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  • MOUVEMENT 2020
10 juillet 2020

MOUVEMENT 2020

MOUVEMENT des PERSONNELS 2020 : un véritable tsunami dans son fonctionnement ! Article du 09/02/20

CLIQUEZ sur l’image pour lire !

PNG - 16.6 ko

RECOURS ET MANDATEMENT !

Le SNUipp-FSU16 a été reçu à la dsden par le Secrétaire général et le chef de la division des personnels.

Aucun recours n’a pu être satisfait car :

- plus aucun poste n’est disponible

- l’ensemble des collègues ont été affecté·es

Le SNUipp-FSU16 a dénoncé :

- l’affectation imposée sur des postes ASH

- l’absence de formation pour ASH et direction

- les erreurs des services administratifs ayant de lourdes conséquences sur la nomination des collègues

- le calendrier tardif des nominations

- l’exclusion, par la loi de transformation de la fonction publique, des élu·es du personnel des opérations de mouvement

Le SNUipp-FSU16 a demandé :

- une attention particulière sur les suppléances des BD dont l’école de rattachement est loin de leur domicile

- un accompagnement bienveillant pour les collègues nommées en ASH (ulis, segpa ...)

- une formation de Direction complète pour les collègue nommées à titre provisoire et ordinairement réduite à quelques jours

Après les résultats, comment faire un recours, quels sont vos droits ?!

Modèle de recours et mandatement :

opendocument text - 23.6 ko
RECOURS et MANDATEMENT

RECOURS A ENVOYER PAR MAIL A L’IEN D’AFFECTATION ET AU SERVICE DES PERSONNELS (PERSONNELS16@AC-POITIERS.FR) AVEC COPIE AU SNU16@SNUIPP.FR

Depuis la Loi de transformation de la fonction publique, les élu.es du personnel ne sont plus consultés sur les mutations inter comme intra départementales.

Nous ne sommes donc plus en mesure d’attester de la transparence et de l’équité des opérations du mouvement.

Il en sera de même l’année prochaine pour les promotions.

Mais le SNUipp-FSU16 met son expertise et son expérience pour vous accompagner.

Car dorénavant, vous pouvez formuler individuellement un recours envers la décision de la nomination avec l’aide d’un représentant d’une organisation syndicale représentée en CAPD où vos élu-es SNUipp16 sont majoritaires.

Attention : A cette heure, nous sommes en attente de précisions de la DGRH et du cabinet d’avocats du SNUipp-FSU que nous avons sollicité sur la question du statut des vœux obligatoires. Dès leur obtention, ces éléments seront portés à la connaissance des personnels. Les modalités qui permettront aux collègues d’obtenir des informations sur les opérations n’ont pas encore été communiquées par la DGRH qui s’était engagée à organiser une réunion sur cette question. Le SNUipp-FSU a relancé le ministère.

Comment exercer un recours ?

Rappel : Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation :

- si le collègue n’a pas obtenu de mutation ;
- s’il est affecté en dehors de ses vœux ;
- s’il a obtenu un vœu autre que son premier vœu (sans possibilité d’être représenté).

Affectation sur un vœu obligatoire

Le problème des vœux obligatoires est encore plus prégnant avec la nouvelle gestion du mouvement et les LDG (lignes directrices de gestion). Il s’agit de savoir si légalement la formulation d’un vœu obligatoire s’apparente à un vœu « demandé » ou non, auquel cas les recours pourraient être plus nombreux. Le SNUipp-FSU a demandé l’analyse d’un cabinet d’avocats sur cette question, nous vous tiendrons informés dès que possible de leurs conclusions.

La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof. Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure reste néanmoins très incertaine au regard du délai de traitement par les Tribunaux Administratifs et des chances réelles d’obtention de l’affectation demandée. Formulez vos recours gracieux le plus rapidement possible.

MAJ : 19/06/20

Infos pour les collègues resté·es "sans affectation" à l’issue de la phase informatisée du mouvement intradépartemental.

Les élu·es SNUipp-FSU16 dénoncent le manque de transparence et d’informations.

L’administration vient de nous confirmer que la phase d’ajustement se ferait sans aucune règle objective d’attribution des postes. Cette étape consistera en "des mesures d’ordre interne" !! Concrètement cela signifie que la dsden place les gens qu’elle veut où elle veut : le SNUipp-FSU qualifie ces pratiques de scandaleuses !

