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4 octobre 2019

Réforme Fonction Publique

Le SNUipp et la FSU ont été reçus les 18 et 19 septembre au Ministère, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique votée cet été.

Les premières informations dont nous disposons :

Ce qui va disparaître : c’est la gestion des opérations de mobilité (mouvement) par la CAPD et donc le suivi des situations individuelles . Cela aura pour conséquence l’impossibilité d’avoir accès à des données générales concernant l’ensemble du mouvement, ni en amont ni a posteriori des opérations du mouvement.

Seront instaurées deux possibilités de « recours individuels » :

Avant l’établissement du tableau de mutation : pour demander une rectification de leur barème et pour une juste prise en compte de leur situation personnelle. Alors qu’un premier projet de décret le prévoyait, le recours d’un conseiller syndical issu d’une organisation syndicale représentative n’est plus mentionné.

Après l’établissement du tableau de mutation : à ce niveau il est difficile de comprendre comment aura lieu ce deuxième temps de recours, dans la mesure où il n’y aura pas de moyen de comparaison entre les collègues, puisque les documents ne nous seront plus communiqués.

Avec la FSU, engagé.es pour défendre le service public et ses agent.es :

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tract_fp_sept_2019

 

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