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28 mars 2011

Texte action du Conseil National du SNUipp : 23-24 mars 2011

La situation dramatique du Japon suite au séisme et au tsunami appelle la solidarité. Le SNUipp-FSU adressera un message de solidarité aux syndicats d’enseignants japonais. La catastrophe nucléaire relance le débat sur les choix énergétiques.

Le SNUipp-FSU s’est prononcé avec la FSU pour « l’objectif de tendre vers la sortie du nucléaire ». Il demande un moratoire sur les nouveaux projets de production d’énergie nucléaire et la fermeture des réacteurs qui ont dépassé leur durée de vie. Cela suppose de donner à la recherche les moyens de travailler sur les énergies renouvelables, l’efficacité et la sobriété énergétiques, en s’inscrivant dans un autre type de développement.

Le SNUipp-FSU appelle à un débat public démocratique sur les choix en matière énergétique.

Dans notre pays, dans un contexte de crise économique et sociale qui perdure, où les injustices sociales sont de plus en plus insupportables, le président de la République cherche à s’abriter derrière un écran de fumée en utilisant la situation des pays arabes pour stigmatiser encore plus les immigrés et en détournant la laïcité autour de la seule question de l’islam, et éviter de répondre aux préoccupations des salariés et des citoyens.

Le ministre vient d’annoncer sa volonté de modifier la règlementation sur le port de signes religieux à l’école, en l’étendant aux parents d’élèves lors des sorties scolaires alors que la question de l’accompagnement des sorties scolaires n’a pas soulevé de conflit notable dans les écoles. Le travail des enseignants auprès des familles a permis à la fois de faire respecter les principes de laïcité en évitant tout prosélytisme et de favoriser la participation des familles. Le SNUipp-FSU rappelle son attachement au principe de laïcité garant du vivre ensemble. Il demande instamment que l’école ne soit pas instrumentalisée dans ce débat. Il rappelle que l’essentiel des situations conflictuelles ont été réglées par la loi de 2004. L’école doit garder une mission d’intégration et non de stigmatisation et d’exclusion. Il n’y a pas de laïcité à géométrie variable.

Les principes doivent s’appliquer à toutes les religions quelles qu’elles soient. Le SNUipp-FSU dénonce l’instrumentalisation de la laïcité à des fins politiques, surtout lorsqu’elle est remise en question par les plus hautes autorités de l’Etat, par ailleurs défenseur de l’enseignement confessionnel.

Pour le SNUipp-FSU, avec la FSU, les questions touchant à la laïcité s’inscrivent dans la défense des valeurs d’égalité, de la liberté de conscience, du refus de la xénophobie et du racisme. Ces valeurs sont à l’opposé des idées développées par le FN. La situation économique actuelle et les inégalités sociales constituent un terreau pour celui-ci. Il faut des réponses concrètes aux questions auxquelles sont confrontées les citoyens (emploi, pouvoir d’achat, santé, justice, protection, éducation...). Le SNUipp-FSU s’inscrit dans la déclaration de l’intersyndicale « la préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme ».

Budget, carte scolaire, politique éducative

En 5 ans, le gouvernement a supprimé 50 000 postes dans le service public d’éducation au nom de la RGPP. C’est pour imposer d’autres choix que le SNUipp-FSU, après les mobilisations du 22 janvier et la grève du 10 février, a appelé le 19 mars, avec le collectif « L’école est notre avenir », à 40 manifestations, à travers toute la France, qui ont mobilisé enseignants et parents, affirmant ainsi leur refus des 16 000 nouvelles suppressions de postes à la rentrée prochaine. L’hémorragie continue de toucher une école primaire déjà sous-dotée. Chacun sait que les mesures de suppressions auront des effets dévastateurs sur les effectifs des classes, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, l’aide aux élèves en difficulté, les conditions de travail des personnels, les remplacements et l’éducation prioritaire. Le SNUipp-FSU dénonce le recrutement de vacataires pour assurer des remplacements.

Le SNUipp-FSU rappelle son attachement au service public, laïc et gratuit d’éducation.

