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19 février 2012

Journée de carence

Une réunion d’information a eu lieu au ministère de la Fonction publique pour présenter aux organisations syndicales le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents. La FSU, au titre de l’ensemble des organisations de la fonction publique (sauf FO qui a fait la sienne), a fait une déclaration préalable dénonçant le traitement inadéquat, injuste et inefficace de cette mesure (cf. communiqué intersyndical :http://www.snuipp.fr/Journee-de-carence-refus-des). Le SNUipp et la FSU continuent de demander le retrait de cette mesure scandaleuse.

Au cours de la discussion, le SNUipp et la FSU sont intervenus pour dénoncer certaines situations particulièrement pénalisantes :

- celles des enseignants, dont l’exercice du métier les expose tout particulièrement au risque de contagion.

- celles des femmes enceintes qui doivent parfois s’arrêter plusieurs fois avant le début de leur congé de maternité, afin de préserver leur santé et celle de leur enfant .

- celles des personnels fonctionnaires qui souffrent de pathologies chroniques, graves dans certains cas, et qui les exposent à d’autres maladies .

- celles des agents qui exercent leur activité dans les départements concernés par le statut particulier en matière de protection sociale d’Alsace-Moselle .

Le SNUipp et la FSU sont également intervenus pour que les indemnités liées à des fonctions particulières ne fassent pas l’objet d’un retrait (ISS direction d’école…) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a indiqué que, sur ces sujets, il ne devrait pas y avoir d’évolution sensible de la part du gouvernement. Les services devraient être en capacité d’effectuer les premiers retraits sur la paye de mars (avec rappel depuis le 1er janvier).

La circulaire sera finalisée et publiée très prochainement au Journal Officiel. Dès sa publication, nous vous tiendrons immédiatement informés des dispositions.

A noter aussi :

La sécu ne prend pas en charge le premier jour de congé maladie (ou les trois premiers jours selon le cas) appelé jour(s) de carence. C’est l’employeur qui alors compense en payant son employé ce(s) jour(s) là et cela quand les accords salariaux le prévoient. Ce n’est pas le cas dans beaucoup de PME, dans ce cas les ouvriers et employés perdent trois jours de salaire.

Dans le cas de l’Éducation Nationale ce serait à notre employeur de nous payer.*

La journée de carence, que ce soit dans le privé ou dans le public ne concerne donc pas les mutuelles.**

La MGEN fait le complément de salaire si, en cas de maladie de plus de trois mois l’enseignant passe à mi-traitement. Pourrait-elle compléter la journée de carence bien que ce ne soit pas son rôle ? Éventuellement en augmentant les cotisations des sommes nécessaires et en payant du personnel supplémentaire pour gérer tout cela.***

*Particularité : la fonction publique ne fonctionne pas comme le privé. L’argent de journée de carence ne va pas dans la caisse de sécurité sociale mais est économisée par l’État....qui devrait nous la prendre en charge et nous la payer !

**Attention si vous entendez dire que certaines sociétés d’assurance maladie prennent en charge cette journée de carence. Ce n’est pas vraiment le cas, elles proposent une assurance (non maladie) complémentaire pour couvrir les jours de carence. Mais soyons lucide pour vous rembourser une éventuelle carence de 100 € une assurance vous prélève 120 € !

***Souhaitez-vous payer davantage alors que l’État vient d’augmenter les taxes et la TVA sur les mutuelles de plus de 7% ? La MGEN, bien gérée à réussi à n’en répercuter qu’environ 3% sur les cotisations.

 

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