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11 janvier 2018

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INSTAURATION D’UN JOUR DE CARENCE depuis le 01.01.18 :

La loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.  Il n’y a pas de jour de carence en cas de :
  congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
  congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
  congé de longue maladie ;
  congé de longue durée et congé de grave maladie ;
  congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.    Le texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ». Le SNUipp-FSU a fait part de son mécontentement face à cette mesure stigmatisante, inappropriée et inefficace.

Lire le communiqué du SNUipp national : un clic ici !

Lire l’analyse de l’INSEE sur le jour de carence : c’est ici !

 

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