Le SNUipp-FSU exige la suspension des mesures de non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite. D’ores et déjà, il soutient et appelle à développer les mobilisations dans les départements à l’occasion des opérations de carte scolaire. Il communiquera nationalement sur les mesures arrêtées dans les départements. Il met en débat auprès de ses partenaires et dans la profession les modalités de poursuite de la mobilisation : journée de grève, manifestation nationale, votation citoyenne pour l’éducation... il prendra toute sa place dans l’organisation des 500 débats sur l’éducation qu’initiera la FSU.

Dans ce contexte, les annonces gadget sur les langues vivantes ou les sciences ne répondent pas à l’urgence de transformer notre système éducatif pour qu’il permette la réussite de tous les élèves.

Evaluations, Livret Personnel de Compétences

Les évaluations nationales CE1 et CM2, la mise en place du LPC suscitent interrogations, inquiétudes et réticences dans la profession, tant sur les finalités que sur les dérives possibles. Ces dispositifs, dont le SNUipp-FSU demande l’abandon, se mettent en place sans concertation, sous la pression et les injonctions de la hiérarchie. Surchargés de travail, les enseignants ont le sentiment d’être dessaisis et niés dans leur professionnalité.

Ces questions doivent faire l’objet d’une remise à plat, et la profession doit pouvoir en débattre. Le SNUipp-FSU, qui a rendu public un « appel pour des évaluations au service de la réussite des élèves » organisera le 07 avril à Lyon un colloque national intitulé « Évaluer : parce qu’ils le valent bien. Des usages au service de la réussite de tous les élèves » afin de nourrir la réflexion avec les collègues.

Il prendra contact avec ses partenaires syndicaux et la FCPE pour une expression commune et d’éventuelles actions sur la question des évaluations CE1.

Sur le livret de compétences, le SNUipp-FSU mettra à disposition des syndiqués, des collègues, des outils d’analyse et d’information. La profession doit notamment être sensibilisée aux risques possibles liés à l’extension du livret personnel de compétences à un livret (expérimental) numérique. Le SNUipp-FSU demande au ministère de suspendre la mise en place du livret de compétences et il s’adresse à celui-ci pour lui demander de dégager un temps supplémentaire de concertation sur ce sujet. Pour engager les équipes dans l’action et peser sur le ministère, le SNUipp-FSU proposera aux écoles des modèles de lettre à adresser aux IEN (demande de temps et d’éléments d’analyse). Le prochain CN fera le point sur ce dossier. Le SNUipp-FSU prendra contact avec la FCPE sur ce sujet et poursuivra le travail fédéral engagé.

En maternelle, aucun protocole d’évaluations n’a de caractère obligatoire. Pour les enseignants de GS, la seule obligation consiste à fournir le bilan évoqué dans les textes officiels, réalisé à partir des outils d’évaluation de leur choix. Le SNUipp-FSU appelle les collègues à la vigilance : aucune injonction ni obligation ne peut être formulée par un IA ou IEN, qui ne peut que mettre des outils à disposition.

Ecoles du socle

Le SNUipp-FSU s’oppose à toute proposition de loi qui voudrait rationaliser le système éducatif en procédant à des restructurations du tissu scolaire uniquement fondées sur une logique comptable d’économie de moyens. Le SNUipp-FSU se déclare disponible à discuter d’une harmonisation du passage école-collège allant dans le sens d’une réelle continuité pédagogique. Cela nécessite en particulier, sur temps de service, formations communes, travail sur les programmes, projet pédagogique plutôt que des constructions administratives qui risquent de se transformer en usine à gaz.

Ces projets vont à l’encontre du projet du SNUipp-FSU et de celui de la FSU, d’une scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans et porteuse d’une ambition éducative avec une culture commune pour tous.

Entrée dans le métier

Malgré les annonces du Président en janvier de « remettre sur le métier le chantier de la formation », rien de concret n’a suivi ces déclarations. Suite à la première enquête à destination des PES sur les conditions d’entrée dans le métier, rendue publique en décembre, le SNUipp-FSU a lancé une deuxième enquête portant sur la période « de responsabilité » des stagiaires.

En un mois, plus de 1 200 collègues PES ont répondu à celle-ci. S’ils plébiscitent la période de pratique accompagnée jusqu’aux vacances d’automne, les PES jugent leur préparation au métier insuffisante à 80%.

