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21 juin 2012

RECOURS EVS DEVANT LES PRUD’HOMMES POUR DEFAUT DE FORMATION

Après la victoire du 3 mai dernier, le SNUipp-FSU Charente engage une nouvelle procédure pour les EVS et anciens EVS. Elle s’adresse à toutes celles et ceux qui ont hésité à s’engager dans l’aventure l’an dernier ou qui n’ont pas eu l’information.

Notre avocat déposera les recours au Tribunal des Prud’hommes d’Angoulême en septembre ou octobre prochain.

Réunion d’information le vendredi 6 juillet 2012 à 14h30 Dans les nouveaux locaux de la FSU Charente Au domaine de la Combe, rue des Mesniers, 16710 SAINT YRIEIX (au niveau du dernier rond-point avant Nautilis près de l’arrêt de bus « Fontastier »)

Merci à tous les directeurs, directrices, collègues d’informer les EVS et surtout les anciens EVS de leur connaissance de cette initiative. Contact : Jean-Paul Pochard – 05.45.38.49.58 ou 06.77.78.85.81 ou snu16@snuipp.fr

Petit rappel :

En septembre 2011, l’avocat des EVS de la Charente soutenus par le SNUipp-FSU 16 dépose un recours pour défaut de formation devant le Tribunal des Prud’hommes d’Angoulême.

L’audience prévue le 10 novembre 2011 est reportée au 9 février 2012 à la demande de l’Administration (collège Pierre Bodet et LISA).

9 février 2012. Le Tribunal des Prud’hommes se déclare compétent pour juger l’affaire contrairement à ce qu’arguait l’Administration (1ère victoire). La plaidoirie s’effectue et le Tribunal met son jugement en délibéré au 3 mai 2012.

3 mai 2012. Le Tribunal des Prud’hommes d’Angoulême donne raison aux EVS sur tous les points, c’est une victoire totale. Les EVS en cours de contrat obtiennent 5600 € de dommages et intérêts. Les anciens EVS qui ont effectué un contrat de 3 ans obtiennent 16500 €, ceux qui ont fait 5 ans 21000 €.

Juin 2012. l’administration ne fait pas appel du jugement, les sommes gagnées par les EVS leur sont définitivement acquises.

Juin-juillet 2012. Le SNUipp-FSU Charente entame une deuxième procédure, identique à la première, pour tous les EVS et anciens EVS désireux de suivre l’exemple de leurs collègues. Celle-ci devrait être engagée en septembre/octobre 2012 (réunion de préparation le vendredi 6 juillet 2012 à 14h30 dans les locaux FSU au domaine de la Combe, rue des Mesniers à Saint Yrieix).

 

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