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28 mars 2012

Être touché par une mesure de carte scolaire : qu’est-ce que c’est ?

Cela ne vous concerne que si vous êtes nommé-e à titre définitif Si vous assurez la décharge totale d’un directeur ou d’une directrice, votre poste est assimilé à celui d’un adjoint.

Si vous êtes sur un service fractionné et si 50 % de votre poste au moins est supprimé, alors vous êtes touché.

Règle de base :

• En école maternelle ou élémentaire :

c’est l’adjoint à TD ayant la plus faible ancienneté dans l’école qui est désigné par l’administration ; 5 points supplémentaires pour participer au mouvement lui sont attribués. Si deux adjoints ont la même ancienneté dans l’école, c’est celui ou celle ayant la plus grosse ancienneté générale de service qui reste.

• En école primaire :

C’est l’adjoint dernier nommé dans l’école qui doit participer au mouvement - quelle que soit la nature du poste sur lequel il avait été nommé (élémentaire ou maternelle). Dans le cas où l’enseignant dont la classe ferme accepte d’être réaffecté sur un autre poste de l’école devenant vacant, il est maintenu dans l’école. Dans le cas contraire il doit participer au mouvement et bénéficier des 5 points. Dès lors, le maître dernier nommé dans l’école reste affecté dans l’école. Cette mesure ne s’applique pas aux directions et aux postes de l’enseignement spécialisé.

• Dans un RPI :

C’est l’adjoint ou le chargé d’école ayant la plus faible ancienneté dans le RPI qui est désigné par l’administration.

Toutefois l’adjoint désigné peut laisser sa place à un volontaire, dans ce cas, les enseignants devront faire un courrier adressé par la voie hiérarchique à M.le directeur académique.

Dans le cas d’une fermeture conditionnelle avec réouverture à la rentrée, l’enseignant concerné peut y revenir, s’il le souhaite. Il en redevient titulaire.

 

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