félicite de cette décision qui n’est que justice. D’autant qu’elle fait jurisprudence et que tous les collègues placés dans la même situation depuis 4 ans vont désormais pouvoir s’en prévaloir pour obtenir le paiement des frais de déplacement qui leur sont dus. Cette exigence a toujours dicté notre ligne de conduite quand nous aidons un collègue à saisir le Tribunal : faire en sorte que les jugements favorables puissent profiter à tous. Nous vous invitons donc à nous contacter si vous pensez être concernés.

Toutefois, le SNUipp86 déplore qu’il faille engager des procédures aussi lourdes (plus de 5 ans !) pour obtenir le respect de droits élémentaires. Sans compter le nombre de circonstances où les collègues renoncent devant l’ampleur de la tâche et des délais. Nous continuerons de soutenir nos adhérents dans leurs démarches visant à faire reconnaître leurs droits, mais nous ne pouvons que suggérer à notre Administration de montrer l’exemple et d’appliquer les textes sans tergiverser. Ce n’est pas aux collègues de financer les coupes opérées depuis quelques années dans les budgets académiques !

 

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