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SNUipp-FSU Charente (16)

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Documents joints


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  • groupe de travail - Psychologue
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  • Groupe de Travail sur les CPC
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  • groupe de Travail n°2 - direction
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  • groupe de Travail n°2 - direction
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  • rased 12 12 13 - les décisions les avancées SNUipp
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  • cpc - décisions 12 12 13 avancées SNUipp-FSU
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  • pemf - décisions définitives et avancées SNUipp-FSU
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11 juin 2014

chantiers métier


- RASED :

poste E, G

Groupe de travail du 3 décembre

Mesures définitives -12 décembre -

Dernier groupe de travail du 11 juin

- Direction :

Un 1er round décevant

Groupe de travail du 3 décembre

Mesures définitives - 12 décembre -

- PE

- Psychologue

- CPC

Mesures définitives - 12 décembre

Groupe de travail du 3 juin

- Maîtres formateurs

Mesures définitives - 12 décembre

Groupe de travail du 3 juin

- Animateurs, TICE, sciences, langues

RASED

Le ministère a rappelé les principes généraux de ces fiches : réaffirmation des trois spécialités, reconnaissance de la nécessité du travail en commun (importance du regard croisé et du temps de concertation), relance de la formation et cartographie des postes pour « repartir sur la reconstruction d’un certain nombre de postes dans les zones fragilisées ». Pour le ministère, il s’agit d’inscrire le dispositif dans la durée, de mieux ancrer les postes que par le passé. Pour ce faire, il mise sur le « pilotage » et la « visibilité » du dispositif, ce qui d’après lui, a fortement manqué sous la précédente mandature.

En ce qui concerne les moyens, le ministère renvoie à la programmation inscrite dans la loi d’orientation, en insistant sur la nécessité de faire porter les efforts sur « les zones où se concentre la grande difficulté scolaire ». Il a cependant indiqué qu’il ne s’agissait pas seulement de pourvoir aux postes vacants, mais d’en créer de nouveaux, sans avancer de chiffrage précis.

L’essentiel de la discussion a tourné autour de trois points :

- le positionnement :

Les premières écritures laissaient entendre que les maîtres E exerçaient à un niveau différent (école) que les maîtres G et les psychologues (circonscription). Ce mode d’organisation était préjudiciable à un travail en réseau. La discussion a permis de progresser fortement sur ce point, le ministère reconnaissant la nécessité d’harmoniser le niveau d’intervention et de concertation, sans remettre en cause l’implantation administrative des postes dans les écoles. Une nouvelle écriture des textes sera proposée. Nous restons vigilants sur la prise en compte de nos arguments.

- les missions :

Les fiches mettaient en avant une mission nouvelle, celle du conseil aux enseignants des classes ordinaires (élaboration d’outils, formation, expertise...). Là encore, nos interventions à tous les niveaux ont permis de remettre en avant l’intervention directe auprès de s élèves, et d’éviter la confusion avec les missions des autres professionnels (Conseillers pédagogiques, dispositif « plus de maîtres que de classes »...).

- le mode d’intervention

Un des points fortement contesté portait sur l’expression de l’aide « majoritairement réalisée dans la classe » pour les maîtres E. Là aussi, le ministère s’est rangé aux arguments de l’ensemble des organisations syndicales, et devrait proposer une réécriture laissant plus de choix aux enseignants et aux équipes pour définir les modalités d’intervention. De même, pour les maîtres G, leur rôle d’aide directe auprès des élèves, pour la prévention et la remédiation, est réaffirmé.

- commentaires du SNUIPP-FSU et les réponses du ministère.

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GROUPE DE TRAVAIL N°2 du 3 décembre

CE QUI A CHANGE

Nous avons pris acte d’un certain nombre d’avancées dans la nouvelle version

• Le terme de formation et donc de formateur a disparu comme nous le souhaitions.

• La modalité pédagogique privilégiée pour les maîtres E « majoritairement dans la classe » a été modifiée comme nous l’avions demandé.

• La mission de prévention et l’aide directe auprès des élèves ont retrouvé une place.

• Le fait que l’on puisse envisager des départs en formation pour des postes créés est un bon signe également.

CE QUI RESTE A DISCUTER

Nous sommes longuement intervenus sur la définition du « Pôle ressource de circonscription », en interrogeant le ministère sur les points suivants :

- Le pôle ressource est-il autre chose que le RASED ou alors le RASED devient-il « pôle ressource de circonscription » ?

- Le « Pôle Ressource de circonscription » correspondrait-il à un RASED de circonscription avec un pilotage au niveau de l’IEN et un niveau opérationnel au niveau des écoles, organisé en antennes RASED ?

- Ce « pôle ressource de circonscription » mobiliserait-il d’autres personnels lors de situations de crise (médecin scolaire, …) ?

- Est-ce un dispositif permanent ou mobilisé temporairement en fonction des besoins ?