Le barème départagerait cependant les collègues pour un même poste, mais, le mouvement étant désormais exclu des CAPD, nous ne pourrons le vérifier.

Ainsi donc les vœux de la phase informatisée, le barème … tous ces critères d’affectation objectifs et clairs ne seront plus pris en compte pour l’affectation manuelle.

Équité et transparence, inscrits dans la Ligne Directrice de Gestion académique, ne sont donc pas respectés.

Vos élu·es SNUipp-FSU16 majoritaires vous avaient prévenu.es des conséquences dramatiques de la loi de transformation de la fonction publique entérinant la fin de la gestion des carrières des enseignant·es dans les CAPD. Nous y voilà ! Mais le SNUipp-FSU ne peut se résigner ! Nous porterons des revendications pour une plus grande transparence, et d’avantage d’équité auprès de la DSDEN16.

Que faire si l’on est sans affectation à l’issue de la phase informatisée ?

Nous avons demandé au service des personnels d’informer l’ensemble des collègues concerné·es sur le fonctionnement de la phase manuelle afin que chaque participant·e dispose de toutes les informations ...

1) Avertir rapidement les élu.es SNUipp-FSU, qui peuvent échanger avec l’administration sur les situations particulières

2) Informer la cellule mouvement par mail (MOUVEMENT1D16@ac-poitiers.fr) de ta situation (contraintes géographiques, familiales ...) Pense à mettre snu16@snuipp.fr en copie visible du mail.

Résultats de la phase manuelle le 2 juillet

A l’issue des résultats, le SNUipp-FSU16 (4 élu-es sur 7) vous accompagne :

- recours possible ( mandater le snu pour vérifier ou contester son affectation, infos ICI sur notre site)

- informations sur les différents types de postes (BD, TRS, complément de service...)

- informations pour les collègues resté·es sans poste avant la rentrée


VOS DELEGUE.ES SNUIPP-FSU CHARENTE

VOUS DÉCRYPTENT LES RÈGLES

ET VOUS ACCOMPAGNENT :

Pour mieux comprendre l’accusé de réception concernant le barème, nous vous proposons à suivre un explicatif des différents éléments que vous avez à vérifier.

Vous retrouverez de nombreuses informations sur notre site e-mouvement :

PNG - 234.6 ko

Tout d’abord, l’administration nous a dit que la première page de votre accusé de réception ne reflétait pas votre barème complet. Il faut vraiment vous attacher à vérifier les autres pages avec votre barème récapitulé par poste.

Reprenez votre fiche récapitulative barème envoyée avec votre mouvement pour vérifier que rien n’a été oublié et si vous avez des doutes, contactez nous.

Type :

cela définit le type de vœu que vous avez fait.

E = vœux précis école

R = vœux sur une regroupement géographique

C = vœux commune

S = vœux secteur

Modalité :

TPD : signifie que si vous obtenez ce poste, vous y serez nommé à titre définitif.

Pro : signifie que si vous obtenez ce poste, ce sera à titre provisoire et donc seulement pour l’année scolaire prochaine. (pour les postes ASH si vous n’avez pas de spécialisation ou les postes de direction si vous n’êtes pas inscrit sur liste d’aptitude.)

Les priorités :

Il faut savoir que plus la priorité est élevée, et moins vous êtes prioritaire sur le poste.

La priorité normale est la priorité 10

exemple sur les postes RASED :

priorité 10 : pour les collègues ayant la certification (CAPPEI, CAPASH, CAPPEI, CAPSAIS …) avec la bonne option.

Priorité 20 : pour les collègues ayant la certification mais sans la bonne option

Priorité 30 : pour les collègues qui partent en formation CAPPEI avec la bonne option

priorité 40 : pour les collègues qui partent en formation CAPPEI sans la bonne option

priorité 50 : pour les collègues ayant une autre certification (ex : CAFIPEMF.) (nous sommes en désaccord avec l’administration sur ce point là, et nous devrons nous le faire éclaircir.)

priorité 60 : pour les collègues sans aucune certification.

Grâce à ces priorités, l’algorithme respecte les certifications. Par exemple, un collègue qui a un fort barème, mais une priorité 60 passera après une collègue avec un plus petit barème, mais une priorité 10.

Concernant les postes de direction, si vous êtes inscrits sur la liste d’aptitude, vous devez avoir une priorité 10 sur les postes de direction. Si vous avez demandé une direction mais que vous n’êtes pas inscrits sur LADE, vous avez une priorité 30.

