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27 juin 2011

EVS : recours aux prudhommes pour défaut de formation

Le SNUipp-FSU Charente a rencontré avec les SNUipp-FSU 17, 79 et 86 jeudi 23 juin à Niort l’avocat qui a gagné la procédure devant le tribunal des prudhommes d’Angers.

Nous sommes maintenant en mesure de lancer l’action pour que le tribunal prudhommal soit saisi dès septembre prochain.

Le recours se fera sur l’absence (ou la quasi absence) de formation pour les EVS et anciens EVS en contrat CAV ou CAE-CUI (les cas des anciens contrats CAE seront plus difficiles à traiter).

Le SNUipp-FSU Charente invite tous les EVS et anciens EVS dans ce cas à participer à la réunion qui se déroulera le lundi 4 juillet à 14h30 dans les locaux de la FSU au Nil à Angoulême.

Lors de cette réunion, nous vous expliquerons la procédure, donnerons la liste des documents à fournir, le coût de l’opération, le montant des honoraires de l’avocat etc.

Nous avons bon espoir de réunir quelques dizaines de dossiers en juillet afin de les envoyer dès la fin juillet à l’avocat. Celui-ci pense mettre à profit la période de trêve estivale pour que son cabinet vérifie tous les dossiers avant début septembre.

 

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