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18 novembre 2010

Conseil national du SNUipp : Les textes adoptés

La promulgation de la loi marque une nouvelle étape pour le mouvement social de lutte contre la réforme des retraites, sans que le gouvernement n’ait ouvert aucune discussion de fond. Le SNUipp réaffirme sa demande d’abrogation de cette loi et une nouvelle réforme juste et équitable. Exceptionnel par son ampleur, inédit par sa durée et le maintien d’une dynamique unitaire malgré les tentatives de division par un gouvernement intransigeant, ce mouvement a réuni plusieurs millions de grévistes et de manifestants tout au long des 8 journées de mobilisation depuis la rentrée.

Le maintien du cadre unitaire a permis un haut niveau de mobilisation et contribué à la crédibilité du mouvement syndical.

L’action militante a permis de faire basculer une opinion publique largement convaincue, en juin encore, par le discours du gouvernement axé sur les contraintes démographiques. Jusqu’à 70 % des Français ont soutenu le mouvement, convaincu de l’injustice et de l’inefficacité de la réforme. Centrés sur l’accès à l’emploi comme sur les questions d’avenir et de précarité, les lycéens et étudiants en entrant dans le mouvement, ont donné une dimension intergénérationnelle caractérisant les préoccupations de l’ensemble de la société. Le mouvement s’est donc réellement ancré dans les territoires, dans les entreprises, dans chaque secteur. La multiplication des initiatives : rassemblements, manifestations, blocages, … a entretenu une dynamique exceptionnelle, poussée par une volonté, portée par la FSU, d’étendre et généraliser le mouvement, sans déboucher sur des blocages d’un nombre suffisamment significatif de secteurs.

Le SNUipp et la FSU ont porté, dans l’interpro, un positionnement offensif et dynamique, les sections départementales du SNUipp se sont fortement mobilisées dans le cadre interpro (manifestations, grèves reconductibles, blocages...).

Pour les écoles, ce sont 3 enseignants sur 4 qui auront participé au moins à une des 4 journées de grève depuis le 7 septembre. Le SNUipp appelle à la réussite de la prochaine journée d’action le 23 novembre, à l’appel de FSU-CGT-CFDT-Unsa-Solidaires qui prendra de multiples formes et devra permettre de continuer à mobiliser sur les problématiques salariales, sociales, éducatives..

Au delà des questions des retraites, c’est bien autour de choix plus larges concernant la répartition des richesses, l’emploi, le pouvoir d’achat et les salaires que les salariés se mobilisent.

Les fédérations de fonctionnaires préparent une expression commune sur les champs propres à la Fonction Publique.

Dans ce contexte, le vrai-faux remaniement ministériel n’a pu faire diversion. Se présentant comme un gouvernement de continuité, le nouveau gouvernement Fillon annonce déjà vouloir poursuivre les réformes, sous le signe d’une réduction des dépenses publiques. Les plans d’austérité, la précarité, les salaires, les pensions et les droits sociaux seront au coeur de la mobilisation européenne du 15 décembre. Le SNUipp s’inscrit dans cette journée et appelle à sa réussite. Il participera également, dans le cadre fédéral, aux Etats généraux des services publics les 29 et 30 janvier 2011.

En vue de la prochaine campagne présidentielle le SNUipp, avec la FSU, continuera de faire connaître ses propositions tant sur les questions éducatives que sur les questions de société dont les retraites.

Budget

Alors qu’à la rentrée prochaine, les écoles maternelles et élémentaires publiques attendent près de 4 000 élèves supplémentaires, le projet de budget 2011 prévoit 8 967 suppressions de postes dans le premier degré. Ce budget confirme la volonté du gouvernement de poursuivre une politique de réduction drastique du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant qu’un agent sur deux partant à la retraite. Pour la première fois cette année, le ministère renvoie aux recteurs, la responsabilité de décider sur quels « leviers d’actions » s’appuyer pour parvenir à ces suppressions.

