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28 mars 2012

Les cas particuliers

Les postes à profil

Ils seront arrêtés en fonction des orientations prévues pour la prochaine rentrée. Ils seront attribués hors barème après que chaque candidature aux emplois vacants aura été retenue, soit par une commission d’entretien départementale, soit après avis motivé de l’IEN (cf. annexe )

éducation prioritaire, postes ECLAIR

Ils seront attribués hors barème après que chaque candidat susceptible d’être nommé aura été reçu par une commission d’entretien spécifique. S’agissant des postes à sujétions particulières notamment en éducation prioritaire, l’enseignant nommé sur ce type de poste bénéficiera de 5 points supplémentaires au barème après 5 années de présence sur le même poste. Le décompte s’effectue à partir du 01/09/08. (cf. annexe)

Transformations de postes au sein d’une même école, de recomposition des décharges de direction constituant un poste (sans changement de résidence administrative) ou de transferts de résidence administrative à la rentrée 2012

L’enseignant titulaire en est informé par courrier et est invité à participer au mouvement s’il demande une autre affectation. Sans réponse à ce courrier, il est automatiquement affecté sur le poste transformé. Les situations liées aux directions d’écoles ne sont pas concernées par cette disposition.

CLM CLD

Les personnels placés en C.L.M., C.L.D. ou disponibilité d’office peuvent participer aux opérations du mouvement. Satisfaction ne pourra leur être donnée qu’après avis favorable du comité médical départemental à leur reprise de fonction.

direction d’école

Les postes demeurés vacants à l’issue du mouvement des directeurs d’école pourront être pourvus à titre provisoire par des maîtres non inscrits sur la liste d’aptitude. Les instituteurs et professeurs des écoles qui obtiendront un poste de directeur sollicité au mouvement seront tenus d’assurer cette direction. En cas de modification de la décharge, cette quotité prend effet à la rentrée 2012.

décharges de direction Elles sont proposées dès la 1ère phase du mouvement mais sont susceptibles d’être modifiées selon les nécessités du service. L’enseignant dont la décharge est modulée avec des compléments de service à temps partiels reste toutefois titulaire du poste dès lors qu’il l’aura obtenu à la 1ère phase.

demandes de disponibilité

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires qui désirent solliciter une disponibilité à compter de la rentrée scolaire 2012 doivent faire parvenir leur demande motivée sur papier libre, à la division des personnels, au plus tard le 31 mai 2012, afin que leur poste soit signalé vacant.

 

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