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22 février 2012

Le programme ECLAIR ?

Le programme concerne uniquement les quartiers défavorisés des zones urbaines. Les zones rurales, péri-urbaines et maritimes devront faire l’objet de « politiques académiques prioritaires ». La liste des écoles retenues pour intégrer le dispositif ECLAIR a été publiée au BO n° 27 du 07 juillet 2011.

La forme du document Un vade-mecum n’a aucune valeur juridique mais il donne des orientations et le cadre dans lequel doivent s’inscrire les académies et les établissements. Il est organisé sous la forme de principes et de pistes d’action, auxquelles s’ajoutent des suggestions d’expérimentations et des ressources.

Les grands axes Le programme ECLAIR est présenté comme élément central des politiques de l’Education nationale en faveur de « l’égalité des chances ». Il s’agit d’une mutation de l’éducation prioritaire qui repose sur les concepts de :

- école du socle commun (concernant la scolarisation obligatoire 6/16 ans) ;

- personnalisation des parcours d’apprentissage ;

- renforcement des liens entre pédagogie et vie scolaire ;

- personnalisation de la gestion des ressources humaines ;

- contractualisation des établissements avec les autorités académiques.

Le programme ECLAIR est généralisé à cette rentrée alors même qu’aucun bilan de l’expérimentation CLAIR n’a été mené. La dénomination RAR disparait, les RRS (réseaux de réussite scolaire) ne sont pas cités mais leur existence n’est pas officiellement remise en question. Les réseaux ayant déjà signé des contrats sont appelés à rédiger des avenants, les quelques écoles et collèges « ambition réussite » qui ne deviennent pas ECLAIR seront « accompagnés » par les recteurs. Nous vous appelons à être vigilants lors des CAPD, pour ce qui concerne les personnels, lors des CTP, pour ce qui concerne l’organisation des écoles à ce qu’aucune dérèglemementation ne se mette en place : avenir des secrétaires de réseaux, modalités d’affectation, lien avec l’évaluation des personnels,…

Les thèmes déclinés dans les pistes d’actions

1. Les objectifs assignés au système éducatif L’acquisition du socle commun par tous les élèves est l’objectif prioritaire du dispositif. Les établissements et les réseaux sont invités à conduire des expérimentations pédagogiques en faveur d’un recentrage sur les fondamentaux. La personnalisation du parcours doit permettre à tous les élèves de développer au mieux leurs capacités dans les parcours d’excellence. Les enseignants doivent « repérer les talents » et « aménager la norme scolaire pour tenir compte de la diversité des publics et de leurs besoins spécifiques ». Pour cela, ils sont invités à développer la pratique des PPRE et utiliser l’aide personnalisée, l’accompagnement éducatif et les stages de remise à niveaux (SRAN) en redéfinissant et en articulant leurs contenus avec les programmes, afin d’éviter le « décloisonnement entre le pédagogique et l’éducatif ». Dans les aides disponibles, la place des maîtres spécialisés est minorée (le mot RASED n’est pas employé). Autre piste proposée : des expérimentations de rythmes scolaires permettant de coupler aide personnalisée et accompagnement éducatif dans une même journée de classe. Il serait possible de raccourcir la journée scolaire mais aussi de faire appel aux enseignants d’autres écoles et du collège. Le climat scolaire fait l’objet d’un développement important Les pistes d’action pour la prévention de la violence et des phénomènes de harcèlement sont largement inspirées des conclusions des assises nationales de mai 2011. On y retrouve la conception développée par E. Debarbieux, articulant prévention et sanction cohérente. Développer l’ambition scolaire des élèves Pour développer l’autonomie, les capacités et les compétences des élèves tout en tenant compte de leur diversité, il est suggéré de mettre en place des ateliers, des groupes de compétences et de besoin.

2. L’organisation des structures Les ECLAIR autonomes et sous contrat d’objectifs Les décisions de dotation s’appuieront sur une démarche de contractualisation (pas de prescription nationale). Les ECLAIR ont vocation à être des « écoles du socle » : quelle réalité ? Pour garantir la continuité des apprentissages entre l’école et le collège, le vade-mecum suggère :

- des commissions de liaison rassemblant enseignants des 1er et 2e degrés ainsi qu’une association du 1er degré aux instances pédagogiques des EPLE ;

- des parrainages entre élèves du primaire et de collège ;

- une harmonisation des pratiques ;

- un accueil de classes primaires au collège ;

- l’utilisation du LPC comme outil privilégié de liaison ;

- le déplacement au collège des SRAN CM2 du mois d’août. Certaines pistes pourraient répondre à la préoccupation pédagogique des enseignants de travailler la liaison école / collège si elles n’étaient pas centrées sur des dispositifs contestés (LPC, SRAN), dans un contexte de suppression de moyens et de renoncement à un projet éducatif ambitieux pour tous.