Le SNUipp-FSU, qui continue de demander l’abandon de la réforme, s’appuiera sur les résultats de cette enquête dans ses rencontres avec le ministère pour exiger une formation professionnelle de qualité. Dans le même temps, il continuera de travailler au niveau fédéral sur ce dossier.

Certifications concours

Les certifications en informatique et en langue vivante ont été rendues obligatoires pour l’obtention des concours d’enseignement. Or, les universités ne sont pas en mesure aujourd’hui d’organiser partout sur le territoire ces certifications. Parce qu’il n’y a pas égalité sur tout le territoire, parce que les étudiants n’ont pas pu bénéficier dans leur cursus d’une formation permettant ces certifications, qu’elles sont par endroit payantes, les syndicats de la FSU ont lancé une pétition pour appuyer leur exigence que les ministères prolongent le moratoire.

Chantier travail et métier

Le SNUipp-FSU organise un colloque national à Paris le 19 mai avec le concours du CNAM et d’autres chercheurs. Dans cette perspective, il lance une enquête nationale auprès des enseignants des écoles sur le regard qu’ils portent sur leur métier. Lancée dès le 28 mars sur le site national, elle sera relayée par les sections départementales : RIS, bulletins et sites départementaux... L’objectif est de recueillir le maximum de réponses avant le 4 mai afin de pouvoir en rendre compte lors du colloque. Par ailleurs, le SNUipp-FSU a commandé un film qui, à partir de situations du métier et des témoignages d’enseignants, a pour vocation d’initier les débats avec les collègues sur la nécessaire transformation de l’école et du métier. Il sera présenté lors du stage syndical organisé les 7 et 8 juin prochain et sera mis à disposition des sections départementales.

Direction et fonctionnement de l’école

Le SNUipp-FSU a réactualisé la liste des tâches des directrices et directeurs d’école. Il faut déboucher sur des solutions concrètes. La carte « Halte à la surcharge ! » adressée au président de la République est un des moyens à utiliser massivement pour demander l’ouverture de discussions sur la direction d’école. D’ores et déjà, le SNUipp-FSU a écrit au Premier ministre pour lui demander de créer une véritable aide administrative pour tous les directeurs et directrices d’école, de la pérenniser de façon statutaire et de recruter des personnels qualifiés. Pour le SNUipp-FSU, les rapports et propositions de loi faisant état d’un statut spécifique de direction d’école sont inacceptables. Ceci ne réglerait d’aucune façon les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs. Pour améliorer le fonctionnement de l’école, il faut augmenter les temps de décharge et les étendre à toutes les écoles, clarifier les responsabilités et diminuer les tâches. Cela passe aussi par donner du temps aux équipes pour le fonctionnement du conseil des maîtres et la mise en place du « plus de maîtres que de classes ».

Unités d’enseignement (établissements spécialisés)

Les obligations de service des enseignants des établissements et services médico-sociaux et sanitaires n’ont pas fait l’objet des réactualisations après le décret de 2008 sur les horaires des enseignants des école. En conséquence, des positions sont prises localement, accentuant les disparités de mise en oeuvre d’un département à l’autre, voire d’un établissement à l’autre. Les décharges (pour les coordonnateurs), le paiement des heures de coordination et synthèse sont également remis en cause à l’occasion des renégociations des conventions.

Dans le même temps, le décret coopération n’est pas mis en oeuvre. Le SNUipp-FSU, qui a interpellé à plusieurs reprises le ministère (DGESCO, DGRH...), décide d’organiser la mobilisation sur ce sujet (enquête nationale, carte-pétition, publication, journée nationale UE le 1er juin) afin d’obtenir l’ouverture de discussions sur ce dossier.

