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28 janvier 2015

Calcul quotités et durées pour temps partiels ou postes fractionnés

Pour vous aider à vous y retrouver, le SNUipp-FSU16 vous présente les différents cas de figure..

Tous les collègues ayant demandé un exercice à temps partiel ou affectés sur un poste fractionné constitué avec des compléments de service, sont concernés par ce sujet.

La réforme des rythmes, encore elle, n’a pas fini de faire des ravages.

Non seulement elle conditionne le fonctionnement de l’école aux contraintes ou volontés des collectivités territoriales en matière de péri-scolaire, mais elle percute les personnels puisqu’elle conditionne le salaire et la durée du temps de travail. En effet, si la durée totale des journées de travail en classe est inférieure à la quotité demandée, le collègue devra choisir entre :

- rattraper la durée manquante en travaillant les jours qu’il a pourtant souhaité libérer (nombre variable selon les cas).

- accepter une réduction de salaire.

La quotité peut également être supérieure à celle que le collègue avait envisagée au moment de sa demande de temps partiel.

En voici une illustration.

On pourrait penser qu’un collègue ayant demandé à travailler à mi-temps ne serait pas touché par cette réforme. Il n’en est rien. Les horaires quotidiens d’une école pouvant varier d’un jour à l’autre, il pourrait arriver que les 4,5 demi-journées travaillées ne lui permettent pas d’effectuer les 12h hebdomadaires correspondant à un mi-temps. Il devra donc rattraper les durées manquantes.

Insidieusement, le glissement vers une annualisation du temps de service des enseignants se met en place. Le SNUipp-FSU16 s’était déjà déclaré opposé à cette attaque contre notre statut qui prévoit nos Obligations Règlementaires de Service en terme de durée hebdomadaire. De fait, pour un grand nombre de collègues, cette règle protectrice va voler en éclat.

1- convertir une quotité en durée

La quotité se calcule sur la base des 24h hebdomadaires classe dues aux élèves.

Tout transformer en minutes - 24 heures = 1440 minutes.

Q est le nombre correspondant à la quotité demandée. Mn est le nombre de mn.

Appliquer la règle de 3 : (1440 :100) X Q = Mn - transformer Mn en heures et mn (Mn : 60). Le quotient entier donne le nombre d’heures, le reste donne le nombre de minutes.

- 50% = 12h

- 75% = 1080 mn = 18h

- 77,7% = 1118,88 mn = 1119 mn = 18h39 mn

- 80% = 1152 mn= 19h12mn

faire plutôt les opérations à la main, sinon il faut convertir les décimales du résultat en minutes car ce sont des fractions de minutes qui sont données par la calculette et non des minutes.

attention : les quotités peuvent correspondre à une durée inférieure à celle que vous devez effectuer, en fonction des horaires des jours où vous travaillerez.

2 cas de figure se présentent alors :

- rattraper les durées manquantes pour que votre service classe corresponde à la durée calculée. En fonction du nombre de minutes (demi-heures ou heures) manquantes, les modalités de rattrapage seront adaptées à chaque situation.

- accepter une baisse de rémunération si vous ne voulez pas rattraper les durées manquantes (impossible pour une quotité qui serait inférieure à 50%, un temps partiel devant impérativement être au minimum un mi-temps effectif).

Il vous appartient de choisir l’une ou l’autre solution, l’administration ne peut pas vous imposer une baisse de salaire.

2- convertir une durée en quotité

tout transformer en minutes

exemple : 18h47mn = 1127 mn

appliquer la règle de 3 : (1127 X 100) : 1440 = 78,25%

3- 108 h

calculer séparément les durées de vos ORS (a, b, c, d) à partir de la quotité que vous aurez obtenue pour les 24h de classe.

Celles-ci varient selon votre fonction ou votre poste.

Les durées ci-dessous sont celles des adjoints ou des titulaires mobiles (BD ou postes fractionnés).

Les calculs se font sur le modèle décrit au paragraphe 1.

a) - APC : 36h annuelles

b) - animations pédagogiques : 18h annuelles

c) - Conseil d’Ecole : 6h annuelles

d) - Conseil de Maîtres ou de Cycle : 24h annuelles

e) - Rencontres parents, prépa APC, conseil école/collège ... : 24h annuelles

 

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