3. L’organisation du service des enseignants La mise en place de postes à profil Le vade-mecum souligne l’intérêt de ce levier pour permettre d’installer une équipe stable et motivée : postes fléchés, entretien préalable, procédure d’avis. La reconnaissance de l’implication des personnels Le régime indemnitaire, la possibilité de prise en compte dans la carrière par l’avancement d’échelon ou la promotion de grade perdurent. Après 5 ans d’exercice en ECLAIR, conformément à la circulaire mobilité, une priorité d’affectation ou l’aide d’un conseiller mobilité de carrière pourraient être mises en œuvre . Une perméabilité des missions des enseignants de primaire et de collège Des échanges de service sont suggérés, en sciences et en langues vivantes notamment, ainsi que la participation des professeurs des écoles à l’aide personnalisée en 6e et celle des professeurs de collèges à l’accompagnement éducatif en primaire. Pour le SNUipp-FSU, il ne doit pas aboutir à une dérèglementation des missions de chacun. Le redéploiement des professeurs supplémentaires créés au moment des RAR pour abonder aujourd’hui les postes de « préfets des études » en collège et en lycée. En recentrant les moyens humains sur le second degré, le ministère tourne le dos aux conclusions du rapport de la DGESCO sur le bilan des RAR qui présente ces enseignants supplémentaires dans les écoles comme leviers de réussite.

Avenir des secrétaires de réseaux Si les enseignants regrettaient le remplacement des coordonnateurs ZEP par les secrétaires de réseaux dont la mission était davantage administrative, la DGESCO avait néanmoins pointé leur utilité et préconisait une meilleure reconnaissance de cette fonction. De fortes inquiétudes pèsent sur l’avenir de ces personnels qui ne sont pas cités dans le texte.

Des expérimentations concernant l’évaluation des personnels Le ministère propose que les projets et les performances de l’établissement ou du réseau soient pris en compte lors de l’inspection des enseignants. Une formation pour les enseignants Si la formation est présentée comme un levier d’action de la dynamique pédagogique, les pistes se réduisent à :

- 3 jours de formation à la tenue de classe pour les stagiaires et les enseignants en ECLAIR ;

- un recentrage de la formation continue sur les fondamentaux ;

- une formation sur site ;

- un accompagnement par les conseillers pédagogiques ; Les équipes pourront également se saisir de la possibilité de travailler avec les collèges et des équipes universitaires pour mener des recherches et des innovations.

ECLAIR : un dispositif vraiment pas clair !

2186 écoles entrent dans le dispositif ECLAIR à la rentrée 2011 (liste des écoles : BO n°27 du 07 juillet 2011) 12 établissements RAR ne deviennent pas ECLAIR et devront être "accompagnés" par les recteurs. Restent 815 établissements RRS, soit plus de 4000 écoles

Les textesSuite aux Etats généraux sur la sécurité à l’école, création d’un label CLAIR pour 105 établissements. La circulaire n°2010-096 du 07 juillet 2010 définit ce dispositif et annonce son extension pour la rentrée 2011. Ce label est étendu aux écoles et devient ECLAIR dans la circulaire n°2011-071 du 2-5-2011 de rentrée 2011.

Les principales nouveautés des ECLAIR

- Evolution des RAR en "écoles du socle commun" : rencentrage pédagogique sur « l’acquisition du socle commun par tous les élèves », pilotage par de nouveaux contrats d’objectifs entre les établissements et l’administration, définissant les priorités et principaux leviers d’action pour l’obtention des moyens supplémentaires.

- Expérimentations locales pour "personnaliser les ressources humaines" : postes fléchés, entretiens professionnels, procédures d’avis, échanges de services entre 1er et 2nd degré en particulier en sciences et LV...

- Création d’une nouvelle mission, le préfet des études, qui semble réservé aux établissements du second degré. De nombreuses incertitudes

Malgré la publication d’un vade-mecum en juin, la mise en place de ce nouveau dispositif sans autre circulaire ministérielle laisse de nombreux "flous".