Semaine nationale de reconquête du droit syndical : RIS du 28 mars au 2 avril 2011

Dans le cadre de la semaine de reconquête du droit syndical, des dispositions diverses ont été mises en place dans les départements pour permettre des réponses appropriées aux situations locales. Selon les cas, les RIS se font à la place d’animations pédagogiques, sur le temps de présence aux élèves, voire en récupérant sur les aides personnalisées. Il s’agit de faire vivre le droit syndical, de permettre aux collègues de retrouver le chemin du débat collectif, de la confrontation et de la construction collective des revendications et des actions. Le SNUipp-FSU s’est adressé au ministre pour lui demander à nouveau de retirer la note de service de 2008 et rétablir le droit à l’information syndicale sur la totalité du temps de service. Il veillera à ce qu’aucun collègue ne soit inquiété et dans le cas contraire apportera son soutien à ces collègues. Un prochain CN tirera le bilan de cette action et envisagera les modalités à mettre en oeuvre pour la tenue des RIS du premier semestre de l’année 2011/2012.

Permutations

Avec 29,7% de satisfaction, les résultats des mutations interdépartementales sont déplorables. Le SNUipp-FSU s’oppose depuis 2008 aux nouvelles règles imposées par le ministère. Il exige que le ministère donne les raisons précises de ces résultats, qu’il prenne des mesures permettant de compenser ce résultat dans le cadre du mouvement complémentaire des exeat-ineat, que les règles et l’organisation des mutations fassent l’objet d’une remise à plat. Derrière ce constat et ces statistiques, des collègues sont en souffrance, perdent tout espoir. Le SNUipp-FSU les appelle à s’exprimer en utilisant la lettre au ministre. Des initiatives doivent être prises pour les rassembler (réunions, rassemblements devant les IA...)

Elections professionnelles

Suite aux accords de Bercy sur le dialogue social, les élections professionnelles qui vont se dérouler en octobre prochain, verront de nouvelles modalités électorales se mettre en place (CT et CAP). Au delà des nouvelles procédures, il s’agira de renforcer le SNUipp et la FSU pour porter le projet de transformation de l’école, de réussite de tous les élèves et de développement du service public d’éducation.

Entretien de carrière et pacte de carrière

Les entretiens de carrière soulèvent de nombreuses questions, notamment au regard des principes managériaux qui les sous-tendent et des faibles possibilités de mobilité dans un contexte de suppression de postes. Le SNUipp-FSU s’opposera à toute interférence ou substitution de ces entretiens à l’inspection. Il demande que ces entretiens se fassent sur la base du volontariat et que les directeurs et CPC n’aient pas à les mener.

Dans le cadre du pacte de carrière, le Ministre devrait ouvrir le chantier sur l’évaluation des enseignants. Le SNUipp-FSU sera porteur de propositions en s’appuyant sur travail de réflexion qu’il a déjà engagé sur l’évaluation et la notation.

Le SNUipp-FSU demande que le Ministre ouvre rapidement les discussions sur le « plan santé et bien être au travail » de son pacte de carrière. La mise en place des CHS-CT où le SNUipp-FSU prendra toute sa place et les analyses et bilans qui ont pu être effectués dans les départements seront des points d’appui pour obtenir des avancées significatives.

Enfin, le SNUipp-FSU rappelle que le pacte de carrière écarte plus des ¾ des enseignants de toutes mesures de revalorisation. Les questions de pouvoir d’achat restent, comme pour beaucoup de salariés, une préoccupation essentielle. Il s’engage à relancer la campagne de pétition « OUI à l’augmentation des salaires dans la fonction publique ».

Mayotte

A l’heure d’une prochaine départementalisation, les enseignants des écoles de Mayotte sont engagés dans un mouvement pour de meilleures conditions de scolarisation des élèves et de travail des enseignants, soutenus par les parents et les élus. De premières avancées ont été obtenues : plan de construction de 500 classes, accès des enseignants contractuels BAC ou BAC + 2 au corps des instituteurs. Mais tout n’est pas gagné, notamment concernant l’indexation des salaires et les possibilités de mobilité. Le SNUipp-FSU redemande au ministère de provoquer au plus vite une réunion interministérielle sur la départementalisation de Mayotte, qui intervient le 30 mars 2011, et ses conséquences sur l’école et ses personnels. Il apporte tout son soutien aux mobilisations des enseignants, parents et élus de Mayotte. La solidarité peut s’exprimer par l’envoi de dons.

