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7 septembre 2016

Carte scolaire 2016 ajustements de rentrée

Le CTSD est le comité technique spécial départemental. Présidé par le dasen, c’est l’ instance paritaire (commission à laquelle siègent l’administration et les représentants des personnels) traitant de la carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes) et de la politique départementale d’éducation.

CTSD du 05.09.2016 :

Présence de :

M. le dasen et employés du service des personnels,8 IEN, 8 délégués FSU-CGT( SNUipp pour le 1er degré), 1 FO, 3 SE unsa, 1 SGEN.

 Déclarations liminaires de la FSU/CGT et du SE UNSA

Le dasen s’est félicité des conditions d’accueil des moins de 3 ans et a justifié sa communication auprès des mairies et de la CAF ; il a réaffirmé sa volonté de soutenir cette action.

Ordre du jour :

- Carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes)

les fermetures conditionnelles prononcées en juillet ont été confirmées après comptage ; Javrezac, malgré la fermeture de ses 2 classes conserve la possibilité de se regrouper avec une autre commune...

Ouvertures à :

Rouillac ( à noter la fermeture de l’école de Vaux Rouillac, en RPI avec Douzat et Echallat)

0,5 poste « aide et soutien » à Barbezieux F.Gaillard

0,25 poste pour le suivi du matériel numérique pour élèves handicapés

3 postes de BD : Agris ( à noter fermeture d’une classe à Agris) ; à Echallat mater et Cognac mater St Exupéry

Nous avons argumenté et défendu le maintien ou la non fermeture de classe face à la situation tendue dans de nombreuses écoles.

Malgré la présentation de répartitions d’élèves avec des classes très chargées (27 en CP/CE1 à Pranzac), le dasen note que cela est tout de même gérable !!

La FSU-CGT a proposé 2 ouvertures :

G.Sand à Angoulême et Mansle élémentaire ; pour Angoulême, le dasen répond que l’inexistence de secteurs scolaires ne facilite pas les prévisions et que globalement sur la ville, l’offre est largement suffisante ! Il a reconnu un secteur en expansion (la grand font) et n’a pas voulu transformer un poste de maître + (pdmqdc) en poste d’adjoint que certain-e-s collègues seraient tenté-e-s de demander...

Pour Mansle, le dasen reproposera aux élus une fusion qui, selon lui, permettrait une autre répartition...

Le SE Unsa propose une ouverture dans le RPI Sers/Vouzan (évoquée lors du comité technique du 27 mars).

Budgétairement, restent 2 postes à créer par le dasen qui nous demande notre avis.

Face au nombre très insuffisant de remplaçants, nous demandons à ce qu’au moins un poste de brigade soit créé.

Nous rappelons au dasen que la décision de poste ne relève pas de notre compétence.

Après une interruption de séance le dasen annonce ses décisions d’ouvertures :

un poste brigade supplémentaire dans le rpi Sers/Vouzan 

0,5 enfants du voyage à Confolens (en complément du demi poste existant) 

0,5 aide et soutien à Roullet 

Vote pour:1 (SGEN-CFDT) Abstention:8 (FSU-CGT et SE Unsa ) Contre:1(FO)

Rythmes scolaires :

Nous regrettons que l’emploi du temps scolaire soit dicté par des contraintes non pédagogiques : horaires imposées de TAP, organisation du transport scolaire...

Compte-rendu du CDEN du 08 juillet 2016

Lors du CDEN était présente Mme Florence PECHEVIS, représentant le Président du Conseil Départemental mais aucun représentant de la Préfecture.

Concernant Saint Lary, Mme PECHEVIS nous a assuré que le centre fonctionnerait en 2016-2017 à l’identique de cette année et que les discussions étaient en cours avec la FCOL.

Concernant la carte sco, peu de changements avec le CTSD sinon une fermeture conditionnelle à M. Curie Ang. et un léger recul de l’IA sur la fusion des écoles de Vars.

Pour rappel, ci-dessous les mesures envisagées avec en gras les dernières modifs.

ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE Ouverture au titre des moins de 3 ans
  1 Ang Jean Moulin (préélém.) : ouverture ferme et non plus conditionnelle

Fermeture conditionnelle
  1 Cognac P. Kergomard (comptage rentrée)

ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET PRIMAIRE Fermetures
  1 Ang René Defarge CHAM (Ang Est) : annulation de la fermeture conditionnelle
  1 Ang Marie Curie (préélém) : fermeture conditionnelle (comptage à la rentrée)
  1 RPI Agris / la Rochette : fermeture cond. Sur Agris (comptage rentrée)

BESOINS PEDAGOGIQUES PARTICULIERS Ouvertures :
  0,25 langue chinois M. Curie ou Paul Bert Cognac : ouv. Ferme (objectif : création d’une bilangue anglais/chinois sur le secteur Elysée Mousnier avec apprentissage du chinois dès le début du cycle 3).
  0,50 poste opt. D IME les Rochers à Soyaux : ouv. Ferme
  0,50 poste opt. D IME les Vauzelles Châteaubernard : ouv. Ferme

PORMATION PERSONNELS ENSEIGNANTS
  décharges maîtres formateurs : 1,54 poste équivalent temps plein. Leurs décharges passeront de ¼ hebdo à 1/3. Treize PEMF sont concernés.

