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10 janvier 2013

Redéfinition des 108 heures

La circulaire « personnels enseignants du premier degré, obligations de service » est parue au BO du 21 février. Elle vient redéfinir l’organisation des 108 heures annuelles. Décryptage

La circulaire : cliquez ici

Ce qui va changer :

 36 heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) - soit 1 heure par semaine- en lieu et place des 60 heures annuelles d’aide personnalisée.

 24 heures globalisées pour le travail en équipe enseignante consacré notamment « à l’identification des besoins des élèves et à l’organisation des APC et à leur articulation avec les autres moyens mis en oeuvre » (dont maîtres supplémentaires, moins de trois ans...)

 18 heures d’animation pédagogique et d’actions de formation. Nouveauté : la formation doit représenter au moins la moitié des 18 heures et être toute ou partie à distance. En conséquence, les animations pédagogiques ne pourront pas excéder 9 heures annuelles.

Ce qui sera maintenu :

 6 heures pour les conseils d’école

 24 heures globalisées de travaux en équipes pédagogiques, relations avec les parents, élaboration et suivi des PPS. Une nouvelle mission est ajoutée : « élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école-collège »

Au final, les 27 heures de service hebdomadaire des enseignants passent donc de :

- 24 heures devant la classe entière + 1h30 d’aide personnalisée + 1h30 de concertation

à

- 24 heures devant la classe entière + 1h d’APC + 2h de concertation

Avec 24 heures annuelles supplémentaires pour le travail en équipe enseignante, le SNUipp acte cette première prise en compte de ses demandes. Pour autant, pour le SNUipp qui exige 3 heures hebdomadaires pour mieux reconnaître les dimensions du travail invisible, il faut aller nettement plus loin, même si en étant exigeant, il a contribué à faire bouger le ministère.

De plus, concernant les animations pédagogiques, leur volume annuel devrait être au maximum de 9 heures. Reste que nous n’avons aucune précision sur le moment où elles auront lieu. Or, le SNUipp-FSU a été ferme : pas de journée continue le mercredi dont l’après-midi doit obligatoirement rester un temps personnel.

Enfin, les actions de formation continue consacrées pour partie à des sessions à distance sur des supports numériques méritent d’être clarifiées. Elles ne pourront en aucun cas se substituer à la mise en oeuvre d’une vraie formation continue sous forme de stages sur temps de classe.

D’une manière générale, le SNUipp-FSU a réaffirmé le besoin de confiance et de liberté professionnelle laissée aux équipes. STOP, aux tableaux excel et aux contrôles tatillons sur les heures. La reconnaissance d’heures globalisées pour ses missions doit y contribuer. Mais, la bonne application d’une circulaire se vérifie à l’épreuve du terrain. Sur ce point, leur organisation doit être laissée totalement aux mains des équipes enseignantes. Le Snuipp-FSU a clairement demandé au ministre de faire preuve de fermeté auprès des recteurs et des DASEN pour que le message soit relayé sans ambiguité auprès des équipes.

Pour le SNUipp-FSU, la situation des directeurs d’école devra être examiner rapidement pour préciser les allègements du volume horaire d’ APC.

Concernant les maitres formateurs, le texte reprend à l’identique la définition de leur service avec les nouvelles 108 heures. Le SNUipp-FSU a demandé que des discussions s’ouvrent d’urgence pour revoir l’organisation de leur service (un vrai 1/3 de service) et de leurs missions dans le cadre de la création des ESPE.

Concernant, les enseignants de CLIS et RASED, la circulaire reprendra la définition actuelle de leur service : « le temps consécré à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles ».

Temps partiels. Ainsi, « le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les 108 heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus ». « L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures dʼactivités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. »

Le projet de circulaire donne un exemple : « S’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique. » « L’utilisation des quarante-huit autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d’école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l’accord de l’inspecteur de circonscription. »

Les titulaires remplaçants. « Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements », explique le texte. « Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des cent-huit heures annuelles. »

 

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