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3 septembre 2012

Santé et sécurité : CHSCT ?

Une avancée importante pour les conditions de travail

Les personnels de la Fonction Publique de l’Etat peuvent désormais comme les salariés du secteur privé, traiter des conditions de travail dans les comités d’hygiène et sécurité (CHS) devenus depuis le 1er janvier des CHSCT que ce soit au niveau ministériel, académique ou départemental depuis les dernières élections professionnelles. Les CHSCT apportent leur concours aux comités techniques. La FSU qui avait signé l’accord santé-sécurité en 2009 et qui a participé à de nombreux groupes de travail a réussi à obtenir que le nombre de séances des CHSCT soit porté à trois par an au lieu de deux (avec la possibilité d’en convoquer d’autres si besoin). Cette mesure s’accompagne de la création de la fonction de secrétaire du CHSCT désigné parmi les délégués syndicaux.

Il s’agit pour les délégués des personnels qui siègent dans ces instances consultatives de réussir à leur donner vie et permettre ainsi aux personnels de reprendre la main sur le travail et de s’investir dans les CHSCT. Tous les personnels des écoles sont concernés, l’entrée par le document unique doit permettre que soient traités des problèmes qui jusqu’ici ne l’étaient pas : les risques psycho-sociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Il reste beaucoup à faire, d’autant que la médecine de prévention est toujours dans une situation critique et il va falloir désormais que la fonction publique à tous les niveaux acquière cette culture de la santé au travail qui lui fait encore largement défaut, mais la dynamique est en marche.

En lien avec le chantier travail

Le mal-être au travail des enseignants naît de la contradiction entre l’aspiration à faire réussir les élèves et la difficulté à réaliser du bon travail dans les conditions qui nous sont faites, les injonctions diverses, voire contradictoires, les réformes agressives et non concertées qui malmènent les identités professionnelles, dénaturent le sens du métier. Par dessus s’ajoutent la RGPP qui dégrade les conditions d’exercice, et une moindre considération et reconnaissance dans la société traduite aussi par des salaires insuffisants au regard des qualifications obtenues.

Il y a donc lieu de le rappeler : l’état employeur est bien le responsable de la santé et la sécurité de ses agents ; responsable dans sa politique au sens général, mais aussi responsable dans son peu d’empressement à appliquer le droit, à recruter les médecins de prévention, à investir sur le fond les instances de la santé et la sécurité. Pressé d’appliquer les nouvelles techniques de la gestion des ressources humaines, il a oublié de s’intéresser à la santé au travail qui est de sa responsabilité. La mise en place des CHSCT doit permettre une véritable prise de conscience des enjeux de la santé au travail.

CHSCT : quel rôle ? quelles compétences ?

1) Le CHS-CT est désormais consulté

- sur les conditions de travail qui portent sur les domaines suivants :

- organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches)

- environnement physique du travail (température,éclairage, aération, bruit..)

- construction, aménagement et entretien des locaux

- durée, horaire, aménagement du temps de travail

- projets importants d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et notamment avant toute transformation importante des postes de travail (organisation …)

- avant tout projet introduisant des nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé

- le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée. Il est établi sur les indications du bilan social.

- le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ce programme est établi à partir de l’analyse des risques faite par le CHSCT, de l’évaluation des risques professionnels contenue dans le document unique et du rapport annuel. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.

- la fiche collective de risques Dans chaque académie et département, le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement, en liaison avec le conseiller de prévention académique et départemental et après consultation du CHSCT, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels de l’académie et les effectifs qui y sont exposés. L’administration doit communiquer au médecin de prévention tous les éléments d’information propres à établir cette fiche.

- le registre de danger grave et imminent consigne les avis de dangers graves et imminents signalés par un représentant du personnel du CHSCT. Il est tenu sous la responsabilité du chef de service. Le CHSCT doit se réunir pour se prononcer sur la levée du droit de retrait.

Les autres registres obligatoires dont le document unique ne sont soumis à la consultation des CHSCT que s’il existe des problèmes graves ne pouvant être résolus au niveau local. Le registre santé et sécurité se substitue au registre hygiène et sécurité.

