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SNUipp-FSU Charente (16)

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17 mai 2014

CAPD du 16 mai 2014


- ​5​ élu-es SNUipp-FSU16

- ​5 ​élu-e-s SE16

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU16 (grève, hors classe, temps partiels, M@​​gistère ..​.)

opendocument text - 27.8 ko
Déclaration liminaire CAPD 16 mai 2014

Ordre du jour

Hors classe

Le contingent académique de promotion pour l’accès à la hors classe des professeurs des écoles, pour l’année 2014 dans l’Académie de Poitiers est de 256.

Nous sommes revenus sur la forme : nous n’avons pas eu tous les documents pour pouvoir travailler sur les vérifications.

​ Le document de l’administration n’était pas exhaustif, vos élu-e-s SNUipp16 n’ont pas pu assurer un travail de vérification des barèmes. ​

- ​51 promotions.

AUMONT FrancineBECHEMILH JoëlleBERREHOUC Catherine
BESSE JosetteBESSON DominiqueBESSON Christine
BESSON JoëlBIARDEAU EvelyneBILLON Marie-Agnès
BLANCHOU MartineBOUCHARD FrédéricBRUN Sylvie
CAES IsabelleCHABROUX ClaudineCHAINEAUD Françoise
CHARBONNIER CorinneCOUPRIE LaurenceDOGNETON Jean-Jacques
DUPEYRAT JeanDYSON Anne-MarieESTEVE Dominique
FAURE MartineGABILAN VéroniqueGATELIER Claudine
GENEVIER ChantalGILARDY MartineGUILLON Anne-Marie
HERRAIZ Marie-ClaudeJOLLIET MichelJONQUET Jean - Louis
LADRAT JoëlLALUT MartineLAVAUZELLE Catherine
LESCANNE AgnèsMARCHAND FrançoisMARTEAU Annick
MAZOUIN SylvieMEUNIER BrunoMEUNIER Christian
NOBLE AnniePECHOT PatricePEREIRA Josiane
REGNIER ChantalRENAUD NicoleSAIZEAU Francine
SANCET PascaleSCHIRRLANN MichèleSERRES Régine
VERRIER Anne-MarieVIAIRON BlaiseVILLETTE Marie-Annick
WITTMER Denis

​Sur ​7 ​collègues devant partir en retraite, 3 ont annulé leur demande.

Évolutions :

Ce ratio augmente en juin 2014 : il passe de 3% à 4%.

- juin 2008 : il était passé de 1,15 % à 1,60 %

- juin 2009 : il est passé de 1,60 % à 2,00 %

- juin 2013 : il est passé de 2 % à 3 %

​- Prévisions de l’évolution du ratio : juin 2015 : 4,5%

Les revendications du SNUipp-FSU

* L’avancement des enseignants des écoles dépend de la note pédagogique et de l’ancienneté. Seuls 30% des profs d’écoles promouvables avancent au rythme le plus rapide, le « grand choix ». Les autres doivent se contenter d’une promotion moins rapide au « choix » ou à « l’ancienneté ». Le SNUipp exige un seul rythme d’avancement pour tous, au sein d’une nouvelle grille indiciaire comportant une classe unique avec un indice terminal de 783, soit l’échelon le plus élevé de la hors classe.

Les promotions se feraient ainsi automatiquement dès l’ancienneté requise dans l’échelon atteinte et ne reposeraient plus sur un pseudo-mérite inégalitaire comme la note d’inspection.

* Le SNUipp est pour que la valeur du point d’indice soit revalorisée de 5% et à chaque échelon devraient être attribués 50 points supplémentaires.

Un professeur des écoles au 8ème échelon (indice 431) passerait ainsi à l’indice 481, et avec l’augmentation du point d’indice, son salaire net évoluerait de 2063 € (valeur au 1er octobre 2009) à 2257€.

* La fin de l’inégalité entre 1er et le 2nd degré puisqu’il est de 7% pour nos collègues des collèges et lycées. Ces promotions supplémentaires sont toujours « bonnes à prendre » mais la HC reste encore inaccessible à la majorité des prétendants. Le SNUipp-FSU revendique un accès possible à tous les PE avant leur départ en retraite...comme cela se fait pour d’autres corps de la fonction publique (IEN...par exemple !)