Le ministère précise qu’il distingue un niveau fonctionnel et un niveau opératoire du RASED. Il affirme ainsi améliorer le pilotage en évitant l’autonomie complète d’antennes RASED. Il argumente sur la nécessité de redonner une visibilité institutionnelle à un dispositif qui a beaucoup souffert.

Le SNUipp-FSU a demandé que cette notion de « pôle ressource » soit déclinée et que soient apportées des précisions pour chacune des spécialités E, G et Psy. Le ministère s’est engagé à le faire dans la rédaction finale.

Le SNUipp a demandé également que :

- les maîtres E ne soient pas écartés du dispositif, quel qu’il soit,

- les périmètres d’action, la composition, les missions soient précisées…

- l’affectation soit dans une école (important pour les personnels logés, les crédits, l’organisation matérielle, les frais de déplacement...)

A propos du pilotage de l’IEN :

Depuis toujours les IEN ont la responsabilité du pilotage du RASED. Les observations actuelles sur le terrain nous montrent que les pratiques sont très différentes d’un IEN à l’autre, il y a là aussi besoin d’un cadrage, de formation sur le rôle de pilote d’un tel dispositif. Entre « laisser faire » et « autoritarisme aveugle » il y a de la marge. Dans le film « Un parmi les autres » de la FNAREN, le rôle de l’IEN apparaît clairement dans son rôle de garant du fonctionnement du RASED, ce qui, pour nous, est un mode de pilotage satisfaisant.

Nous avons demandé que la notion de « projet de circonscription » soit inscrite dans la fiche générale et soit déclinée dans les fiches métiers. D’autre part, la notion de projet d’aide spécialisée doit trouver une place dans les fiches métiers de ces personnels. Ce n’est pas seulement un outil c’est aussi le cadre de définition d’une politique et d’une action du réseau.

Sur l’action des RASED en 6ème :

Si le SNUipp est favorable à une amélioration de la coordination et de la liaison CM2- 6ème, il s’oppose à une intervention directe auprès des élèves de 6ème. La question des moyens ne doit pas être éludée : en aucun cas, il s’agirait de prélever des moyens RASED premier degré, déjà insuffisants.

Sur la question de l’enseignant spécialisé « personnel ressource » : Le SNUipp-FSU a demandé, suite à des échanges avec la FNAME, que l’écriture « apports d’outils » soit modifiée. Il n’existe en effet pas d’ « outils magiques » des enseignants spécialisés qui pourraient être apportés aux enseignants des classes. Par contre la réflexion et les compétences didactiques des maîtres E et G peuvent permettre de co-élaborer, de co-construire des outils adaptés. D’où la nécessité de renforcer les temps de travail en commun. Le ministère a retenu l’écriture de « co-élaboration des outils ».

Enfin sur les moyens qui seront consacrés à ce dispositif : Le ministère renvoie les créations de poste sur les 7000 postes envisagées pour l’évolution des pratiques pédagogiques (plus de maîtres que de classes, RASED). Il a été demandé que des objectifs soient annoncés en termes de création de postes et de nombre de départs en formation pour les enseignants spécialisés des RASED

A ce propos, nous avons demandé que la circulaire qui va être prochainement envoyée aux DASEN sur les départs en formation amorce, dès cette année, un redémarrage des formations E, G et DEPS pour les postes vacants et à créer.

Le ministère indique que la DGESCO, en lien avec les recteurs, est chargée de piloter nationalement les besoins de postes notamment sur les zones d’éducation prioritaire ou fragilisées ainsi que les départs en formation.

Suite à l’ensemble de ces interventions, de nouvelles formulations seront rédigées par le ministère et, au besoin, un troisième groupe de travail sur ces 4 fiches « métiers » sera réuni prochainement.

Mesures définitives/avancées obtenues par le SNUipp-FSU - 12 décembre -

Depuis 2008 et l’attaque en règle des RASED par l’ancienne majorité, les personnels, les parents, les associations professionnelles – rassemblés au sein du Collectif RASED - attendaient avec impatience l’ouverture de discussions. Ces fiches ne concernent pas seulement des métiers mais aussi un dispositif, que nous avons voulu à la fois préserver, valoriser et en même temps faire évoluer. Le ministre annonce des re-créations de postes, c’est une nécessité, nous serons exigeants pour que cela devienne effectif lors des cartes scolaires et des décisions de départs en formation CAPA-SH.

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rased 12 12 13 - les décisions les avancées SNUipp

Troisième et dernier groupe de travail à la DGESCO sur la circulaire RASED

Le mercredi 11 juin avait lieu le troisième et dernier groupe de travail sur la rédaction de la nouvelle circulaire définissant le fonctionnement et les missions des RASED. Après la première réunion qui avait vu les organisations syndicales rejeter le projet de circulaire, de nombreuses remarques et orientations ont été prises en compte ensuite.

La place spécifique du rééducateur a été réaffirmée et non pas détournée vers du conseil aux enseignants sur les troubles du comportement.

La prévention et l’aide directe aux élèves en difficulté figurent à nouveau dans la circulaire.

