www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Charente (16)

Vous êtes actuellement : EVS-AVS 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum 0 réaction
2 mai 2011

EVS : victoires aux prud’hommes

Deux jugements en faveur des EVS viennent de conforter la pertinence des recours juridiques aux prud’hommes pour obtenir des compensations financières suite à l’absence de formation de l’État employeur.

A Angers, le conseil des prud’hommes a condamné le lycée employeur à verser à chacun des 28 EVS en contrat avenir 4 000 euros de dommages et intérêts pour « violation de l’obligation de formation », 3 500 euros environ pour la requalification en CDI de leur contrat et près de 6 000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle ni sérieuse ». A Nevers, une autre EVS en contrat avenir, percevra la somme totale d’indemnité de 10 000 euros du lycée employeur.

Ces premiers jugements rendus pour des EVS en contrat avenir CAV (les contrats d’accompagnement vers l’emploi, CAE, n’avaient pas d’obligation de formation) devraient être confirmés pour les EVS actuellement en contrat CUI-CAE soumis aux mêmes obligations de formation.

 

8 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU Charente- Maison des Syndicats -10, rue Chicoutimi -16000 Angoulême

- Tél : 05 45 95 48 09
- tél. portable : 06 74 13 47 44
- fax : 05 45 93 26 18
- Mail : snu16@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Charente (16), tous droits réservés.