Accès au corps de PE

​- 1 demande pour 1 passage possible ! Intégration sur liste d’aptitude.

- Il reste 12 instituteurs sur le départements + 7 en détachement et en disponibilité. ​

Formation continue

8 demandes (l’équivalent de 51 mois et 26 jours demandés) enregistrées pour un contingent de 30 mois.

Le SNUipp16 est intervenu pour réclamer de la transparence dans les critères d’attribution.

Vos élu-e-s ont demandé au DASEN un GT pour que les critères soient lisibles, transparents et diffusés aux collègues.

Au regard de la confusion de la situation, les congés formation seront traités lors de la CAPD du 27 mai afin d’affiner les critères et de connaître le nombre de mois demandés.

Vos élu-e-s SNUipp16 ont évoqué l’AGS, des formations diplômantes, l’antériorité de la demande, possibilité ou pas de faire une formation par correspondance. Le SNUipp16 a également d’autres pistes pour rendre plus juste l’attribution.

D’autres demandes devraient être plutôt traitées dans le cadre du DIF selon le DASEN

Temps partiel

Le SNUipp-FSU16 se félicite que l’administration ait enfin entendu sa demande d’accorder les 80 % de droit cette année. Les actions répétées du SNUipp (les différents recours administratifs depuis plusieurs années et les négociations auprès du Recteur) n’y sont pas pour rien !

- 164 demandes initiales

- 153 demandes examinées en CAPD (57 personnes ont obtenu un jour par semaine, 1 a obtenu 3 1/2 journées, 35 un 50% mensuel, 8 un 50% annualisé et 52 un 80% annuel (de droit).

- 12 entretiens menés.

- 11 personnes renoncent à leur TP et reprennent à temps plein.

Nous sommes revenus sur les situations des personnes ayant initialement demandé 3 ½ journées libérées et du traitement différent selon les collègues.

Pour le DASEN : l’intérêt du service doit prévaloir. Si dans l’intérêt du service, on peut revoir des situations, on le fera (mais à la marge). Il a été tenu compte du 2ème choix des collègues.

CAPA-SH

Suite à l’exposé fait dans notre déclaration préalable, l’inspecteur d’académie précise qu’il partage nos préoccupations mais dans le cadre des moyens délégués au département !

La liste a été établie au regard des besoins dans les différentes spécialités.

3 départs en D :

Christelle BourgouinFloriane JosephIsabelle Peschescot-Reguilleau

2 départs en E :

Anne Cécile ArrivéAudrey Propice

6 départs en F :

Daniel BrodbeckKarine CabaretCécile Daumar
Vincent GaudinMuriel RoudaudMarion Viollet

Nous avons juste le nombre de demandes pour le nombre de départs prévus ! Etrange !

Vos élu-e-s ont fait remarquer que le calendrier était très court pour un départ en formation dès juin : regrettable

Questions diverses de l’autre organisation syndicale

​- Problèmes techniques pour renseigner l’application : il faut appeler .... et rappeler.

- ISAE : 30 collègues sont encore dans l’attente du versement.

- Direction dans le cadre du conseil école/collège : cf question du SNUipp16

- INEAT/EXEAT : cf question du SNUipp16

- Modalités de versement de l’indemnité pour les MAT : 50€ par stagiaire

- Rôle des PEMF dans le cadre de l’ESPE : la réponse est différé car il y a nécessité d’une harmonisation académique.

- Validation pour les PES : c’est en cours

- Affectation des PES : le rang au classement

- Décharge de ​​direction : le DASEN a renvoyé aux conclusions du chantier direction.

- Formation continue : cf question du SNUipp16 ​

Questions diverses du SNUipp-FSU16

Question CAPD 30/01/14

Dans le cadre du chantier "direction" et de l’objectif de simplification des tâches, un groupe de travail départemental doit être installé. Nous souhaitons connaître les modalités et le calendrier.