La sectorisation fait référence au groupement d’école et à un découpage infra-circonscription même s’il maintient la possibilité d’une intervention sur toute la circonscription. Il est noté que le périmètre d’intervention doit éviter la dispersion préjudiciable à l’efficacité de l’aide du RASED.

La place des parents a été réintroduite.

Les missions spécifiques des psychologues au sein des RASED sont mieux définies et leurs autres missions relèvent d’une circulaire spécifique. Le SNUipp-FSU a demandé que les ORS des psychologues fassent l’objet a minima d’une note spécifique pour rappeler leur cadre horaire. Nous pensons que le mieux serait de continuer d’y faire référence dans la circulaire RASED pour prévenir des injonctions contraires à la circulaire de 1974.

On relève trois grandes évolutions par rapport à la dernière circulaire de 2009 :

- La définition d’un pôle ressource de circonscription : nous avons tenu à ce que sa fonction soit précisée dans le sens d’un lieu de co-élaboration des grands axes de l’aide aux élèves et aux écoles, comme cela existe actuellement dans le cadre des réunions de grand réseau. Ce n’est pas le lieu du traitement des demandes d’aide spécialisées et des répartitions entre personnels du RASED. Le RASED est une composante de ce pôle mais garde sa spécificité de fonctionnement. Si le pilotage du RASED par l’IEN est institutionnellement nécessaire, il doit s’appuyer sur « l’expertise » des personnels concernés. C’est la condition de l’efficacité de ce dispositif d’aide spécialisée.

- Une double mission des personnels du RASED qui ne fait que prendre en compte les évolutions actuelles : une aide en direction des élèves et un appui aux équipes enseignantes. Nous avons rappelé que l’« expertise » de ces personnels repose essentiellement sur leur pratique quotidienne auprès d’élèves en difficulté leur donnant une place à la fois originale et spécifique dans le système éducatif.

- Le rôle auprès des élèves en situation de handicap du RASED est spécifié notamment dans sa mission d’appui aux équipes enseignantes pour l’élaboration des PPS et du futur PAP. Le SNUipp-FSU a demandé que cette mission n’ait pas un caractère systématique, ce qui risquerait de déporter les moyens RASED vers les fortes demandes liées aux situations de handicap.

Mais une circulaire ne fait pas tout, nous avons rappelé combien il est urgent de créer à nouveau des postes de personnels RASED et de permettre la relance des plans de formation initiale (CAPA-SH, DEPS ...) au sein de chaque académie. Elle constitue néanmoins un point d’appui qui doit nous permettre de continuer d’affirmer dans chaque académie et département la place essentielle des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire et d’agir pour leur renforcement.

Vous trouverez dans le document joint le texte en projet de la circulaire et les remarques et propositions du SNUipp-FSU.

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Chantier « direction d’école », un 1er round décevant

Le premier groupe de travail sur la direction s’est tenu avec l’ensemble des organisations syndicales ce lundi 25 novembre 2013. Tour d’horizon des premières pistes très modestes. Le ministère doit clairement faire un effort pour la direction d’école.

Amélioration des conditions d’exercice

Pour le SNUIpp-FSU, la direction est une fonction spécifique qui demande des conditions d’exercice spécifiques et améliorées : la question du temps est centrale et prioritaire.

Les premières propositions ministérielles utilisent l’APC comme levier « temps » et proposent 2 jours par an de décharges supplémentaires pour les 17 000 écoles de moins de trois classes :

-  Pour les écoles sans décharge, passage de deux à quatre jours de décharge annuelle dans une période plus longue.

-  Pour les écoles de 3 et 4 classes, 18 heures de décharge d’APC au lieu des 9 heures actuelles et rien de nouveau pour les écoles d’une à deux classes soit l’équivalent d’1 journée et demi par an.

-  Pour les écoles de plus de 4 classes, décharge des heures d’APC, ces heures étant assurées par les autres enseignants.

Pour le SNUipp-FSU qui souhaitait une révision du régime de décharge, ces propositions ne sont pas à la hauteur des besoins ! Le SNUipp-FSU a demandé au ministère de revoir sa copie pour les petites écoles de moins de 3 classes et pour revoir les seuils donnant droit à une demi-décharge voire de faire des projections sur l’introduction d’un trois quart de décharge.

Mission/recrutement/affectation et Formation

A l’école primaire, le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique. En réaffirmant ce principe, le ministère décide donc de rester au décret de 1989. En outre, pour la formation, il propose de rédiger un référentiel « métier » à partir les missions actuelles :

-  Animation/pilotage/impulsion pédagogique ;

-  Organisation du fonctionnement d’école ;

-  Relations avec les parents et les partenaires/environnement de l’école.

Côté formation, le ministère réaffirme l’existant en terme de volume (3 semaines avant la prise de fonction + 2 semaines après la prise de fonction) et propose des jours de formation sans préciser le volume à l’issue de la première année d’exercice. Des VAE seront possibles pour les directeurs.

