www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Charente (16)

Vous êtes actuellement : EVS-AVS 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum 0 réaction
21 novembre 2011

EVS « annualisation » du temps de travail

le SNUipp-FSU 16 et la FSU 16 ont eu confirmation que l’Administration ne respecte pas le Code du Travail, ils demandent une audience à l’IA 16 afin de régler le litige à l’amiable avant de saisir les prud’hommes

Le SNUipp et la FSU Charente a obtenu confirmation par son avocat que l’injonction faite aux EVS de travailler 29 h. hebdomadaires (payées 24) ou 24h. (payées 20) à compter du 2 novembre au motif d’une annualisation du temps de travail ne respectait pas sur la forme les règles du Code du travail.

Le SNUipp et la FSU 16 ont donc adressé jeudi dernier une demande d’audience auprès de l’Inspecteur d’Académie afin de régler à l’amiable le litige avant saisine du tribunal prud’homal (nous avons demandé à ce que le Proviseur du LISA et le Principal du collège Pierre Bodet soient présents à cette audience).

Dans l’attente d’une réponse de l’IA 16, nous appelons les directeurs à ne pas transmettre les « nouveaux » emplois du temps des EVS.

Important : Pour les EVS qui se verraient dans l’obligation de travailler dans le cadre de ces « nouveaux » horaires, nous leur demandons de faire signer chaque semaine par le directeur d’école un état des heures véritablement travaillées et où apparaîtront celles travaillées en sus. Ceci a pour but de pouvoir ultérieurement faire valoir devant les prud’hommes que ces heures indûment travaillées soient requalifiées en heures complémentaires et demander des dommages et intérêts.

 

10 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU Charente- Maison des Syndicats -10, rue Chicoutimi -16000 Angoulême

- Tél : 05 45 95 48 09
- tél. portable : 06 74 13 47 44
- fax : 05 45 93 26 18
- Mail : snu16@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Charente (16), tous droits réservés.