www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Charente (16)

Vous êtes actuellement : EVS-AVS 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum 0 réaction
4 janvier 2012

Annualisation du temps de travail des EVS : victoire du SNUipp-FSU16 et des personnels EVS

Petit rappel

A la veille des vacances de la Tousssaint, le LISA et le collège P.Bodet, par mail, sous prétexte d’une annualisation du temps de travail et d’une harmonisation académique, enjoignent les EVS sous contrat de 24 hebdomadaires à effectuer 29 heures pour le même salaire dès le 2 novembre 2011 (et pour ceux à 20h de travailler 24h). Pour ce faire, l’administration se fonde sur l’article L 5134-26 du Code du Travail.

Début novembre, alors que certaines organisations syndicales acceptent benoîtement ce coup de force de l’administration, le SNUipp-FSU16 le conteste avec force et le fait savoir à l’Inspecteur d’Académie. En effet, si l’article L3134-26 rend possible effectivement l’annualisation du temps de travail pour les contrats aidés, d’autres articles du Code du Travail stipulent que celle-ci ne peut pas se faire à la hussarde et notamment qu’elle doit être prévue dans le contrat de travail et qu’un programme prévisionnel de la répartition du temps de travail doit être élaboré en amont.

Dans le même temps, le 16 novembre, le SNUipp-FSU16 réunit les personnels EVS concernés. Ceux-ci se montrent déterminés à faire valoir leurs droits et envisagent de porter l’affaire aux prud’hommes.

1ère victoire : le 5 décembre

Par mail aux écoles, le LISA annonce que "suite à des consignes académiques, l’annualisation des personnels en contrat aidés applicable à compter du 02/11/2011 concerne uniquement les nouveaux recrutements et renouvellements à compter de cette date." Il indique en outre que "les contrats de 20h/semaine effectueront 24h/semaine et les contrats de 24h/semaine effectueront 27h/semaine et non 29h" (sous-entendu pour les nouveaux contrats à venir et pour ceux qui seront renouvelés.)

Il s’agit là d’un sérieux rétropédalage de l’administration :
- Plus question d’annualiser le temps de travail des EVS dont le contrat a été signé avant le 2 novembre
- Plus question de leur demander 29h/semaine

Victoire sans appel du SNUipp-FSU16 !

Il reste cependant à régler le problème des EVS qui ont, de fait, effectué une vingtaine d’heures en trop au mois de novembre. Il nous faut obtenir soit le paiement en heures complémentaires de ce temps soit en obtenir la récupération. C’est l’objet d’une audience que nous obtenons auprès de l’IA le 12 décembre. Ou bien il accepte l’une des 2 solutions proposées ou bien un recours sera déposé devant le tribunal des prud’hommes.

2ème victoire du SNUipp-FSU16 : l’IA adopte une solution de sagesse

Par courrier en date du 14 décembre (reçu le 16), l’IA nous fait savoir que les personnels EVS pourront récupérer les heures effectuées en trop en novembre.

Conclusion

Il s’agit d’une victoire pour tous les EVS dont le contrat a été signé avant le 2 novembre 2011. L’administration ne reviendra pas sur ce qui avait été établi contractuellement. C’était la moindre des choses à obtenir et pourtant il a fallu ferrailler pendant plus d’un mois et demi pour y parvenir. Il s’agit également d’une victoire pour le SNUipp-FSU16 qui n’a pas l’habitude de céder aux diktats de l’administration et qui a pour objectif de faire respecter les droits de tous les personnels.

Le SNUipp-FSU16 remercie tous les personnels EVS qui ont refusé de se soumettre et qui se sont battus pour faire valoir leurs droits.

 

8 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU Charente- Maison des Syndicats -10, rue Chicoutimi -16000 Angoulême

- Tél : 05 45 95 48 09
- tél. portable : 06 74 13 47 44
- fax : 05 45 93 26 18
- Mail : snu16@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Charente (16), tous droits réservés.