Tout cela demeure bien timide. Le SNUIpp-FSU a demandé une augmentation du volume de formation notamment au cours de la première année, une formation pour les faisant fonction, des engagements pour la mettre en oeuvre (moyens de remplacement, inscription au PDF) et un travail de fond sur son contenu (conseil de formation).

Le SNUIPP-FSU a affirmé son désaccord avec la mise en place de postes à profil (écoles à 14 classes, écoles en éducation prioritaire…) consistant à une seconde sélection après celle de la liste d’aptitude. Nous avons porté une logique inverse. Les directeurs nommés sur ces postes spécifiques en Education prioritaire doivent bénéficier d’une formation adaptée.

Simplification des tâches

1) Aide à la direction d’école par le recrutement de contrats aidés.

Le ministère se félicite de compter aujourd’hui 15000 aides à la direction soit 10 000 de plus qu’en septembre. Ces missions et leurs personnels restent soumis aux aléas des financements. C’est source d’instabilité pour les directeurs et le fonctionnement de l’école. Une porte a été ouverte pour un métier de l’accompagnement du handicap. Il faudra bien que l’on avance aussi pour la direction et le fonctionnement d’école avec des personnels formés et un statut pérenne.

2) Mise en place de protocole de simplification

Le ministère s’engage à mettre des groupes de travail au niveau national comme départemental pour l’élaboration d’un protocole de simplification des tâches administratives. « Le choc de simplification », c’était une demande du SNUIpp-FSU pour mettre fin aux tableaux excel ou autres demandes incessantes dont l’utilité pour la réussite des élèves est loin d’être partagée. Reste à mettre à formaliser ce travail et à le rendre effectif dans la vie des écoles. Un vrai chantier en perspective.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que ne soit pas oubliée « base-élèves » qui, outre les questions éthiques, mérite d’être revu et amélioré.

3) Elaboration d’un guide juridique

Si le ministère propose l’élaboration d’un guide juridique, encore faut-il être aide pour interpréter les situations et la loi. Pour cela, le SNUipp-FSU a demandé qu’une assistance juridique humaine soit apportée aux directeurs dans chaque département.

Amélioration des perspectives de carrières

Le ministère n’entrevoit que deux pistes :

-  l’une pour la rentrée 2014 : un point supplémentaire dans tous les départements pour l’accès à la hors classe – point qui existe déjà dans « base-élèves » ;

-  A l’avenir : la création d’un grade d’accès fonctionnel.

Le SNUIpp-FSU a clairement dit qu’il n’était pas demandeur de ces options. La solution réside dans une amélioration de la rémunération et non pas dans la promotion de quelques uns au détriment d’autres. Créer un grade d’accès fonctionnel signifie qu’il y a certains collègues qui sont désignés par le DASEN pour accéder à un grade supérieur. Cela pose plusieurs questions : est-ce que cela apporte du mieux pour les écoles et leur fonctionnement ? Qui sera éligible à ce « super » grade ? Quelles liens hiérarchiques cela entraînent-ils ?

En conclusion,

quelques pistes intéressantes à concrétiser (simplifier les tâches administratives, VAE, exonération de l’APC, …) ;

 des propositions décevantes (temps de décharge pour les petites écoles , pas de nouveau pour les moyennes - 7,8 et 9 classes -) ;

 pas de propositions nouvelles (revalorisation, volume de formation, aide administrative) ;

 Des points de désaccord (postes à profil, GRAFF et hors classe).

Pour le SNUIpp-FSU, le chantier ne peut être clos en l’état. Des avancées supplémentaires sont nécessaires notamment pour déboucher sur des améliorations concrètes des conditions d’exercice. Il demande que soit pris en compte ces propositions dans les « round » à venir. La grève du 5 décembre doit être l’occasion de peser sur ce dossier.

Groupe de Travail N°2 du 3 décembre

Nous vous proposons un tableau reprenant de manière exhaustive l’ensemble des fiches proposées par le ministère pour le groupe de travail n° 2 qui a eu lieu le mardi 3 décembre avec l’avis porté par le SNUipp-FSU lors des deux groupes de travail. Nous vous indiquons de plus, les quelques réponses apportées par le MEN lors du groupe de travail n°2.

Légende :

- Ce qui est surligné en jaune : modification entre GT1 et GT2

- Ce qui est barré : supprimer entre GT1 et GT2

- Ce qui est surligné en bleu : réponse apportée par le MEN lors du GT2

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groupe de Travail n°2 - direction

Mesures définitives - 12 décembre -

Ce qui va changer vraiment à la rentrée

Temps de décharge de rentrée : Passage de deux à quatre jours pour les écoles de moins de quatre classes

Mesures nouvelles aux rentrées 2015 et 2016

- rentrée 2015 : une journée de décharge mensuelle pour les écoles de trois classes et 1/3 de décharge hebdomadaire pour les écoles à neuf classes

- rentrée 2016 : une journée de décharge mensuelle pour les écoles de deux classes et 1/3 de décharge hebdomadaire pour les écoles à huit classes

APC

- Pour les écoles de 3 et 4 classes, 18 heures de décharge d’APC au lieu des 9 heures actuelles, soit l’équivalent d’une journée et demi par an. Mais rien de nouveau pour les écoles d’une à deux classes qui restent à 6h de décharge.

