www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Charente (16)

Vous êtes actuellement : Outils pratiques  / INEAT/EXEAT 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum 0 réaction

Dans la même rubrique

18 avril 2012

INEAT/EXEAT : c’est le moment

C’est actuellement que se constituent les dossiers de mutation par la voie des ineat-exeat. Les élus du personnel du SNUipp-FSU sont à la disposition des candidats au départ pour les conseiller et les aider dans cette opération.

Après les résultats particulièrement mauvais aux opérations de mutations informatisées, c’est en ce moment que de très nombreux enseignants des écoles constituent leurs dossiers de participation aux exeat-ineat. Le SNUipp-FSU, qui a demandé au ministre de l’Éducation nationale de faciliter ce mouvement complémentaire, détaille ses principales règles de fonctionnement. Les exeat-ineat permettent de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non-satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et de situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade).

Dépôt des demandes

La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée, par la voie hiérarchique, auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DA-SEN du ou des départements sollicités. Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale...) et de joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Les élus du personnel du SNUipp sont, dans chaque département, à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Pensez également à leur adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat, ainsi qu’à ceux du ou des départements sollicités.

contacter la section départementale du SNUipp-FSU http://snuipp.fr/-Les-sections- * attention à la date limite de traitement des demandes. Elles varient d’un département à l’autre.

En Charente : Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente le 11 mai 2012.

* Les exeat-ineat sont traités en CAPD, dans chaque département, entre mai et juin. Vous trouverez ci-dessous, un tableau recensant les dates auxquelles se réuniront ces instances.

Questions diverses et cas particuliers

mutation et détachement En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une mutation, priorité est donnée à la mutation et le détachement est annulé.

conséquences administratives d’une mutation Tout candidat qui a obtenu une mutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

annulation de mutation Une demande d’annulation de mutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée auprès de l’IA d’origine et auprès de l’IA d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

après l’intégration : le mouvement départemental Il s’agit là d’appliquer les règles du département d’accueil en ce qui concerne l’affectation. Suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif.

attention Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil.

Les dates des CAPD INEAT/EXEAT

02 Aisne 15/06/2012

04 Alpes de Haute Provence 28/06/2012

05 Hautes-Alpes 22/06/2012

06 Alpes Maritimes 15/06/2012

08 Ardennes 21/06/2012

09 Ariège 29/05/2012

10 Aube 04/06/2012

11 Aude 26/06/2012

14 Calvados 05/06/2012

16 Charente 22/05/2012

17 Charente-Maritime 07/06/2012

18 Cher 01/06/2012

19 Corrèze 29/05/2012

21 Côte d’Or 29/05/2012

24 Dordogne 14/05/2012

25 Doubs 29/05/2012

27 Eure 24/05/2012

28 Eure et Loir 02/07/2012

33 Gironde 26/06/2012

34 Hérault 28/06/2012

36 Indre 14/05/2012

39 Jura 10/05/2012

42 Loire 25/06/2012

44 Loire Atlantique 29/06/2012

45 Loiret 28/06/2012

46 Lot 28/06/2012

47 Lot et Garonne 24/05/2012

51 Marne 10/05/2012

52 Haute Marne 07/06/2012

55 Meuse 12/06/2012

56 Morbihan 24/05/2012

58 Nièvre 18/05/2012

59 Nord 26/06/2012

60 Oise 07/06/2012

61 Orne 29/05/2012

62 Pas de Calais 25/05/2012

64 Pyrénées Atlantiques 15/05/2012

66 Pyrénées Orientales 21/06/2012

67 Bas Rhin 05/06/2012

68 Haut Rhin 15/05/2012

69 Rhône 05/06/2012

70 Haute Saône 07/06/2012

71 Saône et Loire 22/05/2012

72 Sarthe 21/06/2012

74 Haute Savoie 15/05/2012

75 Paris 07/06/2012

76 Seine Maritime 04/06/2012

77 Seine et Marne 07/06/2012

78 Yvelines 07/06/2012

79 Deux Svres 08/06/2012

80 Somme 02/07/2012

83 Var 30/08/2012

84 Vaucluse 14/05/2012

85 Vende 31/05/2012

86 Vienne 06/07/2012

87 Haute Vienne 19/06/2012

89 Yonne 22/06/2012

90 Territoire de Belfort

91 Essonne 07/06/2012

92 Hauts de Seine 07/06/2012

93 Seine St Denis 29/05/2012

94 Val de Marne 04/05/2012

95 Val d’oise 07/06/2012

971 Guadeloupe 25/06/2012

973 Guyane 24/05/2012

974 Réunion 02/07/2012

976 Mayotte 12/06/2012

 

8 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU Charente- Maison des Syndicats -10, rue Chicoutimi -16000 Angoulême

- Tél : 05 45 95 48 09
- tél. portable : 06 74 13 47 44
- fax : 05 45 93 26 18
- Mail : snu16@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Charente (16), tous droits réservés.