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2 février 2016

CAPD 01.02.2016

CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) 01.02.2016

Les membres présents :

Administration : 5 ien, ien adjoint, secrétaire générale, directeur des personnels,Dasen

Représentants du personnels : Snuipp-fsu : 6 ; Se unsa : 4

Déclaration préalable

de chaque organisation syndicale élue : Cf pièce jointe celle du Snuipp

Réponses du DASEN 

sur certains points qu’il a interprété comme suit :

Priorité au primaire : Pour la rentrée 2016, le département n’a jamais été aussi bien doté depuis 1994. Certes, mais après de nombreuses années de baisse de dotation, cette année est effectivement très positive.

Formation : Le Dasen se dit conscient de l’effort à produire sur la formation, il souhaite reconstituer une brigade pour faire face aux départs en formation des collègues. Il reconnait que pour l’instant seuls les CPC et les ien ont pu « recevoir » une formation , d’ailleurs en grande partie en auto-formation…

Enseignants seuls : C’est vrai, en particulier pour ceux en fonction en site isolé ; seul dans le quotidien, le structurel de la classe , dans la gestion des élèves en difficultés ou situation de handicap ;il justifie ainsi la volonté de diminuer le nombre d’écoles (il y en a beaucoup trop en Charente) .

Direction d’école : Poursuite de la revalorisation, décharge pour 2 classes à la rentrée prochaine (10 jours de décharge dans l’année, au lieu de 4 actuellement).

Permutations informatisées : 64 demandes de mutation (20% de plus que l’an dernier). 3 personnes bénéficient de priorité handicap Le barème permet le cumul des points de priorité (800) avec les autres composants (rapprochement de conjoint, séparation..) Ce soir : dernier délai pour demande tardive ou annulation Résultats prévus le 7 mars

Circulaire mouvement départemental : Les représentants des personnel ont vivement exprimé leur désaccord à l’obligation pour les non titulaires de postuler sur un vœu « zone » . La préoccupation du DASEN est d’avoir le plus d’enseignants face à classe, nommés si possible dès le 1er mouvement. Mais les secteurs géographiques calqués sur celui des réseaux éclore sont des secteurs trop étendus !

Nous lui avons pourtant fait remarquer que dans notre département aucune zone n’était délaissée de manière significative et qu’il était inutile de de « bloquer » des collègues sur des postes qu’ils n’auraient pas choisis ! Là encore, le Dasen répond sous l’angle de l’inconvénient des écoles à une classe, isolées, donc non attractives !

Propositions de l’administration

- un nombre de vœux minimum ;
- diminuer la taille des zones éclore ( donc augmenter le nombre de zones)
- dissocier les écoles en REP+.

Le Dasen propose le maintien d’un vœu zone obligatoire, avec des zones proposées reconfigurées par rapport à celles présentées aujourd’hui. Nous restons vigilants à ces zones qui devront vraiment être réparties sur tout le département afin de permettre un vrai choix.

Bilan du projet départemental d’avancement

 

Un document statistique sur la répartition des femmes et des hommes par échelon ; l’avancement selon l’échelon et le sexe nous est présenté. Une comparaison avec les résultats de l’an dernier montre une tendance à un rééquilibrage hommes/ femmes. Le barème des avancements, modifié semble donc favoriser une réduction des inégalités femmes/hommes. Même si des interprétations sont difficiles, ces statistiques , en se poursuivant, attirent l’attention sur l’importance du rythme des inspections (donc des notes) qui entraînent des ralentissements dans les carrières de certain-e-s !

Questions diverses 

SNUipp

 :

Frais de déplacement : Suite à la circulaire de janvier 2016, quelles conséquences pour les collègues ? Pour les frais de formation, pas de changement, pour les autres, la dsden est en attente d’une circulaire rectorale… nous suivrons de près les interprétations à venir Pour les Pes : 11 ont l’IFF, 32 béneficient du remboursement pour frais engagés, mais les sommes ne seront débloquées qu’à la titularisation ! Nouveauté : frais de déplacement pris en charge même quand invitation

Etat des remplacements  : Moyenne janvier 2015 :-14 Moyenne janvier 2016 : -3 Pb équipe de suivi ; formation

Liste d’aptitude direction : 39 candidats dont 16 dispensés d’entretien. La circulaire a été appliquée (pas d’entretiens en cas de faisant fonction et avis favorable de l’ien) Nous avions demandé l’an dernier que le temps entre les entretiens et la publication des résultats soit diminué ! Mais cela ne sera pas le cas puisque la capd qui validera les inscriptions sur liste d’aptitude aura lieu le 4 avril !

Postes pour PES : Postes réservés lors du mouvement Les mêmes critères que ceux de l’an dernier : dans la mesure du possible, pas de gel plus de 2 ans dans la même école (sauf si la demande existe). Pas éloignés de l’Espe. Le volume de postes n’est pas encore connu (215 sur l’académie) D’ores et déjà les postes des adjoints partant en retraite sont « repérés »…

DIF  : Les délégués du personnel ont protesté au sujet du délai très court entre la parution de la circulaire et le dépôt du dossier ! Seulement 2 demandes sont en cours.

Modules d’initiative nationale de stages ASH  : 4 demandes, 1 seule retenue (la collègue a été prévenue par le Snuipp)

Changement d’affectation depuis le début de l’année scolaire : 38 (essentiellement des situations liées à des reprises à temps partiels suite à des congés de maternité ou à des allègements de service)

Circulaire temps partiel : Les délégués du personnel expriment leur souhait d’être consulté avant la parution, ce qui permettrait de faire modifier des formulations ambigües à propos des postes « incompatibles » avec le temps partiel, ou à préciser les conditions pour les mi-temps annualisés.

Aussi n’hésitez pas à nous envoyer le double de votre demande (à faire avant le 31 mars)

Questions SE :

Nombre de PES en difficulté : 6, 3 ont été reçus par l’Espe, 3 autres le seront prochainement. Ces collègues nécessitent un suivi plus personnalisé, les difficultés sont « relatives », leur validation finale n’est pas remise en cause. Fusion d’écoles : 354 écoles, c’est trop ! l’avis des conseils d’école est obligatoire. Les Ien rencontrent les équipes pédagogiques. Règles de mouvement en cas de disparition de postes seront précisées aux collègues. La circulaire les précisera. On peut se référer à celle de l’an dernier, où ces cas sont prévus…. Demande de connaitre les calendriers des animations pédagogiques plus à l’avance…. DUER : gros travail à reconnaitre.

Le Snuipp a réclamé qu’un temps d’animation pédagogique, en direction de tous les collègues soit organisé.

Vos représentants SNUipp-Fsu

 

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