​En mars dernier, le SNUipp-FSU écrivait au ministre :"Monsieur le Ministre, En décembre dernier, le chantier sur la direction d’école a acté le principe d’allègement des tâches administratives des directrices et directeurs d’école dans le cadre de protocoles nationaux et départementaux de simplification. Dans la fiche n° 2 traitant de cette question, vous vous êtes engagé à mettre en place des groupes de travail au ministère et dans les départements dès le mois de janvier pour que les mesures d’allégement soient effectives à la rentrée 2014. ​"​

​Le DASEN a interrogé le Rectorat, suite à nos questions, pour avoir les éléments : rien pour l’instant mais le sujet est retravaillé avec la DGRH du Rectorat.

Reporté une fois de plus d’une année,​ les directeurs-trices jugeront sans doute sévèrement ce report pour la simplification administrative !

Selon ​le DASEN nous sommes encore dans le calendrier. FAUX ! L’allégement devait être effectif à la rentrée 2014.

Chantier direction, synthèse​ : CLIQUEZ ICI

​Le Dirlosaitout : CLIQUEZ ICI​

Question CAPD 04/09/13

Part variable ECLAIR Les directeurs vont être réunis avec les IEN prochainement.

Depuis la mise en place de la part variable ECLAIR, seul le SNUipp-FSU16 est intervenu en CAPD pour réclamer l’équité du versement.

Suite aux mesures annoncées par le ministère concernant l’Education Prioritaire, le principe d’une indemnité à part modulable a été abandonné. Cela prendra effet dès l’année scolaire 2014-2015.

Par ailleurs, d’après le ministère, la nouvelle indemnité revalorisée REP et REP + sera perçue à partir de 2015-2016.

Cependant l’indemnité ECLAIR et sa part modulable restent applicables pour cette année 2013-2014.

​Pour le DASEN, l’équité, c’est aussi de considérer que les personnes qui ont montré un engagement plus spécifique puissent bénéficier d’une part un peu plus importante que les autres. La part variable peut donc être modulée. L’IA ne retient pas égalité mais équité.

* M@gistère :

- Nous demandons que les messages des forums ne soient accessibles que dans magistère car ils encombrent les boîtes professionnelles des collègues, ainsi que les suppressions des heures et durée de connexion.

- Nous demandons aussi que le nom des personnes connectées dans magistère n’apparaisse plus, la présentation du site sous forme de réseau social pouvant induire une gêne.

- Comment s’effectuera le choix des modules proposés par les IEN ?

​Réponse ​​de l’​IA adjoint :

​- ​On peut se déconnecter dans l’application, il faut insister !

​- Pour les noms des personnes connectées, c’est l’identité même de magistère qui s’apparente au fonctionnement d’un réseau social. Donc on ne peut pas calibrer ces informations là. C’est la logique de communication permanente. Cela vise à mutualiser les échanges.

​- ​Ce sont les priorités académiques qui prévalent pour les choix des modules puis on affine par rapport aux priorités, aux besoins et souhaits des circonscriptions.

​- ​La principale contrainte est aujourd’hui technique. Il faut aussi apprendre à gérer temps professionnel et temps personnel des enseignants.

​- Un travail est également engagé pour la formation des formateurs.

​Le SNUipp16 a réitéré sa demande d’un conseil de formation à la rentrée. L’IA propose que cela soit abordé en CAPD.

​Pour le SNUipp16, le DASEN ne respecte pas le texte : ​C​irculaire n°2013-123 du 13-8-2013

- "Sous la responsabilité des recteurs et des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, l’offre de formation inscrite au volet départemental du plan académique de formation continue des enseignants du premier degré intègre tout ou partie de l’offre nationale, en complémentarité et en articulation avec les dispositifs de formation existants. Le conseil départemental de la formation est consulté sur le déploiement de ces formations hybrides. "

- Il appartient aux inspecteurs de l’éducation nationale de déterminer les priorités de formation pour leur circonscription, sur la base des besoins qu’ils identifient ou de ceux exprimés par les personnels et des priorités académiques.