- Pour les écoles de plus de 4 classes, dispense totale des heures d’APC, ces heures étant assurées par les autres enseignants.

Pour le SNUipp-FSU, qui souhaitait une révision du régime de décharge, ces propositions ne sont pas à la hauteur des besoins de toutes les écoles et en particulier pour les petites écoles (1, 2 et 3 classes) et les 7, 8 et 9 classes (voir les propositions du SNUipp).

Décharges : les propositions du SNUipp-FSU

Tout au long des discussions, le SNUipp a demandé une remise à plat du régime de décharge.

Nombre de classes - Temps de décharges

1 à 3 classes - ¼ de décharge

4 à 6 classes - ½ décharge

7 à 9 classes - ¾ de décharge

10 classes et plus - décharge totale

Un temps supplémentaire de décharge doit être attribué dans les écoles où est implantée une CLIS. Nous sommes donc très loin du compte et les 2 jours par an octroyés aux 1 à 3 classes ne sont pas à la hauteur des besoins. Il faut dès à présent comme premières mesures dégager un temps (1/8 à minima) pour tous les directeurs-trices non déchargés, abaisser les seuils et prendre en compte les CLIS de manière spécifique. Pour le SNUipp-FSU, la décharge totale d’APC ne concerne pas les écoles de 1 à 4 classes : cela constitue une double peine pour ces écoles qui ne bénéficient pas ou peu de décharges de service.

Revalorisation de la part complémentaire de l’ISS 
 Une revalorisation de la part complémentaire de l’ISS est proposée :

Nombre de classes - ISS

1 à 3 classes - passage de 300 à 500 €

4 - passage de 300 à 700 €

5 à 9 classes - passage de 600 à 700€ |

L’alignement de la part d’ISS pour les directions à 4 classes sur la catégorie supérieure est une avancée. Mais s’il s’agit de compenser le maintien d’une partie de l’APC, le SNUIPP-FSU avait demandé que les 1 à 3 classes bénéficient comme les 4 classes d’une indemnité à 700 euros. Pour le SNUipp, c’est une réelle revalorisation de l’indemnité de direction qui s’impose.

Simplification administrative

Le SNUipp-FSU a obtenu que de premières mesures s’appliquent dès la rentrée 2014 en matière de simplification des tâches administratives liées à des demandes institutionnelles sans fondement pour le fonctionnement de l’école. Des groupes de travail associant administration et représentants des organisations syndicales se tiendront dès janvier au niveau national comme départemental afin d’avancer de premières pistes de simplification. Il faudra que cela soit suivi d’effet !

Élaboration d’un guide juridique du directeur d’école et désignation d’une personne référente sur ce sujet par département.

Formation

Aux 5 semaines de formation préalable s’ajouteraient au minimum 3 journées supplémentaires de formation à la fin de la première année d’exercice. Le SNUipp-FSU a obtenu que les enseignants faisant fonction de directeur d’école bénéficient d’une formation lors de la prise de fonction.

Au final, nous sommes loin du compte. Les directrices et les directeurs d’école nouvellement nommés doivent bénéficier d’une formation sur le temps de travail, débutant avant la prise de fonction et s’étalant sur une année. Une formation continue de qualité doit être régulièrement proposée.

Affectation

Intégration dans le barème du mouvement des directeurs d’école de l’ancienneté dans la fonction dans tous les départements et affectation sur la base de postes spécifiques pour les écoles les plus complexes (notamment les écoles situées dans les zones les plus difficiles), Le SNUipp a affirmé son désaccord ce dispositif qui consiste à une deuxième sélection après la liste d’aptitude. Le syndicat prône une logique inverse. S’il existe des postes spécifiques, les directeurs nommés doivent pouvoir bénéficier d’une formation spécifique à ces milieux professionnels particuliers.

Amélioration de la carrière

- Barème supplémentaire de 1 point appliqué dans tous les départements pour le passage à la hors classe.

- Création d’un nouveau grade (GRAF) qui pourrait concerner certains directeurs d’école. Les modalités d’accès seront précisées ultérieurement

La reconnaissance du travail des directeurs ne peut se faire au détriment de l’évolution de carrière de l’ensemble des enseignants. Le SNUipp-FSU prônait une réelle revalorisation indemnitaire des directeurs. La création d’un nouveau grade (GRAF), ne concernera que très peu de collègues. Le SNUIPP-FSU estime qu’il nous faut déjà avancer sur l’accès de tous les enseignants à l’indice 783, indice terminal du corps.

Le Graf kézako ?