- La suppression des RAR est annoncée pour cette rentrée. Que deviennent les 12 établissements et les écoles concernées qui n’entrent pas dans le dispositif ECLAIR ? De quelle manière les recteurs les prendront-ils en charge ?

- Quel avenir pour les secrétaires des comités exécutifs et les professeurs surnuméraires qui ne sont plus cités ? Les suppressions massives de postes actuelles inquiètent quant à leur avenir.

- Comment se déclineront les expérimentations en matière de ressources humaines ? Pour l’instant, le SNUipp-FSU est intervenu avec succès dans les départements qui ont affiché leur intention de profiler des postes (hormis pour certaines directions d’école déjà profilées depuis plusieurs années

Nouvelles dispositions indemnitaires concernant les écoles et établissements ECLAIR

Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée, à compter du 1er septembre 2011, une indemnité spécifique ECLAIR. L’arrêté du 12 septembre 2011 en fixe le taux annuel. Les ECLAIR se mettent progressivement en place. Selon Jean Michel Blanquer, directeur de la DGESCO « le réseau ECLAIR va inspirer le reste du système ». Dans le 1er degré, cette indemnité concerne tous les enseignants qui exercent dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR, qu’ils soient titulaires ou non. Dans les écoles et établissements anciennement ZEP, elle se substitue à l’ISS ZEP. Elle n’est pas cumulable avec la NBI attribuée au titre de la politique de la ville. Cependant, les personnels qui percevaient cette NBI avant le 1er septembre 2011 peuvent la conserver en lieu et place de cette nouvelle indemnité, lorsque son montant est plus favorable (cf. calcul du montant de leur retraite). Cette indemnité comprend une part fixe éventuellement complétée par une part modulable. La part fixe est proratisée en fonction de la durée effective de service pour les personnels qui exercent sur une partie de l’année scolaire ou sur une partie de leurs obligations hebdomadaires de service. La part modulable sera allouée aux seuls enseignants qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service en ECLAIR et « qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions et des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ». Au niveau de chaque école, l’IEN détermine, en concertation avec le directeur d’école et les autres maîtres, les modalités de mise en œuvre des activités, missions ou responsabilités particulières dans la limite de l’enveloppe déléguée par les autorités académiques. L’IEN propose à l’IA les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés en fonction de leur participation effective aux activités, missions ou responsabilités mentionnées.

Taux et montants : Part fixe : 1 156 € (= indemnité ZEP : 1155,6 €) Plafond de la part modulable : 2 400 € Par ailleurs, l’indemnité de sujétion spéciale des directeurs d’école qui exercent dans un ECLAIR est désormais majorée de 50 %.

- 186,95 € pour les écoles de 1 à 4 classes ;

- 211,94 € pour les écoles de 5 à 9 classes ;

- 236,94 € pour les écoles de 10 classes et plus.

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU

Il s’agit d’une rupture avec le système de traitement existant puisque l’attribution de cette part dépendra des propositions que l’IEN fera à l’IA : il s’agit bien là d’une mesure en trompe-l’œil qui isole les collègues, qui introduit le mérite et qui risque de diviser les personnels en les mettant en concurrence (enveloppe dont le montant est fixe et à répartir entre les personnels concernés par des missions, des responsabilités particulières). La part fixe. Alors que l’ISS ZEP était indexée au point d’indice ce qui constituait un mécanisme d’évolution de son montant, rien de tel n’est prévu pour la part fixe de l’indemnité ECLAIR. Elle règle la situation des collègues qui sont passés ECLAIR et qui ne percevaient pas l’indemnité ZEP. En revanche, elle questionne sur le devenir de l’indemnité ZEP pour ceux qui restent en RRS. La part modulable. Son montant qui pourrait aller jusqu’au double de la part fixe, est contraint par une enveloppe budgétaire. Le terme « à titre accessoire » indique qu’il s’agit d’activités, de missions et de responsabilités qui s’ajoutent à ce qui est normalement exécuté dans le cadre du service. Cela constitue une rupture dans la politique de rémunération des enseignants des écoles : une indemnité au mérite accordée en fonction de « l’investissement constaté » ; ce qui est pour nous totalement inacceptable tout particulièrement dans un contexte où la charge de travail augmente.

 

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