REMPLACEMENT Transferts :
  1 BD de Linars vers Hiersac (adj. IA)
  1 BD de Condorcet Ang. devient 1 PDMQDC provisoire à l’école de Saint Sornin (RPI St Sornin/Vouthon Ang. Est).

Ouvertures conditionnelles :
  1 BD RPI Agris/La Rochette (Confo)
  1 BD EMPU Saint Exupéry Cognac

FUSIONS D’ECOLES
  Vars fusion EMPU et EEPU f. Dolto (Ang. nord) devient groupe primaire à 10 classes. (voir ci-après)
  Ang. EEPU M. Roustan et EEPU V. Duruy : création d’un RPC à 2 écoles de cycle de 10 cl. avec ULIS et implantation d’un BD provisoire pour 2016-2017.

La réserve de rentrée est égale à 2,83 ETP.

Fusion des écoles de Vars En fin de CDEN (suite aux interventions répétées des OS), l’IA annonce qu’il sursoit à sa décision de fusion définitive et totale des écoles de Vars. De ce fait, chacune des deux écoles conserve en 2016-2017 son entité administrative avec son numéro RNE. Il y aura gel pour l’année du poste de dir. mat. Le dir. élém. assurera la direction des 2 écoles en 2016-2017. L’IA va missionner l’IEN Ang Nord (Etcheverry) pour qu’elle monte un projet qui irait vers la fusion et qui sera présenté en carte scolaire 2017.

Les mesures de la carte scolaire actées en CDEN

Compte-rendu du CDEN du 04 avril 2016

opendocument text - 25.7 ko
Carte scolaire CDEN

Carte scolaire compte-rendu du CTSD du 24/03/2016

( BD : remplaçant « Brigade départementale » ; PDMQDC : poste « Plus de maîtres que de classes »)

Les mesures décidées au titre du protocole ruralité :

Fusion des RPI

St Fort sur le Né/Verrières et Angeac-Champagne / Salles d’Angles (circo Cognac) Fermeture d’un poste et donc de l’école de Verrières Ouverture d’un poste de BD à Salles d’Angles

RPC Saint-Séverin(circo Ang Sud) Fermeture d’un poste et donc de l’école de Pillac Ouverture d’un poste à Saint Séverin

RPC Guimps(circo Ang Sud) Fermeture d’un poste et donc de l’école de Montchaude Ouverture d’un poste à Guimps Accueil des élèves pour 1 an à Montchaude (durée des travaux à Guimps)

École de Nonac(circo Ang Sud) Fermeture des 2 classes et donc de l’école de Nonac Ouverture d’une classe à Montmoreau Ouverture d’un poste de BD à Montmoreau maternelle

Groupe primaire à Villefagnan(circo Ang Nord) Fusion. Pas de fermeture, au titre du protocole ruralité.

EEPU Jean Everhard Roumazières REP(circo Confolens) Pas de fermeture, au titre du protocole ruralité.

RPI Etagnac/Saulgond(circo Confolens) Fusion. Pas de fermeture, au titre du protocole ruralité.

RPI Taizé-Aizie/Les Adjots(circo Confolens) Fusion. Pas de fermeture, au titre du protocole ruralité.

RPI Challignac st Aulais Berneuil Déplacements des classes à Challignac, pour rentrée 2017

RPI Salles/St Bonnet/ST Hilaire Déplacement de la classe de St Bonnet à Salles de Barbezieux

Les mesures de carte scolaire :

Pré-élémentaire

Ouverture 1 classe Angoulême Jean Macé (Ang est)

Ouverture d’un poste pour l’ « accueil des moins de 3 ans » La Couronne Du Parc (Ang sud)

Ouverture conditionnelle d’un poste pour l’ « accueil des moins de 3 ans » (discussion avec élus pour conditions matérielles et effectifs) Angoulême Jean Moulin (Ang est)

Labellisation des classes - de 3 ans

Roumazières les Grillons Rep (Confolens) Ruffec Les Castors (Confolens)

Elémentaire

Ouverture 1 classe Soyaux Jean Moulin (Ang est) Saint-Yrieix Nicolas Vanier (Ang sud) Angoulême Uderzo Rep+ (circo pré-élémentaire) Soyaux Célestin Freinet (Ang est)

Fermeture conditionnelle 1 classe Chassors (Cognac)

Fermeture 1 classe (car non entrée dans le protocole ruralité) Villebois Lavalette Jean Tautou (Ang est)