C’est un grade à accès fonctionnel, une mesure laissée en héritage par le gouvernement précédent, qui permet à une très petite fraction de personnels exerçants sur des postes « à enjeux et à fortes responsabilités » de gagner beaucoup plus d’argent. Il faut pour cela avoir exercé un certain nombre d’année sur ce type de poste et l’accès est totalement au mérite. Limité jusque ici à la "haute" fonction publique, par exemple dans l’éducation les conseillers ou chargés de mission auprès des recteurs peuvent y accéder, le ministère envisage de l’élargir à certains directeurs d’école et aux CPC.

Elargir ainsi ce grade est un signe fort d’une recherche de petite hiérarchie intermédiaire locale par le Men. Entre les postes à profils et l’accès possible un jour à ce « graal » indiciaire, certains postes vont être très convoités…


Professeurs des écoles

L’ouverture du chantier PE répond à la demande du SNUipp-FSU d’un groupe de travail spécifique sur les missions et les conditions de travail des PE. Mais il s’interroge sur l’architecture des fiches. La fiche PE est traitée indépendamment des autres. Pour le SNUipp-FSU, elle doit servir de base commune et être complétée par des fiches concernant les missions particulières : directeurs d’école, CPC, PEMF, enseignants dans certaines situations qui ont tous le statut de PE. Il s’agit d’assurer une meilleure cohérence sur l’ensemble des dossiers : missions, ORS, déroulement de carrière, formation.

Le SNUipp-FSU a insisté sur le climat dégradé, la charge de travail de plus en plus lourde, le manque de reconnaissance, la multiplication des missions, la baisse du pouvoir d’achat… Le vivier de candidats au CRPE augmente peu malgré une hausse du recrutement. Le métier d’enseignant n’est pas attractif.

Fiche 1 : Amélioration des conditions d’exercice et des perspectives de carrière

Ce que propose le texte

APC : la circulaire du 4 février 2013 précise la répartition des 108h annuelles en 36h d’APC et 24h pour l’identification des besoins des élèves et l’organisation des APC.

Ce que le SNUipp-FSU demande

La réécriture du décret sur les ORS des enseignant-es afin d’obtenir 3h hebdomadaires pour la concertation, le travail en équipe, la relation aux parents et aux partenaires... dans le cadre d’une baisse du temps de service.

Dans l’immédiat, le contenu, les modalités et l’organisation des APC doivent rester de la prérogative des conseils des maîtres sous la seule responsabilité de l’éducation nationale et ne pas être soumis aux pressions de certaines collectivités locales, dans le cadre des nouveaux rythmes.

Ce que propose le texte

ISAE : le décret du 30 août 2013 a institué une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré d’un montant annuel de 400 euros.

Ce que le SNUipp-FSU demande

Un alignement de l’ISAE sur l’ISOE du 2nd degré.

Cette nouvelle indemnité est refusée à certaines catégories d’enseignant-es (SEGPA, EREA, Ulis, référents, conseillers pédagogiques, coordonateurs Zep, secrétaires Comex…). Le SNUipp-FSU exige que tous les enseignant-es du premier degré en bénéficient

Ce que propose le texte

Promotion à la hors classe : élévation du taux de promotion au 1er septembre de 2% à 3% (2200 promouvables supplémentaires). L’arrêté du 8 août 2013 prévoit un ratio de 4% en 2014 et 4,5% en 2015

Ce que le SNUipp-FSU demande

Si cet élargissement permettra à un plus grand nombre de collègues d’accéder à la HC avant leur départ en retraite, le SNUIPP-FSU revendique l’accès de tous les enseignants à l’indice 783, indice ter­minal du corps .

Ce que propose le texte

Point supplémentaire pour accès HC pour les directeurs (généralisation) et CPC (création)

Ce que le SNUipp-FSU demande

Refus que des catégories de personnels soient favorisées au détriment d’autres

Ce que propose le texte

Accès au GRAF  : dans le cadre de la création du GRAF dans le corps des PE, il est proposé à certaines fonctions (directeur d’école et conseiller pédagogique) d’y accéder.

Ce que le SNUipp-FSU demande

Refus de ce nouveau grade qui fait la part belle au mérite et exigence d’une refonte globale de la grille..

Fiche 2 : Amélioration des conditions d’exercice et d’affectation

Ce que propose le texte

Les conditions d’exercices : le projet de décret concernant le service des remplaçants et des enseignants en postes fractionnés intervenant dans des écoles sur différents rythmes prévoit des récupérations d’heures d’enseignement pour les dépassements d’ORS

Ce que le SNUipp-FSU demande

Rejet du projet de décret qui dérèglemente et annualise le temps de service et qui concerne aujourd’hui 40 000 enseignants. Fixer des règles qui soient respectueuses des conditions de vie professionnelles et personnelles des enseignants.

Ce que propose le texte

Le mouvement : ajouter un critère supplémentaire de prise en compte de la distance kilométrique en cas d’éloignement de conjoint

Ce que le SNUipp-FSU demande

Réécriture de la circulaire mobilité de 2008 qui conduit d’une part à une diminution massive des taux de satisfaction et d’autre part à un dessaisissement des instances paritaires.

