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24 mars 2013

Groupe de travail du 21 mars 2013

LES QUESTIONS DU SNUIPP-FSU16 lors du GT du 21/03/13 :

- Report de la date butoir du 31 mars pour faire parvenir sa demande, étant donné que la circulaire nationale vient de paraitre.

La date restera la même de façon réglementaire. Néanmoins, un tolérance sera permise. CONTACTEZ NOUS 05.45.95.48.09/06.74.13.47.44 pour connaître cette date.

- Quelle organisation sera proposée au temps partiel 80% pour les collègues à 4,5 jours l’année prochaine ?

Il sera possible de travailler de façon hebdomadaire. Sachant qu’il y aura un nombre de jours supplémentaires à rattraper sur l’année, nous proposons que les collègues restent sur l’école (aide à l’équipe, formation ...). Nous veillerons à ce que les collègues concerné-e-s aient un calendrier déterminé des jours à rattraper dès septembre 2013.

- Que se passe-t-il si un collègue obtient, suite de la CAPD du 14/05, un temps partiel autorisé pour 4 jours et que sa nouvelle affectation est dans une école adoptant les nouveaux rythmes lors du mouvement ?

Dans la circulaire à venir, les collègues auront à remplir deux formulaires différents en fonction de leur affectation future et du paramètre 4jours/4,5 jours. De plus, un tableau Excel (dans le cadre d’une organisation hebdomadaire)sera à remplir pour simuler le rapport 1/2 journées non travaillés/quotité de travail.

A la rentrée en fonction de la nouvelle affectation, il y aura éventuellement un ajustement.

- La circulaire nationale propose différents modèles de récupération des jours travaillés : sous quelles formes les collègues pourront-ils émettre leur souhait de jours de récupération ?

Il n’y a pas de restriction dans la circulaire. Les collègues émettront leur souhait qui sera soumis à l’avis de l’IEN et aux contraintes du service.

- Quelles propositions pour les décharges de direction avec ces différents rythmes ?

Pour les écoles à 4,5jours, les directeurs-trices auront bien un pourcentage de décharge identique au fonctionnement en 4 jours (ce qui se traduira par un nombre supplémentaire de 1/2 journées dans l’année). Suite à l’intervention du SNUipp national CLIQUEZ ICI

LES QUESTIONS DU SNUipp-FSU16 au DASEN suite à la présentation de la circulaire :

- Fonctions (page3-1.4) incompatibles avec le temps partiel.

"Les personnels actuellement affectés sur ces postes et souhaitant travailler à temps partiel à la prochaine rentrée devront participer au mouvement et solliciter un poste compatible avec l’exercice à temps partiel" : pour les titulaires remplaçants il est bien convenu qu’ils participent à la deuxième phase du mouvement et restent néanmoins titulaires de leur poste (cf. la circulaire mouvement) ? Il nous semblerait opportun de le préciser dans la circulaire temps partiels.

- Temps partiels hebdomadaire

Il nous semble important d’apporter des précisions sur l’annexe 3 - tableau EXCEL

- Temps compensé

Le SE16 a proposé une organisation concernant le traitement des demandes de 80% pluri-hebdomadaires notamment de droit. Nous sommes bien sûr et depuis longtemps fermes et revendicatifs sur ce droit trop longtemps bafoué.

En revanche, si les collègues doivent compenser par des missions de remplacement (quid de leur changement d’affectation, des frais de déplacements ?). Nous sommes attachés au fait que les collègues aient un calendrier prédéfini dès le début de l’année. Nous proposons à votre réflexion l’alternative suivante : que ces collègues restent dans leur école de rattachement pour compléter leurs 108h ou assurer différentes missions en aide à l’équipe pédagogique.

 

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