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5 janvier 2013

Publication du projet de décret sur l’aménagement du temps scolaire

Retrouvez le projet de décret rela­tif à "l’aménagement du temps sco­laire dans les écoles mater­nelles et élémen­taires". Celui-ci sera pré­senté au Conseil supé­rieur de l’éducation (CSE) le 8 jan­vier prochain. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.
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projet_de_decret_sur_lamenagement_du_temps_scolaire_dans_les_ecoles_maternelles_et_lmentaires_et_modifiant_le_code_de_lducation

Le texte définit :

* l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire ). Le texte pré­cise que "la semaine sco­laire com­porte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, répar­ties sur neuf demi-journées [...] les lundi, mardi, jeudi et ven­dredi et le mer­credi matin, à rai­son de 5h30 maxi­mum par jour et de 3h30 maxi­mum par demi-journée". En outre, "la durée de la pause méri­dienne ne peut être infé­rieure à 1h30".

* la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire .qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale. "Le conseil d’école ou le maire de la com­mune ou le pré­sident de l’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale inté­ressé trans­met sa pro­po­si­tion d’organisation de la semaine sco­laire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’Education natio­nale chargé de la cir­cons­crip­tion d’enseignement du pre­mier degré", détaille le texte.

* les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN .des propositions d’organisation du temps scolaire. Le Dasen doit s’assurer "que la pro­po­si­tion qui lui est sou­mise est cohé­rente avec le pro­jet éduca­tif ter­ri­to­rial élaboré conjoin­te­ment par la col­lec­ti­vité, les ser­vices de l’État et les autres par­te­naires inté­res­sés, ainsi que de la com­pa­ti­bi­lité de cette pro­po­si­tion avec l’intérêt du service".

* les dérogations possibles.. "Le maire ou le pré­sident de l’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale" pourra "avant le 1er mars 2013, deman­der au Dasen le report de l’application" de la réforme "à la ren­trée sco­laire 2014–2015 pour toutes les écoles de la com­mune ou des com­munes membres de l’établissement public de coopé­ra­tion inter­com­mu­nale", pré­cise le texte. Pour cela, il devra "sai­sir le conseil géné­ral com­pé­tent en matière d’organisation et de finan­ce­ment des trans­ports scolaires".

* la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires .( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures). Leur orga­ni­sa­tion est "arrê­tée par l’inspecteur de l’Education natio­nale de la cir­cons­crip­tion, sur pro­po­si­tion du conseil des maîtres". Elles fonc­tion­ne­ront "par groupes res­treints d’élèves : pour l’aide aux élèves ren­con­trant des dif­fi­cul­tés dans leurs appren­tis­sages, pour une aide au tra­vail per­son­nel ou pour une acti­vité pré­vue par le pro­jet d’école le cas échéant en lien avec le pro­jet éduca­tif territorial".

Premières réactions de S. Sihr, secrétaire national du SNUIpp-FSU, au Café pédagogique

"Cette méthode est regrettée par Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp Fsu, interrogé par le Café. "La place du conseil d’école n’est pas assez affirmée" estime-t-il. Or en 2008 il y avait de nombreuses dérogations à la règle générale "et ça n’avait pas mis en danger le service d’éducation", rappelle-t-il par exemple dans des régions de montagne où les communications sont difficiles. "Là où les communes n’auront pas l’ingénierie éducative ou l’argent nécessaire à la mise en place du périscolaire, les Dasen vont-ils passer en force ?", interroge-t-il. Le Snuipp aurait aussi préféré des délais plus longs : "les communes pas prêtes en 2013 le seront-elles en 2014 ? On risque d’avoir des garderies à de nombreux endroits" alors que l’effet positif du passage aux 5 jours sur les gains scolaires est déjà contesté. Pour le Snuipp, un simple calcul montre que la simple application des barèmes d’aide financière aux communes pour les 6,7 millions d’élèves du primaire dépasse les 250 millions promis par l’Etat. Pour le Snuipp, les conseils d’école devraient décider des rythmes car ils incluent tous les acteurs et connaissent les contraintes locales. Ainsi on ne sait rien du devenir des communautés éducatives qui ont une organisation particulière comme à Toulouse ou dans la Vienne. Ces "constructions intelligentes" vont-elles être supprimées ? "On n’est pas favorable à un modèle tiré au cordeau par la rue de Grenelle", déclare S Sihr.

Les intérêts des enseignants semblent aussi insuffisamment pris en compte par S. Sihr. "On n’a pas de décret sur le temps des enseignants. Or dans le premier degré cela va de pair avec le temps des élèves", rappelle S Sihr. Les enseignants qui vont perdre les mercredis matins perdront-ils aussi les mercredis après-midi ? "Les professeurs des écoles ne comptent pas leurs heures et même leur perte de pouvoir d’achat. Mais cela a une limite. Je le demande instamment au ministre : nous voulons un calendrier précis pour que ces sujets soient discutés". La libération soudaine de 250 millions au moins pour les communes alors que le salaire net des enseignants baisse depuis plusieurs années ne passe pas inaperçue..."

 

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