​Le SNUipp16 continuera à évoquer ce dispositif de ""formation""

​Blog M@gistère : CLIQUEZ ICI

M@gistère : billet d’un groupe Freinet : CLIQUEZ ICI

M@gistère = Zéro pointé : CLIQUEZ ICI

M@gistère : un LPC pour enseignant : CLIQUEZ ICI

* Temps de décharge des directeurs avec la réforme des rythmes :

- Nous alertons l’administration sur le risque de difficultés pour les décharges d’1/4 de direction. Puisque selon le jour déchargé le directeur/ la directrice pourrait avoir jusqu’à 1h30 par semaine de moins que ces collègues pour le même travail administratif.

Ce sont en priorité des avancées concrètes en terme de temps ( 87,69%), de reconnaissance salariale ( 84,22%), et d’allégement de la charge de travail administratif ( 78%) qui sont aujourd’hui fortement demandées pour la direction d’école​ selon l’enquête du SNUipp-FSU​.

​Réponse du DASEN​

Nous allons être attentifs, sous forme de compensation du temps de décharge :

- soit rotation de certaines journées sur une partie de l’année.

- soit brigade pour une journée si​ un​ cumul d’heures​ est​ constaté.

L’application ​informatique du service du personnel ​devrait permettre de gérer les horaires de manière quotidienne.

* Rythmes scolaires

- Pourquoi n’y a-t-il aucune communication à destination des écoles sur les assouplissements du nouveau décret sur les rythmes scolaires et les modalités de mise en oeuvre ?

Silence assourdissant de l’organisation syndicale favorable à la réforme des rythmes scolaires.

L’administration communique lorsque les situations le justifient.

Il y a 4 écoles dont les organisations n’ont pour l’instant pas été validées ​ ​ (Maine de Boixe / Cellettes, Coulgens / Jauldes)

248 organisations validées.

Pas de difficultés majeures pour la rentrée 2014 en Charente ​selon le DASEN !

C’est l’esprit du décret de 2013 qui doit prévaloir. Le second complète le 1er.

​Là encore, le SNUipp-FSU16 estime que le DASEN manipule les textes :

Ce qu’il est possible de proposer :

A titre expérimental des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux neuf demi-journées sont possibles. Les projets doivent comporter « au moins 5 matinées, sur au moins 8 demi-journée, sur pas plus de 24 heures, avec des journées de pas plus de 6 heures, des matinées de pas plus de 3H30 et des pauses méridiennes de pas moins de 1H30 »

En somme, l’intérêt de ce cadre dérogatoire réside uniquement dans la possibilité de libérer un après-midi toutes les semaines.

C’était une des demandes du SNUipp-FSU pour la réécriture. Ce système revient à échanger le mercredi matin contre un après-midi. Les animations pédagogiques ou conseils de maitres pourraient être parfois placés sur cette plage libérée.

Reste à la gagner sur le terrain ! Contactez la section départementale du SNUipp-FSU qui agira, interviendra et mobilisera avec vous pour défendre votre nouveau projet d’organisation de la semaine partout où les équipes le demandent.

Qui peut demander une expérimentation ?

Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part. Ce projet est transmis pour instruction au DASEN

Jusqu’à quand déposer un nouveau projet ?

Pour une mise en œuvre à la rentrée 2014, les projets d’expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014. Ils feront l’objet ensuite des consultations réglementaires (CDEN).

Le timing est particulièrement serré. Nous continuons de porter l’exigence que l’année 2014 soit une année durant laquelle partout où les équipes le souhaitent, elles puissent élaborer et présenter des projets dérogatoires.

Comment se fait la validation ?

Pour les communes ayant déjà finalisé leur projet :

* Si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l’organisation arrêtée, l’organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014.

* Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN.

* Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet répondant au nouveau cadre réglementaire, celui-ci est retenu pour la rentrée scolaire 2014.

* Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas au cadre réglementaire, ce nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014

Pour les communes n’ayant pas encore finalisé leur projet :

* Si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires avec un après-midi libéré, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014.