Le calcul du barème :

Ne tenez pas compte des lignes PSC, PS1 ou PS2 de la première page. Ce sont des éléments pour lesquels l’administration a fait des ajustements manuellement en fonction des documents que vous avez fourni pour faire valoir votre barème.

Pour vérifier votre barème, vous devez uniquement regarder le tableau qui récapitule vos vœux.

Si vous avez 0 inscrit en face de PSC, PS1 et PS2 sur la première feuille, ce n’est pas grave.

Consultez notre site e-mouvement et de notre document résumant la circulaire (cf plus bas ou à gauche)

Colonne barème :

Dans cette colonne sont additionnés votre barème de base et tous les éléments de bonification dont vous bénéficiez sur le vœu cité dans la ligne et qui sont détaillés dans les colonnes suivantes.

Les autres colonnes correspondent aux bonifications :

colonne RC APC et PI

RC = rapprochement de conjoint

APC = autorité parentale conjointe

PI = parent isolé

Colonne MCS et handicap

MCS = mesure de carte scolaire

handicap = point pour les travailleurs ayant une RQTH

pour rappel extrait de notre site e-mouvement et de notre document résumant la circulaire (cf plus bas ou colonne de gauche) :

Colonne caractère répété :

Cette bonification est de 5 points. Elle apparaît sur votre premier vœux si c’est exactement le même que votre vœu 1de l’année précédente.

Attention, vous n’avez pas forcément le même barème sur tous vos vœux et c’est normal. Vous devez bien vérifier que vous obtenez les points de rapprochement de conjoint sur tous les vœux qui se situent dans la commune où travaille votre conjoint, même si ils sont placés plus loin dans la liste de vos vœux. Vous ne pouvez obtenir ces vœux que si votre premier vœu est situé dans la commune de résidence professionnelle de votre conjoint.

Concernant les vœux larges, le barème n’est pas détaillé mais les points de bonification seront normalement appliqués par l’algorithme.

Profitez de cet accusé de réception pour vérifier que tous vos vœux sont bien pris en compte et qu’ils sont dans l’ordre que vous avez saisi.

Si vous avez des réclamations, écrivez tout de suite au service des personnels mouvement1D16@ac-poitiers.fr et mettez nous (snu16@snuipp.fr) en copie. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

RAPPEL : vous pouvez porter vos réclamations concernant votre barème jusqu’au 10 juin 20h00.

Nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer les vérifications et pour signaler une erreur.

En préambule de ce document , nous vous rappelons qu’il est nécessaire de consulter la circulaire mouvement. Notre document est une aide mais il n’est en aucun cas exhaustif.

PDF - 198.8 ko
RÈGLES MOUVEMENT 20
PDF - 937.9 ko
circulaire dptale mvt intra 2020

Calculateur, barème, fiche de contrôle...consultez et compléter le e-mouvement en 1 clic ICI !!!

Comme chaque année, le SNUipp-FSU vous propose une carte solidaire : informez-nous de votre participation au mouvement ! Nous la publierons dès qu’elle sera alimentée !

Légende pour comprendre la Carte des écoles de Charente

1er calque

- Snu16

- Les écoles à 4,5 jours identifiées par un rond noir contenant une coche. Attention, dans certaines communes les écoles élémentaires sont à 4 jours et demi et les écoles maternelles à 4 jours.

2ème calque

- Les zones infra en gris. Certaines zones sont à cheval sur plusieurs circonscriptions, il vaut mieux ouvrir les calques de ces circonscriptions pour bien identifier la situation des écoles.

- Les postes bloqués pour les PES : ce sont les postes de l’année en cours, nous ne connaissons pas encore ceux de l’année 2020/2021.

3ème calque

- Les postes susceptibles d’être vacants : données sur la base des indications de nos collègues. codage :

- bulle jaune = élémentaire
- bulle bleue = maternelle
- bulle verte = primaire
- bulle rouge = direction
- bulle violette = BD
- bulle orange = ASH

4ème calque

- Postes vacants : sur la base des informations transmises par l’administration (départ en retraite...)

du 4ème au 10 ème calque

- Les circonscriptions (zone colorée spécifique) Les écoles y sont rangées par secteur de collège.

codage :

- rond jaune = élémentaire
- rond bleu = maternelle
- rond vert = primaire
- rond marron = collège
- rond orange = Ulis Collège
- rond kaki = Segpa
- Les traits noirs reliant les écoles correspondent aux RPI.

 

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