Ce budget voté en l’état se traduirait par une hausse du nombre d’élèves par classe, alors que celui-ci est déjà plus élevé que dans la majorité des pays européens, par une baisse accrue de la scolarisation en maternelle notamment celle des 2 ans, par une remise en cause des enseignants spécialisés auprès des élèves en difficultés, par des remplacements non assurés et par un renoncement à une formation professionnelle initiale et la réduction drastique de la formation continue des enseignants réduite à peau de chagrin.

Dans les organismes paritaires, le SNUipp exigera la transparence sur les choix faits par le ministre, les recteurs, les IA. Il mettra tout en oeuvre pour informer des régressions pour l’école provoquées par cette politique et organiser les mobilisations nécessaires.

Alors même qu’il supprime massivement des postes d’enseignants, le ministère entend recruter des personnels contractuels remplaçants en faisant appel à des retraités et à des étudiants.

Les dépenses de fonctionnement n’échappent pas à cette politique d’austérité accrue. Les crédits pédagogiques subissent une baisse de plus de 10%, la formation continue et le remboursement des frais de déplacement connaissent une baisse sensible.

Concernant les salaires des personnels, le ministère programme une aggravation supplémentaire de la perte de pouvoir d’achat estimée déjà à plus de 10% depuis 2000.

Ces choix désastreux remettent en cause la capacité du service public à répondre aux besoins de tous les élèves. Dans ce contexte, le groupe des 25 propose de faire du samedi 22 janvier 2011 une journée de mobilisation nationale pour exiger un autre budget. Le SNUipp se dotera d’outils pour aider à la mobilisation (analyses et argumentaires sur les effets de la RGPP et le budget des services publics...). Ce sera l’occasion d’utiliser les différents visuels du SNUipp. Dans le cadre de la campagne nationale en cours, le SNUipp invite les sections départementales à prendre contact avec les organisations du collectif pour proposer des actions autour de l’adresse aux parlementaires et du tract adressé à l’opinion. La journée du 22 janvier doit se préparer dès aujourd’hui. Pour imposer au gouvernement un tout autre budget, il faut permettre à toutes et tous de construire un 22 janvier unitaire et massif, avec des initiatives durant le mois de décembre et dans la première quinzaine de janvier des actions (casserolades, nuit des écoles, descente aux flambeaux, RIS, rassemblements, …).

Direction et fonctionnement de l’école

Les solutions esquissées par le rapport Reiss tendent toutes à l’autonomie des établissements qui serait l’unique réponse aux difficultés actuelles de fonctionnement. Ces nouveaux établissements seraient en capacité de contractualiser le recrutement des EVS voire d’enseignants vacataires pour effectuer des remplacements. Les regroupements d’écoles préconisés visent des réductions de moyens et induisent fortement la création progressive d’établissements autonomes.

Le rapport préconise une articulation renforcée avec les collectivités territoriales par un projet d’école articulé avec le projet territorial. Pour le SNUipp, les projets d’école doivent être conçus au service des besoins d’un territoire et non comme un instrument de mise en concurrence des établissements dans le cadre d’une autonomie ayant pour but essentiel les économies de moyens. La question du financement de l’école reste entière et celle de l’égalité reste essentielle, assurée par un mécanisme de péréquation garanti par l’État. A ce titre l’enquête sur l’argent de l’école du SNUipp est un outil à relayer massivement auprès des enseignants pour en assurer le succès.

Le rapport Reiss propose une nouvelle entrée dans les EPEP rebaptisés E2P. Le SNUipp rejette tout statut des écoles et des personnels relevant d’une conception hiérarchique et managériale. Il reste porteur d’un tout autre projet d’école réactualisé lors du congrès de Brive en juin 2010. Le SNUipp se prononce pour un renforcement du pilotage des écoles par le conseil des maîtres, pour un fonctionnement démocratique capable de concevoir, élaborer, et décider collectivement. Avec les moyens nécessaires, les missions de la direction d’école doivent être priorisées et recentrées autour de tâches indispensables en lien direct avec la vie de l’école et au service des élèves. Dans le cadre d’une campagne nationale d’actions sur les questions relatives au fonctionnement de l’école et à la direction, le SNUipp invite ses sections départementales à se saisir de l’ensemble de ces questions, en assurant la diffusion du bandeau « je réponds quand j’ai le temps », en organisant des journées de réflexion syndicale, afin de préparer collectivement les rencontres qui devraient avoir lieu avec le ministère suite à la publication du rapport Reiss. Il s’agit de préparer les futures mobilisations. Pour les envisager dans un cadre unitaire, le SNUipp s’adresse à ses partenaires.

