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11 mars 2015

Permutations 2015 : résultats, entrants/sortants, Questions réponses

Les résultats des permutations informatisées, très décevants, sont maintenant connus. Les sections départementales du SNUipp-FSU se mobilisent pour informer les enseignants et répondre à toutes leurs questions.

La très légère amélioration constatée l’an passé ne se confirme pas du tout puisque les résultats donnent un taux de satisfaction de 21,67% cette année contre 23.09% en 2014. 3 539 personnes ont obtenu satisfaction sur un de leurs vœux, pour 16 330 candidats. Ces résultats restent très en deçà de ceux enregistrés avant 2011.

Le tableau ci-après recense la constante dégradation de ce mouvement inter-départemental :

Année Taux de satisfaction global Taux de satisfaction rapprochement de conjoint
2005 42,74% 61 ,00%
2007 40,21% 63,00%
2008 39,56% 63,52%
2009 35,74% 64,00%
2010 37,08% 65,30%
2011 29,19% 53,19%
2012 25,12% 45,97%
2013 21,29% 39,25%
2014 23,09% 43,01%
2015 21.67% 39.58%

Le taux de satisfaction des enseignant-e-s bénéficiant des 800 points est de 95.15 %. Lors de la phase des ineat/exeat, le SNUipp demandera un suivi individualisé des demandes non satisfaites.

Un groupe de travail “bilan” est d’ores et déjà prévu au ministère le mardi 17mars à 10h00. Le syndicat y portera à nouveau son exigence de voir cette question traitée au mieux de l’intérêt des enseignants du premier degré, dont beaucoup vont se voir à nouveau contraints à des choix difficiles entre leurs aspirations professionnelles et leurs situations familiales.

Lire aussi :

- les statistiques globales par département

- les statistiques de la participation en 2015


Les "Sortants" de Charente

Département obtenuNbreBarème minimum
011 - AUDE 1280.16
023 - CREUSE 181.00
033 - GIRONDE 1830.49
041 - LOIR-ET-CHER 139.00
071 - SAONE-ET-LOIRE 1325.00
075 - PARIS 222.00
079 - DEUX-SEVRES 148.66
086 - VIENNE 2262.00
976 - MAYOTTE 1103.00

Les "Entrants" en Charente

Département d’origineNbreBarème minimum
013 - BOUCHES-DU-RHONE 1763.00
019 - CORREZE 1281.00
023 - CREUSE 1460.00
024 - DORDOGNE 239.00
028 - EURE-ET-LOIR 1729.00
033 - GIRONDE 1485.00
049 - MAINE-ET-LOIRE 1351.00
059 - NORD 1888.00
091 - ESSONNE 1766.00
092 - HAUTS-DE-SEINE 1806.16

QUELQUES QUESTIONS-RÉPONSES

Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation motivée (par exemple : perte d’emploi du conjoint, mutation imprévue du conjoint, situation médicale) auprès du DA-SEN du département d’origine et auprès du DA-SEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis .

Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

Permutation et congé de formation ou stage ASH

En cas d’obtention simultanée d’une permutation et d’un congé formation ou d’un départ en stage ASH, ces derniers sont annulés (contingent départemental).

Permutation et congé parental

Une collègue en congé parental peut prolonger son congé parental dans son nouveau département ; attention, il ne doit pas y avoir d’interruption car il ne peut être attribué qu’un seul congé parental par enfant.

Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation.

Permutation et direction d’école

En cas d’obtention d’une permutation, le collègue muté conserve le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude de son département d’origine. S’il a effectué 3 ans de direction d’école, il peut postuler pour un poste de direction.

Après l’intégration, le mouvement départemental

Il s’agit là d’appliquer les règles de chaque département en ce qui concerne l’affectation des personnels intégrés, en effet suivant la date à laquelle les résultats sont connus, il y a ou non possibilité de participer au mouvement à titre définitif. Attention : les directeurs d’écoles, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront pas obligatoirement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient.

Remboursement des frais de changement de résidence

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes.

L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l’indemnité est alors versée à l’expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d’indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp-FSU.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations : participer aux exeat ineat manuels

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique. Elle est à faire avant le 15 mai 2015 pour la dsden de Charente. Tous les docs : ineat/exeat

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats. Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Adresses des sections départementales du SNUipp-FSU

Lien vers le site de l’IA16 : phase ineat/exeat

 

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