Fermeture 1 classe voire 2 classes selon effectifs (et pas vocation à créer école à 1 classe) Javrezac (Cognac)

Fermeture 1 classe La Rochefoucauld Maurice Genevoix (Confolens)

Fermeture conditionnelle 1 classe Chabanais (Confolens)(selon fusion ou pas, ds le protocole ruralité)

Fermeture conditionnelle (selon effectifs) 1 classe Saint-Laurent de Ceris Angoulême René Defarge CHAM (Ang est)

Postes « Plus de maitres que de classes » : PDMQDC

Ouverture ½ poste Angoulême Ronsard (circo pré-élémentaire) Angoulême Jean Moulin (circo pré-élémentaire) Cognac Cagouillet (Cognac)

Ouvertures conditionnelles ½ poste (sous réserve de moyens de la DSDEN) Barbezieux Félix Gaillard (Ang sud) Rep+ secteur Michelle Palet

Ouverture conditionnelle 1 poste Chabanais (Confolens)

Ouverture 1 poste La Couronne (Ang sud)

RPI/RPC

St Sornin/Vilhonneur/Vouthon (Ang est) Fermeture d’1 poste et donc de l’école de Vilhonneur

Ambernac / Alloue / Benest (Confolens) Fermeture conditionnelle (selon effectifs) d’1 poste et donc de l’école de Benest

Houlette / Reparsac (Cognac) Fermeture d’1 poste à l’école de Houlette

Vaux-Rouillac/Echallat /Douzat (Ang nord) Fermeture d’1 poste et donc de l’école de Vaux-Rouillac

Villognon / Xambes (Ang nord) Fermeture d’1 poste et donc de l’école de Villognon

Roullet-St Estèphe / St Estèphe (Ang sud) Fermeture conditionnelle d’1 poste à l’école de Roullet St Estèphe

Pranzac / Bunzac (Confolens) Fermeture conditionnelle (effectifs ; refus du Protocole Rural par les élus) d’1 poste à l’école de Bunzac

Charmé / Courcôme / La Faye (Ang nord) Fermeture conditionnelle d’1 poste donc de l’école de Charmé

Palluaud / Montignac le Coq / Salles-Lavalette (Ang sud) Fermeture d’1 poste ( à priori de l’école de Palluaud)

Anais /Aussac-Vadalle / Tourriers (Ang Nord) Fermeture conditionnelle d’1 poste (voir fusion ; rapprochement IEN / élus)

RPI Boréal : Brillac / Oradour Fanais / Esse / Lessac / Lesterps (circo Confolens) Fermeture d’un poste et donc d’une école sur le RPI (Esse) Fermeture conditionnelle d’un poste d’une autre école sur le RPI (Oradour Fanais)

Besoins éducatifs particuliers

Enfants du voyage (Confolens) Ouverture conditionnelle ½ poste

Ruelle s/Touvre (Ang nord) Maitre E, 1 poste

Fléac (Ash) Ulis, 1 poste

Soyaux IME les Rochers (Ash) Option D , ½ poste

IME Les Vauzelles (Ash) Option D , ½ poste

CMPP Bel Air (Ash) Référent, 1 poste (suppression du poste de direction)

Ulis : lieu à définir Ouverture conditionnelle d’1 poste

Cognac Ouverture conditionnelle d’1/2 poste langue chinois

Formation personnels enseignants

Tuteurs stagiaires Ouverture 1/2 poste

Remplacements PEMF Ouverture 1/2 poste BD

Référent matériel Tice (mdph) Ouverture conditionnelle 1/4 poste

Remplacements ; pilotage et encadrement pédagogique

Ouverture conditionnelle 3 postes BD

Ouverture et fusions d’écoles + écoles à 8 classes : ouverture 2,8 postes Fermetures de classes : fermeture0,75poste

Fusion d’écoles

Taizé-Aizie (Confolens) / Les Adjots : Devient RPI 5 classes

Villefagnan (Ang nord) : Devient groupe primaire 8 classes avec Ulis La Couronne RPC3 Jacques Prévert et Marie Curie (Ang sud) : Devient groupe élémentaire 14 classes avec Ulis

Mouthiers (Ang sud) : Devient groupe primaire 8 classes

RPI Angeac-Champagne / Salles d’Angles et RPI St Fort sur le Né / Verrière (Cognac) : Devient RPI à 7 classes.

Ansac Maternelle et Élémentaire (Confolens) : Devient école primaire à 2 classes.

Chabanais Maternelle et Élémentaire (Confolens) : Devient école primaire à 8 ou 9 classes.

Anais (Ang nord) : Deviendrait groupe primaire 4 classes

Gond Pontouvre Charles Perrault et du Pontouvre (Ang nord) : Deviendrait groupe primaire 6 classes.

Attention, ces décisions ne seront définitives qu’à l’issue du cden de lundi 4 avril

 

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