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12 décembre 2012

CAPD du 11 décembre 2012

Les représentants du SNUipp16 ont refusé d’approuver le PV de la dernière CAPD : n’était pas retranscrit un échange sur la part variable en ECLAIR. Notre modification n’ayant pas été acceptée par le SE16 ... le DASEN proposera une nouvelle formulation.

Déclaration liminaire du SNUipp16 sur : la refondation, les rythmes, les salaires, les promotions (à télécharger en pièce jointe)

Compte-rendu :

5 représentants du SE16

5 représentants du SNUipp16

- GAPA :

3 collègues sollicités seront aidés à partir de janvier, pour une durée de 2 à 3 ans. D’autres possibilités seront ouvertes l’année prochaine.

- Présidents des conseils d’école en RPI/RPC

C’est une formalité. L’usage d’une présidence "tournante" est toujours possible.

Les questions diverses du SE16

- Départs en formation ASH : cf la question du SNUipp16

- Date d’entretien à la liste d’aptitude direction : cf la question du SNUipp16

- Remplacement en ASH : cf la question du SNUipp16

- Les retards d’inspection : cf la question du SNUipp16

- Réaffectation de remplaçants : pour des questions d’économie, il est proposé des réaffectations en cours d’année.

Les questions diverses du SNUipp-FSU16

Rythmes scolaires

Au regard des nouvelles informations et du calendrier "serré" nous souhaitons la tenue d’une groupe de travail spécifique sur ce thème.Les différents acteurs concernés seront associés à la réflexion (personnels, associations, élus)

Projet d’école

Suite au courrier du SNUipp, le ministre a écrit qu’il était "possible de proposer une procédure de simple demande de prorogation des projets d’écoles ayant une durée de validité inférieure à cinq ou de production d’un avenant (au moins pour ceux dont les cinq de validité sont échus". Est-il envisageable qu’une information émanant de la DASEN harmonise les consignes pour les équipes enseignantes ?

Nous avons rappelé la gestion académique désastreuse du renouvellement des projets d’école et la surcharge inutile pour les équipes. Le DASEN n’estime pas nécessaire de faire un écrit s’il s’agit de reprendre la note du recteur.

La demande officielle est : l’avenant est l’instantané de la réflexion des équipes (si elle n’a pas avancée il s’agit donc de faire une prorogation du projet)

Frais de déplacements

Les personnels itinérants continuent à connaître des difficultés de remboursement. Nous souhaiterions connaître le montant total des arriérés. Doit-on envisager de conseiller aux collègues de ne plus se déplacer ou de saisir le tribunal Administratif ?

Rappel : les frais de déplacement (animations péda., ISSR ...) peuvent être demandés rétroactivement pendant 4 ans

L’enveloppe budgétaire est encore réduite, parfois de 40%. Au moment où la réduction de la difficulté scolaire est affichée comme prioritaire, le manque de moyen pour les personnels des RASED par exemple a un impact direct sur les élèves. Ces collègues ne peuvent plus se déplacer dans les zones rurales.

Pour le DASEN, il n’y a pas d’arriérés pour 2010. Il en reste pour 2011 et 2012 qui seront traités en 2013.

Le montant sera communiqué à la fin de l’année. Le DASEN regrette cette situation.

Remplacement

Depuis le début de l’année quel est le taux de remplacement ? Il semblerait que les remplacements en ASH soient parfois problématiques.

Il semblerait donc que vous vous mettiez moins souvent en arrêt : "les ravages" du jour de carence ?!!. Nous continuons à dénoncer son instauration.

94% des collègues sont remplacés.

Sensible à notre question, le DASEN préparera un état des lieux pour la prochaine CAPD.

D.I.F.

Combien de collègues ont sollicité de droit ?

L’administration a tout intérêt à ne pas communiquer à la profession ce droit ... il faut verser une indemnité aux enseignants qui bénéficient du Droit Individuel à la Formation

2 collègues ont fait la demande : 1 n’aura pas d’indemnité car déjà en congé de formation ; l’autre est refusée car en disponibilité

G.I.P.A

Combien de collègues ont bénéficié de la GIPA ?