2°) Il exerce des missions concrètes comme la visite régulière des locaux, ou les enquêtes auxquelles peuvent participer les membres du CHSCT à l’occasion d’accidents du travail, de maladies professionnelles qui bénéficient alors d’un droit d’accès dans les établissements concernés.

3°) Il participe à l’amélioration de la prévention : il analyse les risques et la capacité de propositions d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel. Tous ces éléments peuvent être consignés dans le document unique ; il est important qu’ils puissent être inscrits à l’ordre du jour des CHSCT. Le rôle du comité est renforcé à l’égard de certaines catégories d’agents (les femmes et notamment les femmes enceintes, les travailleurs temporaires, handicapés ou accidentés du travail).

Des exemples :

- Il peut être possible d’aborder le problème d’un changement d’horaires ou de modalités d’évaluation si cela a des répercussions sur les conditions de travail ou sur la santé des travailleurs (stress, fatigue, burn-out...)

- L’affectation de personnels stagiaires dans les écoles où ils ne devaient pas être affectés (zone violence ou ECLAIR) peut également être mise à l’ordre du jour du CHSCT qui peut ainsi donner son avis et préconiser des solutions.

ZOOM « les RPS : c’est quoi ? »

Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’établissement scolaire à l’encontre des salariés).

Il convient de souligner aussi le caractère subjectif de ce risque qui relève de la perception propre à chaque individu, ce qui n’empêche ni de l’évaluer, ni de le mesurer (à l’instar de la douleur en milieu hospitalier), afin d’en apprécier l’évolution dans le temps.

Dans l’idéal, il conviendrait de parler de « risques psychosociaux au travail », afin de bien circonscrire le champ des responsabilités de l’employeur. Ce dernier est tenu d’agir sur « ce sur quoi il a prise » et donc sur les déterminants des risques psychosociaux.

Ils peuvent être regroupés en 4 grandes familles de facteurs :

- Les exigences du travail et son organisation : autonomie dans le travail, degré d’exigence au travail en matière de qualité et de délais, vigilance et concentration requises, injonctions contradictoires ;

- Le management et les relations de travail : nature et qualité des relations avec les collègues, les supérieurs, reconnaissance, rémunération, justice organisationnelle ;

- La prise en compte des valeurs et attentes des salariés : développement des compétences, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, conflits d’éthique ;

- Les changements du travail : conception des changements de tout ordre, nouvelles technologies, insécurité de l’emploi, restructurations…

Le stress n’est qu’une manifestation des RPS. Parmi ces derniers, il est à la fois le concept le mieux défini et le terme générique le plus employé, parfois vulgarisé au détriment de son sens. Dans le langage courant, le stress professionnel est envisagé, selon les cas, comme un facteur de risque ou un effet néfaste sur la santé.

On distingue les situations de stress aigu (quand une personne doit faire face à un événement ponctuel) et des situations de stress chronique, lorsque cette situation est durable, entraînant des effets délétères sur la santé des salariés et des dysfonctionnements dans l’exercice du métier.

Quelles sont les conséquences de l’existence de risques psychosociaux sur le lieu de travail ?

Un impact sur la santé

Les RPS ont des effets délétères sur la santé des travailleurs. Plusieurs mécanismes étiologiques (effets des stresseurs de type psychosocial, augmentation de la tension artérielle, comportements à risque…) expliquent l’association entre facteurs de RPS et différents indicateurs de santé à la fois physique et mentale. Les liens existant entre facteurs de RPS et maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques ou pathologies mentales (dépression, anxiété) ne sont plus à démontrer, les RPS se révèlent être un enjeu majeur en termes de santé publique.

Un impact sur la qualité du travail

Les RPS ont également un impact sur le travail. On peut noter un lien entre l’apparition de ces risques et l’absentéisme, le taux élevé de rotation du personnel, le non-respect des horaires ou des exigences de qualité, des problèmes de discipline, des accidents de travail et des incidents, une dégradation de la qualité, du climat social

 

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