Refus d’ajout de critères supplémentaires indépendamment d’une révision globale des règles de mutations inter et intra académique. Ils ne font que hiérarchiser les priorités sans améliorer la situation des personnels.

Ce que propose le texte

Situations des PE exerçant dans des contextes particuliers : résoudre la situation spécifique des PE exerçant dans certaines catégories d’établissements (médico-sociaux, SEGPA, pénitentiaires).

Ce que le SNUipp-FSU demande

Remettre à plat et redéfinir les missions, les ORS, les régimes indemnitaires et la prise en compte des frais de déplacement de toutes les situations spécifiques :

- enseignants et coordinateurs pédagogiques en secteurs médico-sociaux :

- enseignants en SESSAD, en ULIS

- enseignants référents et référents de scolarisation des MDPH

- enseignants en secteur sanitaire et hospitalier

Certains thèmes ne sont pas abordés. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que plusieurs dossiers soient ouverts en priorité :

L’éducation prioritaire  ; les professeurs des écoles en EP doivent pouvoir bénéficier également de mesures semblables à celles annoncées pour les professeurs des lycées et collèges qui enseignent en éducation prioritaire et qui devraient bénéficier de décharges horaires de service.

La formation continue recule depuis plusieurs années, elle se réduit le plus souvent à des animations pédagogiques ou des formations à public désigné ; elle est un levier indispensable à la transformation de l’école, le magister est un complément intéressant mais insuffisant, les moyens de remplacement sont à réabonder.

La revalorisation des PE est tout à fait insuffisante  ; elle passe d’abord par la fin du gel du point d’indice et par un alignement de l’ISAE sur ISOE (au minimum 100€ par mois).

Les obligations réglementaires de service ; le SNUipp rejette le projet de décret sur les remplaçants et les postes fractionnés ; il demande que soient revues les obligations de services pour toutes les missions spécifiques (CPC, PEMF, enseignants spécialisés, remplaçants…)

Le droit syndical  : Le SNUipp-FSU exige la fin de l’entrave au droit de grève suite à la loi instituant le droit d’accueil (SMA et abandon de la déclaration d’intention de grève) et le respect complet de tous les droits syndicaux dont le retour à l’organisation des RIS sur l’ensemble du temps de travail.

Quant à l’évaluation des personnels, l’étude de ce dossier se fera dans un second temps. 

Le prochain groupe de travail qui se réunira le 4 décembre traitera de la situation particulière des enseignants en établissement médico-sociaux, avec des propositions concrètes du ministère. Les autres situations particulières feront l’objet d’un premier état des lieux.


Psychologue

La déclaration liminaire du SNUipp-FSU sur les psychologues

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declaration_snuipp_Psychologue

Projets, réponses et commentaires du SNUipp-FSU16

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groupe de travail - Psychologue

Psychologues : groupe de travail annoncé pour début 2014

Le ministère vient de confirmer au SNUipp-FSU l’ouverture d’un groupe de travail « psychologues » concernant les personnels de l’Education nationale 1er et second degré (COpsy). Cette revendication du groupe des six (ACOP-F, AFPEN, SFP, SNES-FSU, SNP, SNUipp-FSU) a été portée par le SNUipp dans le cadre du chantier métier RASED.

Ce groupe de travail devrait se réunir à partir de février. Un travail interne SNUipp-SNES est lancé pour préparer ces réunions.

Pour le SNUipp-FSU, il s’agit d’obtenir un statut de psychologue pour le 1er degré, tout en maintenant un travail de prévention, de suivi dans la proximité et la durée avec les écoles maternelles et élémentaires, avec les RASED. Il s’agit aussi d’étudier avec le second degré les possibilités d’intégrer le corps existant des COpsy en maintenant les distinctions 1er et second degré afin que chaque catégorie s’y retrouve (missions, déroulement de carrière, mobilité, conditions d’exercice…).


CPC

- La fonction et les missions

- la valorisation de la fonction

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Groupe de Travail sur les CPC

Mesures définitives - 12 décembre

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cpc - décisions 12 12 13 avancées SNUipp-FSU

Le mardi 3 juin s’est réuni au ministère un groupe de travail sur les projets de décrets finalisant les chantiers métiers pour les formateurs 1er et 2nd degrés, les CPC et les CPD-EPS.

Plusieurs textes ont été présentés :

- Un décret qui modifie le décret du 30 juillet 2008 sur les obligations de service des PE, intégrant les allègements de service des PEMF et CPC et leurs missions ;

- Trois décrets et arrêtés portant sur les indemnités de fonction des PEMF, CPC et CPD-EPS qui modifient les textes existant sur les régimes indemnitaires.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur les points qui avaient déjà fait l’objet de discussions dans les groupes sur les chantiers métiers :

- Obligation de service  : le décret précise que les conseillers pédagogiques sont « déchargés totalement de leurs obligations de service ». Ils se retrouvent donc placés dans le cadre général de la FP avec la référence de 1607 heures annuelles. Mais aucun texte complémentaire ne vient préciser l’organisation de leur temps travail. On arrive donc à une situation laissant place à toutes les interprétations, soumettant leurs obligations de service aux seules décisions des IEN. Le ministère a reconnu qu’il fallait sortir de cette situation trop floue et s’est engagée à discuter de la déclinaison du temps de service des CPC dans le cadre d’une circulaire. Nous avons à nouveau demandé que soit inscrite clairement la référence à 36 semaines par an et à un maximum de 5 jours par semaine, avec des modulations possibles selon les besoins et des modalités de récupération en cas de dépassement .

