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9 janvier 2013

Main mise des collectivités sur les enseignants du primaire

Le SNUipp-FSU a voté CONTRE le décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires lors du CSE mardi 8 janvier.

Rappel

L’essentiel du projet de décret :

- La répartition sur 9 demi-journées des 24 H d’enseignement (ce qui était une possibilité jusque-là devient une obligation) à raison de 5h30 maximum (au lieu de 6 h) par jour et 3h30 maximum par demi-journée.

- Les 2 heures d’aide personnalisée disparaissent pour être remplacées par des « activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves » (APC) dont le volume horaire n’est pas précisé dans le projet qui nous est soumis.

S’agissant des APC, ce n’est pas un copier-coller de l’aide personnalisée, mais presque : mêmes modalités d’organisation (arrêtée par l’IEN de circonscription sur proposition du conseil des maîtres) et même ciblage prioritaire sur les élèves en difficulté. Les seules modifications concernent le volume horaire, (36H au lieu de 54 H, sans doute) et la possibilité de traiter également sur ce temps « l’aide au travail personnel ou tout autre activité en lien avec le projet d’école ou le projet éducatif territorial ». Ce qui implique, au passage, que le projet éducatif territorial aurait son mot à dire sur les activités pédagogiques relevant du temps de service des enseignants !

Mais le changement plus profond est ailleurs. Il réside dans le poids prépondérant que prennent le projet éducatif territorial (PET) et les élus dans l’organisation de la semaine scolaire. Alors que jusqu’ici, seul le conseil d’école pouvait demander une organisation de la semaine dérogatoire, désormais, le maire (ou le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale) peuvent également le faire et ceci sans l’obligation d’obtenir l’accord préalable de la communauté éducative de l’école. Chacun voit bien quelles seraient les conséquences, notamment pour les enseignants, de propositions d’organisation émanant d’une commune, sans demander l’avis du conseil d’école voire même, malgré son opposition !

Si, au final, c’est formellement le Dasen qui décide, il est évident que le PET sera prépondérant dans ses choix. C’est le PET qui décidera et qui choisira pour tout le monde les jours d’ouverture (mercredi ou samedi), l’amplitude de la pause méridienne (minimum 1H30), l’organisation des « temps éducatifs » dans le prolongement de cette pause méridienne, etc…. Ce projet de décret acte la marginalisation du conseil d’école (comme du projet d’école) et la forte montée en puissance du poids des élus locaux (et du PET) en tant que décideurs prépondérants, dans un contexte de décentralisation renforcée. Sous couvert de partenariat, l’État transfère progressivement et en douceur certaines de ses compétences aux collectivités...

Au final, les enseignants du premier degré seront les grands perdants de cette « réforme des rythmes » et perdront progressivement la main sur le fonctionnement de l’école. Rappelons que, malgré les diverses discussions, nous n’avons obtenu aucune avancée en terme d’amélioration des conditions de travail des enseignants du premier degré (23 h en présence « élèves » + 3 h de concertation/formation/travail en équipe), de compensation financière et de consultation des enseignants avant toute modification de l’organisation de la semaine (ces revendications étant issues du dernier Conseil National du SNUipp).

Les obligations de service des PE resteront celles définies par le décret Darcos de 2008 (24H + 108H annualisées). La seule modification concernera le temps d’APC (36H au lieu des 54H pour l’AP) et fera l’objet d’une simple circulaire.

A la rentrée 2013 (ou 2014), les enseignants vivront donc une dégradation de leurs conditions de travail. Ils viendront travailler une demi-journée de plus pour le même salaire (ou avec une indemnité ridicule), ne finiront probablement pas beaucoup plus tôt les autres jours de la semaine et un certain nombre de mercredis après-midi seront travaillés.

 

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