Afin d’aller plus loin dans sa réflexion, le SNUipp décide de la mise en place d’une commission nationale Direction et fonctionnement de l’école, ainsi que de la tenue d’un Conseil national technique sur ce sujet.

EVS

La restriction de moyens mise en oeuvre au sein du Ministère de l’Éducation Nationale prévoit de réduire le nombre de postes d’emplois de vie scolaire de 42 500 à 38 000. La contribution du Ministère à la prise en charge des salaires est en augmentation de 10% à 30%. Dans de nombreux départements, les inspecteurs d’académie donnent des consignes de retrait de postes et de non renouvellement de contrats. Ces suppressions touchent essentiellement les missions d’aide administrative, menaçant même l’existence de celles-ci. Les statuts de ces employés de vie scolaire sont précaires, pourtant les tâches qui leur sont confiées correspondent à des missions pérennes qui nécessitent des personnels stables bénéficiant d’un véritable métier, d’une véritable formation et d’une rémunération décente. La politique gouvernementale d’austérité budgétaire conjuguée à la situation sur le marché du travail aggrave la situation de ces personnels.

Le SNUipp, avec d’autres organisations syndicales, s’est adressé au Ministre de l’Education Nationale et au Ministre du Travail. Il diffuse largement la pétition intersyndicale et intervient localement auprès des IA, des recteurs et des préfets pour défendre les EVS et dénoncer le mépris avec lequel sont traités des milliers de salariés de ce pays. Avec la FSU, il appelle à participer massivement à la journée nationale unitaire contre la précarité en janvier, préparée dès maintenant par des initiatives locales si possible unitaires.

Rythmes scolaires

En lançant un débat national sur les rythmes scolaires, le ministre voudrait laisser croire que ce levier serait, à lui seul, susceptible de répondre à la difficulté et à l’échec scolaire. Le débat a pour fonction d’occuper le terrain médiatique pour masquer les effets des réformes éducatives en cours et les conditions catastrophiques de rentrée liées notamment aux restrictions budgétaires.

Pour le SNUipp, la question de l’école, de son évolution, de son amélioration s’inscrit dans une réflexion plus large autour de la qualité du climat scolaire. Un climat qui s’est détérioré, et pourtant : le bien être des enfants à l’école et les conditions de travail des enseignants sont deux questions déterminantes trop souvent absentes du débat éducatif. C’est un fil nouveau que nous nous proposons de tirer, pour repenser l’organisation et le fonctionnement de l’école et du métier d’enseignant. Les moyens à mettre en oeuvre doivent faire l’objet de débats avec la profession et les différents partenaires concernés. Dans cette optique, le SNUipp va multiplier les rencontres avec la profession et les différents partenaires (RIS, stages, tables rondes...). Celles ci doivent permettre d’apporter des éléments de réflexion sur les différents enjeux et de mener le débat. Le SNUipp doit convaincre qu’il ne s’agit pas de trancher cette question seulement en termes quantitatifs, que les enjeux sont complexes, qu’il existe des leviers pour trouver une solution cohérente pour tous, qu’il faut prendre en compte les enjeux du point de vue des élèves, des enseignants et des partenaires éducatifs. Il fera connaître ses mandats et explorera avec les enseignants toutes les pistes liées à ce dossier.

Formation continue

La formation continue fait les frais de la baisse globale des crédits affectés à la formation. La disparition de l’année de PE2 et les contraintes des stages à remplacement MASTER ont contribué à une baisse du volume de la formation et à son report sur le hors temps de travail (mercredi, congés ...) ou sur des temps inadaptés ( fin d’année...) ; les possibilités de choix des enseignants sont de plus en plus réduites. Le SNUipp, à partir des remontées des sections, portera ses exigences en matière de formation continue.