* Si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas le cadre réglementaire, le DASEN doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014, à partir d’horaires départementaux.

* Si aucun consensus ne permet aux acteurs locaux de dégager un projet d’expérimentation du temps scolaire, le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu’il arrête ensuite.

* ECLORE :

- Les réunions se déroulent en dehors de l’obligation réglementaire de service, est-il prévu une compensation ?

- La participation aux éventuelles réunions en plénière n’aura pas de caractère obligatoire, nous demandons confirmation.

​Pour le DASEN : ​

Nous avons besoin de la présence des directeurs d’école. Il faut favoriser leur présence et trouver le temps pour gérer ces 2 ou 3 réunions annuelles.

Le 1er degré a toute sa place dans les réseaux ECLORE.

L’IA n’a pas encore étudié les possibilités mais souhaite vraiment la participation des directeurs.

​Il faudra donc qu’il trouve un moyen pour compenser ​

​Le SNUipp16 a demandé à être associé aux réflexions. L’IA y réfléchit.

​ATTENTION : UNE INVITATION A UNE RÉUNION N’A PAS DE CARACTÈRE OBLIGATOIRE !​

* REP+ :

- Il nous paraîtrait pertinent que les enseignants remplaçant les chargés de classe soient nommés sur les écoles à l’année pour stabiliser et favoriser le travail avec les élèves, le travail en équipe et la relation aux parents. Ils devront aussi bénéficier de cette mesure d’allègement.

Ça va être difficile d’implanter les remplaçants sur le seul réseau d’Angoulême​, selon le DASEN​.

​Le SNUipp16 a proposé pour la rentrée 2015 un travail sur cette spécificité du remplacement en éducation prioritaire dans le cadre des REP+​

* Fusions d’écoles à Cognac

- Comment vont s’organiser ces fusions (nouvelle boite mail de l’école ?..)

Le SNUipp-FSU16 a dénoncé les méthodes irrespectueuses pour les collègues sur les fusions d’écoles : aucune information préalable.

3 fusions sur Cognac et aucune information en conseil d’école !

IEN de Cognac : "Le calendrier a été très contraint. On n’a pas pu mener le travail en amont avec les équipes comme nous l’aurions souhaité".

Elle s’engage à rencontrer l’ensemble des équipes concernées.

Ce qui a précipité la décision sur Cognac vient aussi du fait qu’il y avait 2 départs à la retraite dont un poste de direction. information qui était connue au préalable .... c’est même l’IEN de Cognac qui en a informé la CAPD !!!!

Nous avons souligné le manquement réglementaire à ces fusions, en effet : "une fusion d’écoles ne peut avoir lieu que si elle a obtenu l’accord de l’ensemble de la communauté éducative : il faut donc que les 2 conseils d’écoles aient déclaré être favorables pour que la fusion puisse être acquise."

* Point sur "l’enquête interne" concernant Javrezac.

Pas d’information par rapport à ce qui a déjà été dit !

Les enseignants sont couverts dans leurs responsabilités, la mairie également mais ça ne justifie pas l’existence d’une école maternelle.

L’inscription relève de la responsabilité du maire. Mme le maire n’a pas les capacités budgétaires de mettre en place un dortoir ou d’équiper la classe « section enfantine ». La classe n’a pas vocation à accueillir les enfants de moins de 5 ans.

* Combien d’INEAT/EXEAT sont envisagés ?

1 avis favorable formulé (ROYERE Isabelle) pour un exeat en disponibilité. Ineat demandé pour les Yvelines.

Les demandes sont enregistrées mais pas de chiffres pour l’instant. 2 ​ fois​ plus de demandes d’entrées que de sorties.

* Bilan de compétences et circulaire rectorale

Le bilan de compétences a été traité au travers de la circulaire du 27 mars.

​Nous avons informé le DASEN que dans l’académie il y avait une déclinaison départemental avec le concours des élu-e-s SNUipp​

* Nous souhaiterions la liste des EVS, AVS et leur lieu d’affectation.

Pour la rentrée scolaire au moment où les listes seront stabilisées.

 

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