Le décret définitif et les circulaires d’accompagnement seront soumis au CSE et au CTM avant la fin de l’année scolaire.

- Indemnités de fonction : un décret prévoit la création d’une nouvelle indemnité de 1 000 euros qui sera versée en plus des 27 points de NBI.

Le SNUipp-FSU était intervenu dans les chantiers métiers pour que la NBI existante ne soit pas transformée en indemnité pour s’ajouter à cette nouvelle indemnité, ce qui a été entendu.


Maîtres formateurs

Mesures définitives - 12 décembre

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pemf - décisions définitives et avancées SNUipp-FSU

Le mardi 3 juin s’est réuni au ministère un groupe de travail sur les projets de décrets finalisant les chantiers métiers pour les formateurs 1er et 2nd degrés, les CPC et les CPD-EPS.

Plusieurs textes ont été présentés :

- Un décret qui modifie le décret du 30 juillet 2008 sur les obligations de service des PE, intégrant les allègements de service des PEMF et CPC et leurs missions ;

- Trois décrets et arrêtés portant sur les indemnités de fonction des PEMF, CPC et CPD-EPS qui modifient les textes existant sur les régimes indemnitaires.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur les points qui avaient déjà fait l’objet de discussions dans les groupes sur les chantiers métiers :

- Décharge de service : le principe d’une décharge de service est inscrit dans le décret. Le volume doit être précisé dans une circulaire qui n’était pas présentée. Mais le ministère prévoit déjà pour la rentrée prochaine un volume de décharge correspondant à 1/4 du temps d’enseignement et aux 36 heures d’APC.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dire que ce cadrage était une régression par rapport aux textes antérieurs et pour demander le retour à une décharge d’1/3 des heures d’enseignement.

- Missions : le décret prévoit que « Les maîtres formateurs participent à la formation initiale […] dans les ESPE ».

Le SNUipp-FSU a demandé que la place des PEMF dans les ESPE soit mieux affirmée en précisant qu’ils font partie des équipes pluri-professionnelles de formateurs dans l’ESPE. Le texte prévoit également que les maîtres formateurs prennent en charge le tutorat des stagiaires. Le SNUipp-FSU a également demandé à ce qu’apparaît dans le texte le tutorat conjoint, comme il est prévu dans les textes cadrant la formation.

- Indemnité de fonction : le versement de la nouvelle indemnité de fonction sera soumis à l’exercice réel de la fonction de tuteur.

Le SNUipp-FSU a dénoncé cette condition restrictive qui risque de priver de l’indemnité les formateurs n’assurant pas toutes les missions prévues dans le décret. Elle a demandé à ce que l’indemnité soit versée à tout maître formateur en fonction et non « exerçant toutes les fonctions ».


Animateurs, TICE, sciences, langues

Le SNUipp-FSU lors des rencontres sur le métier avaient pointé que les fiches métiers étaient incomplètes et l’architecture de ces fiches insatisfaisante, et que pour lui, le dossier n’est pas clos.

Les PE « ordinaires » sont les grands oubliés de ces discussions : il est absolument nécessaire de revenir sur les obligations de service, sur la reconnaissance des missions, sur les problèmes liés à l’inclusion, sur la revalorisation et l’attractivité du métier , sur les droits du personnel.

La fiche PE mettait en avant l’ISAE : non seulement, le montant de cette indemnité est très nettement insuffisant (1/3 de la part fixe de l’ISOE), mais depuis son versement en novembre, apparaîssent de nouveaux oubliés. En plus des enseignants exerçant en collège, dans l’ASH (hors RASED, CLIS, CLIN, EMS), les coordonnateurs EP, les référents, les CPC, en sont exclus parfois les animateurs TICE, sciences, langues...

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que les prochains groupes de travail se penchent sur les missions spécifiques de ces personnels notamment, de la reconnaissance et de la validation de leurs acquis professionnels, des indemnités, bonification indiciaire ou remboursements de frais auxquels ils peuvent avoir droit.

Ils assurent un rôle essentiel pour le fonctionnement du Service public et des personnels. Ils font partie de l’équipe de circonscription, ils y jouent un rôle important et leurs missions sont devenues pérennes. Un état des lieux est nécessaire et au vu des disparités départementales qui existent, un cadre doit être donné en matière de recrutement, de définition de leurs missions, de VAE et de RAE, de reconnaissance financière.

 

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