Un rapport des inspections générales confirme les analyses du SNUipp sur l’affaiblissement institutionnel des dispositifs de formation continue et sur les chiffres fournis par le ministère, jugés non fiables. Pour une grande part, il valide les critiques que porte le syndicat depuis plusieurs années.

RASED

Après une lettre commune au ministre, un état des lieux est en cours et des actions unitaires sont en discussion avec les autres organisations.

Professeurs des écoles stagiaires (PES)

Dans la poursuite de son travail en direction des professeurs des écoles stagiaires (PES), le SNUipp a lancé une enquête auprès de ceux-ci, afin de préparer les groupes de travail avec le ministère et de connaître leurs ressentis et attentes sur ce début d’année. Le SNUipp va organiser une conférence de presse le 1er décembre pour rendre publics les résultats. Ceux-ci seront publiés dans un numéro de FsC « premières classes » en janvier. Ils pourront constituer un outil pour rencontrer les PES et continuer de débattre avec eux. Cette synthèse doit servir de bilan contradictoire lors des réunions de travail programmées avec le ministère.

A partir de ces éléments, le SNUipp, tout en réaffirmant son opposition à cette réforme, continuera à agir et accompagner nos jeunes collègues et à construire avec la profession des perspectives pour imposer une réelle formation professionnelle.

Dans le cadre fédéral, une journée bilan sur la formation est programmée le 16 décembre.

Le stage en responsabilité des PES ne doit pas être utilisé pour palier l’insuffisance des moyens de remplacement.

Concours / Master

Les résultats de l’admissibilité du nouveau concours de professeurs des écoles sont aujourd’hui connus. De nombreux étudiants admissibles vont effectuer des stages en responsabilité dans les écoles pour valider leur master. L’absence de cadrage national amène des situations variées et parfois difficiles pour les étudiants (volumes de stages, lieu de stage, nombres d’heures, rémunération...) et les collègues (MAT, PEIMF, FC imposée, frais de déplacement...).

Le SNUipp est au côté des étudiants et exige avec eux une formation de qualité. Il les accompagne sur les conditions de mise en stage (« tuilage », prises de contact, suivi, pratique accompagnée, rencontres avec les PEMF...)

Il réaffirme son mandat de stages intégrés dans tout le parcours de formation, d’une formation professionnelle en situation réelle de classe progressive et s’étendant sur tout le cursus et qu’ aucun étudiant ne doit être en charge de classe. Le SNUipp sera vigilant sur les conditions de mise en stage et interviendra partout où cela s’avérera nécessaire dans l’intérêt des étudiants.

Le SNUipp revendiquera tous les postes de remplaçants titulaires nécessaires, les étudiants n’ayant pas à s’y substituer. Le rôle des PEMF dans les masters doit être clarifié et renforcé. Les conventions entre Rectorats et IUFM doivent être signées pour permettre aux formateurs du premier degré de jouer pleinement leur rôle dans la formation.

En lien avec le projet de budget 2011, le SNUipp continuera de revendiquer une augmentation du nombre de postes au concours à hauteur des besoins qui sont réels.

Plus généralement, le SNUipp proposera aux enseignants, et plus largement, des modalités d’expression sur la question de la formation initiale.

Chantier travail

Le SNUipp lance un chantier sur le travail enseignant. Il vient de signer une convention avec le CNAM qui met à disposition du syndicat une équipe de recherche qui va suivre des équipes enseignantes. L’objet de ce chantier syndical est de mettre en débat : « Qu’est-ce que faire du travail de qualité ? ». C’est aux enseignants de débattre et de répondre à cette question. Le SNUipp leur offrira un espace pour en discuter. Cette problématique va nécessairement interroger la transformation de notre métier et mettre en exergue des pistes revendicatives : les contenus d’apprentissages, la formation, les évaluations, le travail en équipe, le « plus de maitres que de classe », le temps de concertation, le temps de service, …....

