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11 mars 2013

PERMUTATIONS 2013 : Résultats & statistiques entrants/sortants - EXEAT - INEAT

Statistiques départs et d’entrées du département.

Modèle de demande d’INEAT/EXEAT

Réponses aux questions

Statistiques départs du département : 23

Département obtenu NbreBarème minimum
ALLIER 1 206
BOUCHES-DU-RHONE 1 301
CHARENTE-MARITIME 4 364
CHER 1 385
HAUTE-GARONNE 1 757
GIRONDE 1 381
ILLE-ET-VILAINE 1 254
MAINE-ET-LOIRE 1 337
NORD 1 389
ORNE 1 33
DEUX-SEVRES 2 28
VAUCLUSE 1 333
VIENNE 2 33
HAUTE-VIENNE 3 391
MARTINIQUE 1 81
GUYANE 1 58

Statistiques entrées dans le département : 28

Département obtenuNbreBarème minimum
ALPES-DE-HTE-PROVENCE 1 862
BOUCHES-DU-RHONE 1 84
CHARENTE-MARITIME 3 56
DORDOGNE 1 831
FINISTERE 1 60
GIRONDE 3 28
PAS-DE-CALAIS 1 364
SARTHE 1 642
HAUTE SAVOIE 1 526
SEINE-ET-MARNE 1 446
DEUX-SEVRES 4 586
ESSONNE 2 438
VIENNE 3 41
HAUTE-VIENNE 1 236
SEINE-SAINT-DENIS 1 782
VAL-D OISE 1 349
GUADELOUPE 1 337
HAUTS DE SEINE 1 495

Permutations 2013 : ... réponses aux questions

1) VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS

Vous avez été informé par I-Prof ou par le SNUipp16 des résultats des permutations 2012 et VOUS AVEZ OBTENU SATISFACTION.

Pour connaître les modalités de participation au mouvement initial dans le département d’accueil, nous vous conseillons de prendre contact tout de suite avec le SNUipp de ce département (les coordonnées des sections départementales SNUipp cliquez sur ce lien) et avec votre Inspection Académique d’accueil.

Pour les contacter par mail : snuxx@snuipp.fr (xx étant le n° du département d’accueil).

BONNE INSTALLATION DANS VOTRE NOUVEAU DEPARTEMENT.

2) VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION AUX PERMUTATIONS

Vous avez été informé par I-Prof ou par le SNUipp16 des résultats des permutations 2013 et VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION.

Démarche suivante : vous pouvez demander un EXEAT/INEAT

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention :

à la date limite de réception des demandes dans les Dsden ; priorité est donnée aux conjoints séparés ;

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin à fin d’harmonisation nationale.

FAITES NOUS PARVENIR UN DOUBLE


Demande d’Exeat Nom Prénom

Corps

Ecole de ________..

Adresse personnelle

À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................

Objet : Demande d’Exeat

J’ai l’honneur de solliciter un exeat du département de la Charente afin de pouvoir intégrer le département de ______________.. [ou à défaut le(s) département(s) de __________..], pour les raisons suivantes : ___________________________

Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives ainsi que la copie de ma (mes) demande(s) d’ineat.

Veuillez agréer, M le Directeur académique de la Charente, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, Signature


Demande d’Ineat Nom Prénom

Corps

Ecole de …..

Adresse personnelle

À M le Directeur académique de la Charente sous couvert de M. Mme l’Inspecteur(trice) de la circonscription de ............................

Objet : Demande d’Ineat

J’ai l’honneur de solliciter un ineat dans le département de .............. pour les raisons suivantes : …………………………………… Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives.

Veuillez agréer, M le Directeur académique de la Charente, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, Signature


Les questions/réponses

Postes dans les départements d’outre- mer

Les conditions de vie et de travail sont particulières (notice d’information publiée annuellement au BOEN courant juillet).

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination en tant que PE au 01/09 reste acquise en cas de mutation.

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès de la Dsden d’origine, et auprès de la Dsden d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis, si elles émettent un avis favorable la permutation est annulée.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres- formateurs, et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’ éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence

Le droit au remboursement des frais de changement de résidence, limité à 80% des frais engagés, est ouvert en cas de mutation demandée par l’enseignant s’il a accompli au moins cinq années dans sa précédente résidence administrative (3 ans pour une première mutation). Pour ce calcul, les périodes de disponibilité, de congé longue maladie, les congés de longue durée et de congé parental sont suspensives du décompte. En cas de rapprochement de conjoint, s’il est agent de l’état, aucune condition de durée n’est exigée.

La prise en charge des frais concerne l’agent qui est muté, son conjoint (sous condition de ressource) et des autres membres de la famille. Elle comporte les frais de transport des personnes et une indemnité forfaitaire concernant le déménagement.

 

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