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6 février 2013

CAPD du 5 février

Lire notre déclaration en pièce jointe.

Suite à notre déclaration le DASEN nous a répondu que nous avions :"une vision arrogante, prétentieuse, donneuse de leçon lorsqu’on dit que seul l’état sait faire. Les enseignants n’ont pas le monopole du savoir. Les maires en savent autant que nous l’organisation de l’école" Le DASEN a rappelé que tous les conseils d’écoles doivent être consultés. Son avis sera déterminé par les critères suivants : conformité du projet en fonction du décret et respect de la consultation des conseils d’écoles (un projet unilatéral de la part d’une collectivité recevrait un avis négatif)

Permutations

52 demandes dont 6 voeux liés.

Nous avons vérifié les barèmes des collègues. Les demandes seront envoyées au ministère jeudi. Demande de 800 points pour priorité médicale : nous connaîtrons la réponse dans la journée.

Formation

1 seule candidature pour 2 mois.

Le SNUipp16 a exprimé des réserves : la formation demandée n’a l’agrément que du ministère du travail et pas celui de l’éducation nationale.

Les questions diverses du SE16 :

- Frais de déplacements : cf question du SNUipp16

- Départs en formation ASH : cf question du SNUipp16

- CAFIPEMF : tous les collègues sont informés de la validation de leur sujet de mémoire. 3 collègues doivent le reprendre

- Service psychologue : en raison d’un départ à la retraite, il y aura sans doute un départ en formation.

Les questions diverses du SNUipp-FSU16

- Frais de déplacement des personnels itinérants.

Les personnels des RASED, par exemple, n’ont toujours perçu aucun frais de déplacement depuis le mois de septembre. Les enveloppes budgétaires ont été réduites de façon drastiques. Refus de la validation de frais de déplacement du mois d’octobre sous prétexte que l’enveloppe budgétaire est dépassée.

Il reste au moins 1441€ à payer sur l’année scolaire 2011/2012 qui seront payés en 2013.

Le DASEN nous demande de lui faire remonter les difficultés des collègues.

- Départs en formation ASH.

En l’état, le DASEN ne connaît pas les propositions ministérielles. Il y a un groupe de travail académique demain. Il semblerait que des départs en D soient envisagés. L’administration a évalué les besoins en tenant compte de la pyramide des âges des collègues en SEGPA et de l’éventualité d’ouvertures en CLIS et ULIS.

RIEN pour les G et les E. Tout est cohérent : rien dans la loi donc aucun départ !!! C’est la fin annoncée des rased ?

Nous avons fait remonter que la Gironde était en recherche de candidature G.

- Situation des stagiaires licencié-e-s et leur remplacement éventuel (qui l’assure ?).

2 stagiaires sont licenciés.

- Information sur la circulaire concernant le temps partiel.

Elle est en cours d’écriture. Elle s’appuiera sur des éléments de cadrage national. Une demande de quotité, comme dans le 2nd degré, serait possible. On demande une quotité et on fait constater la réalité a postériori.

Le Snuipp/FSU16 a demandé qu’un délai raisonnable soit accordé aux collègues concernés. Faites nous part rapidement de vos souhaits afin que nous puisions faire des propositions.

Le DASEN est sensible à la rapidité d’information des collègues

- Où en est-on sur le dispositif "Emploi Avenir Professeur des écoles" en Charente ?

A l’heure actuelle, ça ne concerne que le 2nd degré pour l’académie de Poitiers. Il y aura peut être une 2ème vague de recrutement, mais les choses sont pour l’instant trop aléatoires car dépendant du contingent national.

- Procédure de retrait de salaire en cas de grève.

Nous avons rappelé le courrier au DASEN du 1er février : "Suite au courriel du 30 janvier envoyé aux écoles concernant la déclaration pour la journée de grève du 31/01, nous rappelons que pour les retenues de salaires, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi les grévistes, quelle que soit leur fonction ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste, ne signent quelque état que ce soit. Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche administrative particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents de l’Administration aux non-grévistes qui les gèrent eux-mêmes. Ils ne certifient rien. [...]

Le DASEN nous a présenté les modalités. Suite à nos nombreuses remarques, cette consigne doit être retravaillée.

Ce qui est acté :

- les directeurs-trices seront destinataires d’une liste des enseignant-se rattaché-e-s à leur école.

- les directeurs-trices ne doivent pas recenser les grévistes.

- les personnels itinérants envoient directement aux IEN leur présence le jour d’une grève.

- La part modulable de l’indemnité ECLAIR est-elle maintenue ?

Régulièrement, nous évoquons ce sujet en CAPD - souvent bien seuls - Aucune information à ce jour.

- Information sur les modifications d’affectation en cours d’année.

Le DASEN s’est engagé à nous communiquer chaque trimestre une synthèse des affectations modifiées en cours d’année.

ATTENTION : aucune obligation n’est faite aux collègues d’accepter leur changement d’affectation en cours d’année (elles sont surtout faites pour supprimer les indemnités de déplacement)

- Un point d’information sur l’avancement de la mise en place de la réforme des rythmes.

- organisation de la journée de pré-rentrée

Le SNUipp-FSU16 a demandé que la liberté de date pour la seconde journée soit laissée aux équipes (avant ou après la rentrée), voir pour réfléchir à une nouvelle organisation liée auxrythmes, c’est à dire avant la fin de l’année scolaire. Le DASEN étudie la question.

- place des animations pédagogiques

Il est trop tôt dans l’année pour apporter des réponses. rendez-vous au 3ème trimestre.

- Organisation de la formation continue en 2013.

Il est trop tôt dans l’année pour apporter des réponses. rendez-vous au 3ème trimestre. (bis)

 

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