Pour ce faire, le SNUipp va mener ce chantier à plusieurs niveaux :

 Dans les départements sous forme de RIS et de stages

 Au niveau national en relayant dans notre presse les expériences, témoignages

 Sur le terrain de la recherche, en constituant des collectifs d’enseignants sur le travail suivi par le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers).

Un colloque national est programmé à Paris le 19 mai à Paris.

Evaluations

Les évaluations CM2 sont programées en janvier. Une évolution des codages devrait être proposée par le ministère. Cette première évolution est un premier pas vers notre demande d’un codage plus fin. Pour autant, le calendrier et les objectifs de ce protocole ne sont toujours pas acceptables. Le SNUipp décide de s’adresser à ses partenaires en vue d’une expression commune. Il organisera un colloque national sur cette question. Cette initiative s’inscrit dans la réflexion que mène le SNUipp en vue « d’obtenir l’abandon » de l’actuel dispositif.

Base élèves

Le SNUipp prend acte de l’information du ministère affirmant la mise en conformité de Base élèves BE1D et BNIE, suite à l’avis du Conseil d’Etat. Il demande au Ministère de rendre publics tous les éléments justifiant cette affirmation. Il informera la profession sur les conditions d’exercice du droit d’opposition des familles pour des motifs légitimes, et travaillera notamment avec les associations de parents sur les possibiltés de mise en oeuvre de ce droit.

Le SNUipp continue, avec d’autres organisations, de demander la levée des sanctions à l’encontre des collègues ayant refusé d’entrer dans BE1D.

Sur la base de ses mandats, il s’oppose au fichage centralisé des élèves et à l’interconnexion des fichiers et poursuit, sa réflexion sur les fichiers et applications de l’Education Nationale avec la mise en place d’une commission.

CES

Le Congrès de la FSU a décidé d’une consultation interne à chaque syndicat concernant la demande d’affiliation de la FSU à la CES. Le Conseil National appelle les SD à se mandater sur cette question, selon les modalités à leur convenance, pour décider de sa position lors du Conseil National de janvier préalable au CDFN qui doit traiter de cette question.

Le SNUipp fournira tous les éléments pour mener les débats en informant des enjeux et des différentes positions.

Retraités

Le 25 novembre sera une journée d’action nationale des retraités. Rien ne laisse augurer d’une quelconque inflexion de la politique sociale. Pour les retraités les problématiques demeurent : question du niveau de vie et du pouvoir d’achat, la question de la perte d’autonomie. La nomination du nouveau gouvernement marque la disparition d’un secrétariat d’Etat spécifique aux aînés et nous interpelle sur une volonté réelle de traiter la question de la perte d’autonomie. Le SNUipp appelle l’ensemble des personnels retraités du 1er degré à participer massivement à cette journée de mobilisation.

Syndicalisation

Le mouvement contre la réforme des retraites a montré l’importance des syndicats. Au SNUipp, comme dans d’autres organisations, la syndicalisation est en hausse. C’est une progression générale, bien répartie sur l’ensemble du territoire, qu’il est essentiel de poursuivre, en attachant notamment notre attention sur la syndicalisation des jeunes.

HALDE

Le SNUipp s’élève contre le projet de loi qui vise à placer la HALDE sous l’autorité du défenseurs des droits lui faisant perdre, comme ce serait le cas pour le défenseur des enfants, son autonomie et son indépendance. Il invite les collègues à signer massivement l’appel initié par les membres du comité consultatif de la HALDE pour en refuser la disparition.

Améliorer les compétences règlementaires et juridiques du SNUipp

Les militants des sections départementales ont besoin de développer leurs compétences sur ce sujet. Pour cela, seront mis en place des stages de formation, une banque de données disponibles sur l’intranet au travers de « thèma », la relance d’une publication régulière jointe à FsC sur des questions juridiques, le rendu plus lisible pour le conseil national de l’apport du cabinet d’avocats.

 

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