Protocole non titulaires

Le CN du SNUipp-FSU a débattu du protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels soumis à la signature des organisations syndicales. Il dénonce la politique gouvernementale de suppressions massives de postes et la RGPP qui contribuent au développement de la précarité.

Si ce protocole présente une amélioration pour certains agents, il ne règle pas la situation des contrats aidés et des assistants d’éducation dans le premier degré. Le CN du SNUipp-FSU dénonce le fait que ces personnels aient été d’emblée écartés des négociations. Le SNUipp-FSU poursuivra les mobilisations nécessaires pour contraindre le gouvernement à ouvrir des négociations pour la création de postes statutaires permettant la titularisation et la formation de tous les personnels précaires.

Pour autant, l’unité syndicale à laquelle a contribué la FSU, a permis d’obtenir des bougés significatifs au regard du projet initial. Malgré les réserves et les critiques exprimées, le CN du SNUipp-FSU émet un avis plutôt positif sur l’appréciation qu’il porte sur ce protocole et mandate ses représentants au BDFN en ce sens.

Retraités

Le pouvoir d’achat des retraités a été mis à mal et ne connaîtra aucune évolution positive au 1er avril 2011. La Section fédérale des retraités diffuse une pétition pour demander une véritable revalorisation des pensions. Le SNUipp-FSU appelle ses sections départementales à la faire signer massivement. La pétition est disponible sur le site national. Le dossier de la dépendance, comme celui des retraites, est un enjeu social qui suppose un débat large sur le partage des richesses, et non des pistes bornées qui veulent soumettre la protection sociale au marché pour le plus grand profit des assurances privées. Le SNUipp-FSU réaffirme la nécessité de créer un service public qui coordonnerait l’ensemble des politiques publiques, facilitant à la fois la vie des personnes âgées et celle des personnes en perte d’autonomie.

Droits et liberté

Le SNUipp-FSU s’inscrit pleinement dans les actions où la FSU est investie : mobilisations G8/G20 et contre-sommets (anti-G8 "éducation-recherche" du 5 au 7 mai à Dijon, manifestation le 21 mai au Havre), bateau pour Gaza, mobilisations contre la Loppsi 2, soutien aux populations en lutte dans les pays arabes et poursuite du travail intersyndical engagé avec les organisations syndicales françaises et avec les organisations locales pour la Tunisie, participation à l’Euro-manifestation contre l’austérité organisée par la CES le 6 avril à Budapest.

Le SNUipp-FSU s’inscrit dans les initiatives contre toutes les formes de discrimination, le racisme et la xénophobie.

Il participera à l’organisation du tribunal populaire contre l’enfermement des enfants étrangers qui se tiendra à Paris le 14 mai avec le SNPESPJJ, DEI France, l’UNICEF, la CIMADE, et l’ANAFE, pour dénoncer le non-respect par le gouvernement français de ses engagements internationaux vis-à-vis des droits des enfants qu’il prive de liberté par le seul fait de leur migration. Il prendra part aux manifestations en régions du samedi 28 mai à l’appel du collectif « D’ailleurs nous sommes d’ici », et à la journée nationale d’échanges le 4 juin dans le cadre du Collectif pour le droit à l’éducation des enfants Roms pour travailler le lien avec les CASNAV. Ces enfants sont souvent confrontés à la déscolarisation et au décrochage scolaire. Les sections départementales sont invitées à nous faire remonter les initiatives prises dans leur département afin de partager les expériences.

Prévention des discriminations

Suite au rapport paru en septembre 2010, le ministère devrait rendre publiques ses propositions en matière de lutte contre les discriminations à l’école vers le 29 mars. Le SNUipp-FSU, en lien avec le Collectif intersyndical « Éducation contre les LGBT-phobies en milieu scolaire » dont il est partie prenante continuera à exiger :

· une formation initiale et continue des enseignantes et enseignants qui intègre des modules obligatoires relatifs à la prévention des discriminations ;

· des actions auprès des élèves dès l’école primaire, à l’aide d’outils pédagogiques adaptés ;

· l’instauration d’une charte des manuels scolaires ;

· une semaine de lutte contre les discriminations à l’école ;

· et la mise en place d’un groupe de travail spécifique dont feraient partie les organisations syndicales et associations concernées.

 

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