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4 mai 2014

Nouveau décret : décryptage

Projets, modalités et calendrier de l’assouplissement : ce que dit le ministère

Pendant les vacances, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé des mesures d’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires. Celles-ci seront cadrées dans un nouveau décret autorisant sous forme d’expérimentations quelques types d’organisations dérogatoires aux 9 demi-journées tout en conservant le principe intangible des 5 matinées d’école « propices aux apprentissages ».

La nouveauté se limiterait alors à pouvoir dégager un après-midi par semaine pour le temps d’activités périscolaire (TAP) des enfants. Pour les enseignants, ce système revient à échanger le mercredi matin contre un après-midi qu’ils pourraient consacrer librement à leurs travaux de préparation, de concertation ou d’animations pédagogiques. Dans tous les cas, la semaine scolaire pourrait être organisée sur 8 demi-journées avec 5 matinées (mercredi ou samedi) et 3 après-midi.

Par ailleurs des questions lourdes demeurent et n’ont toujours pas de réponses. Comment lutter contre les inégalités territoriales et permettre la libération d’un après-midi sans pérenniser les financements ? Comment accepter les risques de concurrence accentuée avec l‘école privée qui n’est pas tenue de mettre en œuvre la réforme ? Comment améliorer enfin les conditions d’apprentissages des élèves (effectifs, locaux, ...) et de travail des enseignants pour faire de notre école celle de la réussite de tous ? Car l’essentiel est bien là !

Avec ce projet de décret, le ministère entend limiter au maximum le nombre de demandes de dérogations au décret Peillon en imposant un cadre extrêmement contraint et un calendrier très resserré.

Avec ces « assouplissements », Hamon tente de répondre aux élus (mais rien sur la pérennisation des financements) mais ne répond en rien aux exigences des personnels portées lors des journées de grève et d’action depuis la rentrée (13/11 et 5/12 mais aussi dans le contre-rapport du SNUipp/FSU.

Mais que dit ce nouveau projet de décret, qui complète celui du 24 janvier 2013.

Le cadre :

- 5 matinées de classe obligatoires, donc mercredi ou samedi matin travaillé : pas de semaines de 4 jours étalées sur plus de 36 semaines ;

- 8 demi-journées minimum, donc 1 seul après-midi libéré en dehors du mercredi après-midi : pas de semaine type Munster (2 après-midi libérés) ;

- 24 heures maximum : pas de "1 mercredi matin sur 3" (comme à Toulouse ou à Poitiers)

- possibilité d’étaler l’année sur plus de 36 semaines si la semaine scolaire fait moins de 24 h

Le calendrier :

Les projets devront être retournés avant le 6 juin 2014 pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 : rien sur la possibilité de laisser du temps aux équipes pour proposer des projets d’organisation pendant l’année 2014/2015 et mise en œuvre à la rentrée 2015. Le SNUipp/FSU va demander que le Comité départemental de l’Education nationale qui réunit le préfet, les élus, les IA-DASEN, les parents d’élèves et les représentants des personnels, se tienne afin de mettre en place les conditions transparentes (modalités, calendrier, …) permettant, à la communauté éducative de déposer de nouveaux projets partout où c’est nécessaire. Les projets d’organisation du temps scolaire doivent être traités de manière équitable. Aucune décision ne peut être rendue de manière unilatérale par un maire comme cela a été trop souvent le cas. Il est temps de rééquilibrer les prérogatives au bénéfice de l’Etat. Le temps scolaire est de la responsabilité de l’Education nationale.

D’autre part, les APC sont maintenues.

Au final, la seule possibilité ouverte est celle d’une semaine avec un après-midi libéré. Regrouper le périscolaire sur un après-midi (ce qui correspond à certaines demandes de maires dans le rural) et libérer donc de fait un après-midi pour les collègues peut être perçu comme un donnant/donnant après la perte du mercredi matin. Oui, mais pour cela, les conseils d’école et les mairies auront moins d’un mois pour se mettre d’accord et proposer un nouveau projet tout en étant capables, de plus, de le mettre en place à la rentrée ! Il est donc évident que cette possibilité ne concernera que de façon très très marginale les écoles.

Ce qui revient à dire que l’immense majorité des écoles restera soumise au décret Peillon que nous refusons et que les questions lourdes restent posées. Avec notamment l’emprise des élus sur l’école et les risques de territorialisation, le creusement des inégalités territoriales, la concurrence public/privé (avec l‘école privée qui n’est pas tenue de mettre en œuvre la réforme).

Enfin, force est de constater que l’on est très loin des exigences portées par les personnels et le SNUipp-FSU :

Dans ces conditions, nos exigences de non généralisation de la réforme à la rentrée 2014, de suspension de sa mise en œuvre et de réécriture totale du décret avec un cadrage national fort et après consultation des personnels demeurent.


Ce qu’il est possible de proposer :

A titre expérimental des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux neuf demi-journées sont possibles. Les projets doivent comporter « au moins 5 matinées, sur au moins 8 demi-journée, sur pas plus de 24 heures, avec des journées de pas plus de 6 heures, des matinées de pas plus de 3H30 et des pauses méridiennes de pas moins de 1H30 »

En somme, l’intérêt de ce cadre dérogatoire réside uniquement dans la possibilité de libérer un après-midi toutes les semaines.

C’était une des demandes du SNUipp-FSU pour la réécriture. Ce système revient à échanger le mercredi matin contre un après-midi. Les animations pédagogiques ou conseils de maitres pourraient être parfois placés sur cette plage libérée.

Reste à la gagner sur le terrain ! Contactez la section départementale du SNUipp-FSU qui agira, interviendra et mobilisera avec vous pour défendre votre nouveau projet d’organisation de la semaine partout où les équipes le demandent.

Qui peut demander une expérimentation ?

Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part. Ce projet est transmis pour instruction au DASEN

Jusqu’à quand déposer un nouveau projet ?

Pour une mise en œuvre à la rentrée 2014, les projets d’expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014. Ils feront l’objet ensuite des consultations réglementaires (CDEN).

Le timing est particulièrement serré. Nous continuons de porter l’exigence que l’année 2014 soit une année durant laquelle partout où les équipes le souhaitent, elles puissent élaborer et présenter des projets dérogatoires.

Comment se fait la validation ?

Pour les communes ayant déjà finalisé leur projet :

* Si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l’organisation arrêtée, l’organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014.

* Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN.

* Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet répondant au nouveau cadre réglementaire, celui-ci est retenu pour la rentrée scolaire 2014.

* Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas au cadre réglementaire, ce nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014

Pour les communes n’ayant pas encore finalisé leur projet :

* Si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires avec un après-midi libéré, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014.

* Si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas le cadre réglementaire, le DASEN doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014, à partir d’horaires départementaux.

* Si aucun consensus ne permet aux acteurs locaux de dégager un projet d’expérimentation du temps scolaire, le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu’il arrête ensuite.

 

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