43 collègues ont bénéficié de la GIPA

Bulletin de paye

Quelles solutions envisager pour palier le retard d’envoi des fiches de paye de l’été ?

Aucune, si ce n’est que vous pouvez demander un duplicata en cas de besoin.

Nous avons informé le DASEN, qu’une visualisation en ligne était à l’étude au niveau rectoral.

Nombre de congés sans traitement et refus d’autorisation d’absence

Nous sollicitons un état des lieux depuis le début de l’année.

Aucun refus d’autorisation depuis le début d’année.

Retard d’inspection

Des collègues attendent depuis un an leur note d’inspection, ce fait pénalise parfois les collègues dans leur avancement.

Alors que nous sommes tous, et les directeur-trices particulièrement, sommés de rendre des enquêtes, des tableaux en tout genre dans des délais parfois réduits, ne pas avoir connaissance de son rapport d’inspection pendant un an ... semble pour le moins paradoxal !! Rappel : note de service n°83-512 du 13/12/83 : le délais est d’un mois. Le DASEN, sur le fond, est parfaitement d’accord avec nous. Il sera vigilant à ce que les délais soient raccourcis. L’administration doit donner l’exemple. Le rapport étant une aide et une réflexion pédagogique. Lors de cette CAPD, personne n’a été lésé par rapport à un retard.

Évaluation d’écoles

Il semblerait que dans certaines circonscriptions, cette méthodologie d’inspection soit "à la mode". Est-ce un directive de la DASEN16 ? Quels sont les objectifs ?

Le DASEN a jugé pertinente notre question et souhaite prendre du temps lors de la prochaine CAPD pour évoquer ce sujet.

Formation en ASH

Des départs en formation sont-ils envisagés pour l’année prochaine ? Stage d’initiative nationale ASH

Le DASEN n’a pas encore la réponse académique : vers Février quand le budget sera connu.

Sur les stages nationaux, le DASEN est critique par rapport à l’organisation. En effet, la proposition des stages n’est connu qu’après la finalisation du budget. Malgré 4 ou 5 demandes, aucune n’est retenue. Nous regrettons que les collègues ne soient pas avertis directement.

Le DASEN, lors du prochain budget, conservera une enveloppe pour ces stages.

Bilan de compétences

La loi prévoit l’accès au bilan de compétences ou au bilan de carrière pour tout salarié.

Aucun dossier de collègue n’est parvenu à l’administration.

Rappel : tous les fonctionnaires avec 10 ans de service peut soumettre au rectorat un dossier dans le cadre d’un projet professionnel.

AVS

Le nombre d’AVS actuellement en exercice permet-il de couvrir à 100% les notifications de la MDPH (nombre d’élève "couverts" à 100% de la notification, nombre d’élève dont la notification n’est pas couverte à 100%) ?

116 élèves sont suivis par un AVSi

4 élèves sont en attente d’un accompagnement par un .... EVS !!

Direction

Date d’entretien à la liste d’aptitude à la direction d’école.

A priori, vers février.

Nous continuons à affirmer (comme pratiquement à chaque CAPD) la surcharge de travail des directeurs-trices (enquêtes, AFFELNET, réunions, responsabilités ...)

Sexisme

Le vendredi 30 novembre 2012, le ministère de l’éducation Nationale a annoncé qu’un programme à destination des élèves du primaire serait expérimenté dans 5 académies pour mettre réellement en pratique l’égalité filles garçons à l’école. Il est aussi question d’un module de lutte contre les stéréotypes de genre dans les pratiques professionnelles prévu dans les futures ESPE à la rentrée 2013 ainsi qu’une formation continue de l’ensemble des personnels de l’Education nationale avec "une attention particulière pour les personnels de direction et d’inspection en lien avec l’ESEN". Aussi, le SNUipp-FSU aimerait savoir si le département a déjà des informations à nous transmettre sur les modalités de ces formations.

Il y aura un plan académique de formation quand le projet sera plus finalisé.

 

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